Traduction de «Prestations versées à l'égard des participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestations versées à l'égard des participants
benefits paid in respect of participants

prestations versées à l'égard des semaines courtes de travail [ prestations applicables aux semaines de travail écourtées ]
short week benefits

prestations versées à des fins productives
Developmental Use Benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21 (1) Sous réserve de l’alinéa 26(3)b), les prestations à l’égard du participant à un régime à prestations déterminées sont augmentées du montant de la prestation de pension pouvant provenir de l’excédent éventuel du total, majoré des intérêts calculés conformément à l’article 19, des cotisations non facultatives versées par le participant sur cinquante pour cent des droits à pension afférents à sa participation, si le participant prend sa retraite ou meurt ou si sa participation prend fin, ou en cas de cessation totale ou partielle du régime.
21 (1) Subject to paragraph 26(3)(b), if a member of a defined benefit plan retires, ceases to be a member or dies or if the whole or part of the plan is terminated, the pension benefit in respect of the member is to be increased by the amount, if any, by which the aggregate of the member’s contributions, other than additional voluntary contributions, together with interest in accordance with section 19, exceeds 50 per cent of the pension benefit credit in respect of the member’s membership in the plan.

2.3 En cas de défaut de payer une contribution en entier avant l’expiration du sursis, le droit à toute prestation à l’égard du participant cesse, sans droit de remise en vigueur.
2.3 In the event of failure to pay any contribution in full before the end of the grace period, the right to any benefit in respect of the participant thereupon ceases, without any right of reinstatement.

- pour les bénéficiaires finals (demandeurs d'asile et réfugiés): amélioration des conditions d'accueil (qualité/ampleur des conditions matérielles d'accueil se rapportant notamment à la santé, au logement, à l'enseignement, aux prestations sociales, à l'accès au marché du travail), et procédures d'asile plus équitables et plus efficaces; intégration facilitée par une diminution de la dépendance à l'égard des prestations sociales, meilleur accès au marché du travail, et participation ainsi accrue à la vie sociale, par l'intermédiaire des organisations de la société civile et d'autres voies adéquates.
- for final beneficiaries (asylum seekers and refugees): improvements in reception conditions (quality / quantity of material reception conditions such as health, housing, education, social benefits, access to the labour market), and fairer and more effective asylum procedures; easier integration by a decrease in dependence on social welfare, improved access to the labour market, and thus increased participation in social life through civil society organisations and other relevant channels.

(i) un douzième de la prestation versée à l’égard de chaque participant qui, à l’époque du décès, était employé dans la fonction publique, prestation pour laquelle il était tenu de verser des contributions, aux termes de la présente partie, à cette époque,
(i) one twelfth of the benefit paid in respect of each participant who, at the time of death, was employed in the public service, for which benefit contributions under this Part were payable by the participant at that time,

(ii) un douzième de la prestation versée à l’égard de chaque participant volontaire qui, dès la cessation de son emploi dans la fonction publique, avait droit, selon la partie I, à une pension immédiate ou à une allocation annuelle payable immédiatement, prestation pour laquelle il était tenu de verser des contributions, aux termes de la présente partie, à l’époque du décès,
(ii) one twelfth of the benefit paid in respect of each elective participant who, on ceasing to be employed in the public service, was entitled under Part I to an immediate annuity or an annual allowance payable immediately, for which benefit contributions under this Part were payable by the participant at the time of death, and

9. À des fins d’imposition aux États-Unis, les prestations versées en vertu du paragraphe 8 à un citoyen des États-Unis n’excèdent pas les prestations qui seraient admises par les États-Unis à l’égard de ses résidents aux fins des cotisations versées dans un régime de pension ou de retraite généralement correspondant, établi aux États-Unis et reconnu à des fins d’imposition par ce pays, ou aux fins des prestations par ailleurs accumulées en vertu de ce régime.
9. For the purposes of United States taxation, the benefits granted under paragraph 8 to a citizen of the United States shall not exceed the benefits that would be allowed by the United States to its residents for contributions to, or benefits otherwise accrued under, a generally corresponding pension or retirement plan established in and recognized for tax purposes by the United States.

36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;
36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called 'corridor-approach', could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially as regards possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;

36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;
36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called "corridor-approach", could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially regarding possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;

D'un autre côté, les prestations de chômage peuvent créer des contre-incitations à travailler dans la mesure où elles sont versées sur une longue période et ne sont pas suivies ou contrôlées de manière adéquate à travers des exigences claires en matière de recherche active d'un emploi, de tests professionnels et de participation à des mesures actives sur le marché du travail.
On the other hand, unemployment benefits may create disincentives to work, to the extent that they are paid over a long period and are not adequately monitored or controlled by means of clear requirements on active job seeking, work tests and participation in active labour market policy programs.

1. Augmenter l'offre de la main-d'oeuvre : les "pièges à chômage", les "pièges à inactivité" et les " pièges à bas salaires" (ou à pauvreté) ont une influence défavorable sur l'offre de main-d'oeuvre totale et devraient être réduits afin d'augmenter la participation de la main-d'oeuvre et la création d'emplois, et réduire la dépendance à l'égard des systèmes de prélèvements et de prestations.
1. Increasing labour supply: Unemployment traps, inactivity traps and low-wage (poverty) traps have an adverse influence on total labour supply and should be diminished in order to increase labour participation and employment growth and reduce benefit dependency../..