Vertaling van "Prime d'exclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prime d'exclusion
forcing out premium

méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année
preliminary term reserve system | preliminary term | full preliminary term reserve method

méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année
modified preliminary term

prime d'éviction | prime d'exclusion | prime de retrait
forcing out premium

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les plus petits constructeurs du respect des objectifs d’émissions spécifiques définis selon l’utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO des véhicules vendus par lesdits constructeurs, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union par an devraient être exclus du champ d’application de l’objectif d’émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.
In recognition of the disproportionate impact on the smallest manufacturers resulting from compliance with specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, the high administrative burden of the derogation procedure, and the marginal resulting benefit in terms of CO emissions reduction from the vehicles sold by those manufacturers, manufacturers responsible for fewer than 1 000 new passenger cars registered in the Union annually should be excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.

Cependant, lors de l'établissement des plafonds budgétaires pour 2007, l'exclusion du régime de paiement unique des primes aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des agriculteurs des Açores et de Madère, en application de l'article 70, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1782/2003, n'a pas été prise en considération.
However, when the budgetary ceilings were set for 2007, the exclusion from the Single Payment Scheme of dairy premiums and additional payments for farmers in the Azores and Madeira, in accordance with Article 70(1)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003, was not taken into account.

(4) Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les petits constructeurs du respect des objectifs d'émissions spécifiques définis selon l'utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO2 des véhicules vendus par ces constructeurs, les producteurs qui représentent moins de 500 voitures particulières neuves par an sont exclus du champ d'application de l'objectif d'émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.
(4) In recognition of the disproportionate impacts on the smallest manufacturers resulting from compliance with specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, high administrative burden of the derogation procedure and only marginal benefit in terms of avoided CO2 from the vehicles sold by these manufacturers, producers responsible annually for less than 500 new passenger cars are excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.

(7) Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les plus petits constructeurs du respect des objectifs d'émissions spécifiques définis selon l'utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO2 des véhicules vendus par lesdits constructeurs, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 voitures particulières neuves immatriculées dans l'Union par an devraient être exclus du champ d'application de l'objectif d'émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.
(7) In recognition of the disproportionate impact on the smallest manufacturers resulting from compliance with specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, the high administrative burden of the derogation procedure, and the marginal resulting benefit in terms of CO2 emissions reduction from the vehicles sold by those manufacturers, manufacturers responsible for fewer than 1 000 new passenger cars registered in the Union annually should be excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.

(5) Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les petits constructeurs du respect des objectifs d'émissions spécifiques définis selon l'utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO2 des véhicules vendus par lesdits constructeurs, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l'Union par an devraient être exclus du champ d'application de l'objectif d'émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.
(5) In recognition of the disproportionate impact on the smallest manufacturers resulting from compliance with the specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, the high administrative burden of the derogation procedure, and the marginal resulting benefit in terms of CO2 emissions reduction from the vehicles sold by those manufacturers, manufacturers responsible for fewer than 1°000 new light commercial vehicles registered in the Union annually should be excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.

(4) Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les petits constructeurs du respect des objectifs d'émissions spécifiques définis selon l'utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO2 des véhicules vendus par ces constructeurs, les producteurs qui représentent moins de 1 000 véhicules utilitaires légers neufs par an sont exclus du champ d'application de l'objectif d'émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.
(4) In recognition of the disproportionate impacts on the smallest manufacturers resulting from the compliance with the specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, high administrative burden of the derogation procedure and only marginal benefit in terms of CO2 reduction of the vehicles sold by these manufacturers, producers responsible annually for less than 1000 new light commercial vehicles are excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.

(4) Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les petits constructeurs du respect des objectifs d'émissions spécifiques définis selon l'utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO2 des véhicules vendus par ces constructeurs, les producteurs qui représentent moins de 500 véhicules utilitaires légers neufs par an sont exclus du champ d'application de l'objectif d'émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.
(4) In recognition of the disproportionate impacts on the smallest manufacturers resulting from the compliance with the specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, high administrative burden of the derogation procedure and only marginal benefit in terms of CO2 reduction of the vehicles sold by these manufacturers, producers responsible annually for less than 500 new light commercial vehicles are excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.

CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE VICTIMES, CLAUSES D’EXCLUSION, PRIME UNIQUE, VÉHICULES EXPÉDIÉS D’UN ÉTAT MEMBRE DANS UN AUTRE
SPECIAL CATEGORIES OF VICTIM, EXCLUSION CLAUSES, SINGLE PREMIUM, VEHICLES DISPATCHED FROM ONE MEMBER STATE TO ANOTHER

2. Un indice évaluant le coût total de la main-d’œuvre, à l’exclusion des primes lorsque celles-ci sont définies au poste D.11112 de l’annexe II du règlement (CE) no 1726/1999, est établi, ventilé par activités économiques, qui sont définies par la Commission et qui sont fondées sur la nomenclature de la NACE Rév. 2, compte tenu des études de faisabilité définies à l’article 10.
2. An index estimating total labour costs, excluding bonuses, where bonuses are defined by D.11112 in Annex II to Regulation (EC) No 1726/1999, shall be provided, broken down by economic activities defined by the Commission, and shall be based on the NACE Rev. 2 classification, taking into account the feasibility studies defined in Article 10.

1) le capital, au sens de l'article 22 de la directive 86/635/CEE dans la mesure où, il a été versé, auquel est ajouté le compte des primes d'émission, à l'exclusion toutefois des actions préférentielles cumulatives.
(1) capital within the meaning of Article 22 of Directive 86/635/EEC, in so far as it has been paid up, plus share premium accounts but excluding cumulative preferential shares.