Vertaling van "Prime d'engagement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prime d'engagement
standby premium [ stand-by premium ]

Prime d'engagement administratif
Organizational Commitment Award

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure
dorsoposterior position

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

prime nette [ prime pure | prime théorique | prime statistique | prime technique ]
net premium [ pure premium ]

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée
short-rate premium

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]
commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Remarque: (1) Pour la BG, le PT et la RO, les estimations reposent sur les projections PRIMES/GAINS; (2) Pour tous les autres EM (à l'exception de Chypre et de Malte qui n'ont pas d'engagements de réduction des émissions en vertu du protocole de Kyoto), les estimations sont fondées sur les projections nationales; (3) L'utilisation des quotas inutilisés de la réserve destinée aux nouveaux entrants au titre du SEQE-UE est prise en compte pour les EM ayant indiqué leur intention de les utiliser pour la réalisation des objectifs fixés pour les secteurs non couverts par le SEQE (Irlande)
Note: (1) For BG, PT, RO estimates are based in PRIMES/GAINS projections; (2) For all the other MS, (excluding Cyprus and Malta which do not have emission reduction commitments under the Kyoto Protocol) estimates are based on national projections; (3) Use of unused allowances from the NER under the EU ETS is taken into account for those MS which indicated plans to use them for non-ETS compliance (Ireland)

L'un des exemples d'instruments fondés sur le marché qui sont employés par la Communauté consiste à établir des contrats agro-environnementaux offrant des primes aux agriculteurs qui souscrivent à des engagements environnementaux spécifiques
One example of market-based instruments used by the Community is the establishment of agri-environmental contracts which offer incentive payments to farmers who sign up to specific environmental commitments.

Les classifications de risques ont une durée maximale de validité de 12 mois à compter de la date indiquée sur la liste par le Secrétariat, aux fins d'indications et d'engagements définitifs de taux de prime par les Participants; la durée de validité pour une opération donnée peut être prolongée de 18 mois à partir du moment où un engagement ou un engagement définitif a été pris et où des commissions de maintien de prime sont perçues.
Risk classifications have a 12-month maximum validity period from the date recorded in the List by the Secretariat for the purpose of the Participants providing indication and final commitments of premium rates; the validity period for a specific transaction may be extended by an additional 18 months once a commitment or a final commitment has occurred and premium holding fees are charged.

Commission d'engagement et de maintien de prime: 20 points de base par an de la partie non tirée du crédit à l'exportation à verser, pendant la période de maintien de la prime, payable à terme échu.
Commitment and premium holding fee: 20 basis points per annum on the un-drawn portion of the officially supported export credit to be disbursed, during the premium holding period, payable in arrears.

Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements. Lorsque les engagements sont pris par des groupements d'agriculteurs, le niveau maximal est de 30 %.
Where necessary they may also cover transaction costs to a value of up to 20 % of the premium paid for the commitments. Where commitments are undertaken by groups of farmers, the maximum level shall be 30 %.

Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements agroenvironnementaux et climatiques.
Where necessary, they may also cover transaction costs up to a value of 20 % of the premium paid for the agri-environment-climate commitments.

Nonobstant les dispositions de l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2550/2001, les États membres peuvent décider, pour l'année 2002, que la période de rétention durant laquelle le producteur s'engage à maintenir sur son exploitation le nombre de brebis et/ou de chèvres pour lesquelles le bénéfice de la prime est demandé commence le dernier jour de la période de dépôt des demandes de primes.
Notwithstanding the provisions of Article 2(3) of Regulation (EC) No 2550/2001 Member States may decide that for 2002 the retention period during which the producer undertakes to keep on his holding the number of ewes and/or goats in respect of which the premium is requested shall start on the last day of the period for the submission of premium applications.

(4) En vertu de l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission(13) qui définit la période de rétention durant laquelle le producteur s'engage à maintenir sur son exploitation le nombre de brebis et/ou de chèvres pour lesquelles le bénéfice de la prime est demandé, ladite période commence le jour suivant le dernier jour de la période de dépôt des demandes de primes.
(4) Article 2(3) of Commission Regulation (EC) No 2550/2001(13), which sets down the retention period during which the producer undertakes to keep on his holding the number of ewes and/or goats in respect of which the premium is requested, states that this period shall start on the day following the last day of the period for the submission of premium applications.

b) si elle comporte une déclaration du soumissionnaire par laquelle il s'engage, pour la quantité de sucre à dénaturer pour laquelle il est, le cas échéant, devenu adjudicataire d'une prime de dénaturation, ci-après dénommée «prime», à demander un titre de prime de dénaturation, ci-après dénommé «titre» et à constituer la caution requise pour celui-ci.
(b) it includes a declaration by the tenderer that, if his tender for a denaturing premium, hereinafter called the "premium", is successful, he will apply for a denaturing premium certificate, hereinafter called the "certificate", for the quantity of sugar to be denatured and will lodge the deposit required in this connection.