Traduction de «Principe d'écoconditionnalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe d'écoconditionnalité
principle of ecoconditionality

écoconditionnalité
ecoconditionality [ environmental conditionality ]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique
Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]
Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

70. réclame une exigence impérative, en vue de ne rémunérer que la production agricole active, par laquelle des exigences d'activité minimale seraient incluses dans les règles d'écoconditionnalité en tant que condition pour l'octroi de paiements et recommande que le principe de proportionnalité soit au cœur de l'application de ces règles;
70. Calls for an absolute requirement that only active agricultural production be rewarded, whereby minimum activity requirements would be included in the cross-compliance rules as a precondition for payments, and for proportionality to be the key principle applied when enforcing the rules;

(13) Afin d'éviter tout chevauchement avec la législation agricole et environnementale existante, et eu égard à l'application du principe de subsidiarité pour la mise en œuvre de l'écoconditionnalité, chaque État membre devrait pouvoir décider d'appliquer l'écoconditionnalité en tenant compte de son propre climat, de son agriculture et des caractéristiques de ses sols.
(13) In order to avoid any overlap with existing agricultural and environmental legislation, and given the subsidiarity principle related to the implementation of ecoconditionality, each Member State should be able to decide to implement ecoconditionality taking into account its own climate, agriculture and soil characteristics.

(11 ter) Afin d'éviter tout chevauchement avec la législation agricole et environnementale existante, et eu égard à l'application du principe de subsidiarité pour la mise en œuvre de l'écoconditionnalité, chaque État membre devrait pouvoir décider d'appliquer l'écoconditionnalité en tenant compte de son propre climat, de son agriculture et des caractéristiques de ses sols.
(11b) In order to avoid any overlap with existing agricultural and environmental legislation, and given the subsidiarity principle related to the implementation of ecoconditionality, each Member State should be able to decide to implement ecoconditionality taking into account its own climate, agriculture and soil characteristics.

À cet égard, l’introduction du principe d’écoconditionnalité dans la réforme de la PAC de 1999, suivie par le renforcement de ce principe dans la réforme de 2003 en tant que critères de protection de l’environnement concernant le pilier de la PAC relatif au marché, a fourni des occasions supplémentaires aux États membres d’établir un lien entre l’aide allouée et le respect de l’environnement.
In this regard, the introduction of cross-compliance in the 1999 CAP reform followed by its strengthening in the 2003 reform as environmental protection requirements with regard to the market pillar of the CAP, has provided increasing possibilities for Member States to link support payments to the respect of the environment.

Il serait alors octroyé selon le principe de l'écoconditionnalité, ainsi qu'il a été arrêté pour d'autres paiements découplés, dans le cadre de la réforme de la PAC.
It will then be granted under conditions of cross compliance, as agreed in the CAP reform for other decoupled payments.

Les effets négatifs liés à l'abandon des terres ne devraient en principe pas poser de problèmes dans le cadre de cette option, puisque avec l'octroi de paiements découplés, l'obligation au titre de l'écoconditionnalité de maintien des terres dans des "conditions agronomiques et environnementales satisfaisantes" serait applicable, même en cas de non-utilisation des terres.
Negative effects due to land abandonment should normally not be an issue under this option, since with the continued granting of decoupled payments, the cross-compliance obligation of keeping land in "good agricultural and environmental condition" would apply, even where land is not used at all.

Au niveau des exploitations, le principe d'écoconditionnalité s'appliquera systématiquement aux normes obligatoires de l'UE en matière d'environnement, de sécurité des aliments, de santé et bien-être des animaux et de sécurité sur le lieu de travail.
Compulsory cross-compliance will apply to statutory EU standards in the field of environment, food safety, animal health and welfare and occupational safety related to the farm level.

Pour éviter que le découplement ne conduise à l'abandon de terres, la Commission a clairement indiqué que les agriculteurs seront soumis à des obligations rigoureuses en vertu du nouveau principe d'écoconditionnalité.
In order to avoid land abandonment as a result of decoupling, the Commission has clarified that farmers will have to meet stringent land management obligations as part of the new cross-compliance requirements.