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Premières étapes de l'établissement des cotisations

Traduction de «Premières étapes de l'établissement des cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
premières étapes de l'établissement des cotisations

front-end assessing


employés affectés aux premières étapes de l'établissement des cotisations [ employés chargés des premières étapes de l'établissement des cotisations ]

front-end assessing staff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À notre avis, le projet de loi C-6 représente une première étape importante dans l'établissement de droits à la vie privée dans le domaine des renseignements personnels, mais il s'agit simplement d'une première étape.

We would argue that Bill C-6 is an important first step in establishing privacy rights for personal information, but it is only a first step.


Nous considérons l'établissement comme la première étape vers l'intégration, et les programmes du gouvernement du Canada sont en grande partie axés sur les premières années de l'établissement des immigrants.

We see settlement as the first phase on the pathway to integration, and much of the concentration of the Government of Canada's programs is in those early years of immigrants' early establishment.


Mme Joan Atkinson: Certes, nous espérons, en ayant une vérification de sécurité à la toute première étape, que dans la grande majorité des cas, lorsque les gens passeront par le processus de détermination du statut de réfugié, ils seront prêts à obtenir le droit d'établissement parce qu'ils auront satisfait toutes les exigences en matière de sécurité et d'établissement.

Ms. Joan Atkinson: It certainly is our objective, by having the security screening at the front end, that hopefully, in the vast majority of cases, by the time the individuals go through the refugee determination process they will be ready to land because they will have met all of the security requirements and the requirements for landing.


Première étape vers la création d'une union bancaire, le mécanisme de surveillance unique établi par le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil (4) (MSU) doit garantir que la politique de l'Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit est mise en œuvre de manière cohérente et efficace, que le règlement uniforme pour les services financiers s'applique de la même manière aux établissements de crédit des États membres de la zone euro et des États membres qui ne font pas partie de la zone euro et qui choisisse ...[+++]

As a first step towards a banking union, the single supervisory mechanism established by Council Regulation (EU) No 1024/2013 (4) (the ‘SSM’) is to ensure that the Union's policy relating to the prudential supervision of credit institutions is implemented in a coherent and effective manner, that the single rulebook for financial services is applied in the same manner to credit institutions in the euro area Member States and those non-euro area Member States who choose to participate in the SSM (the ‘participating Member States’), and ...[+++]


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Première étape vers la création de l’union bancaire, un mécanisme de surveillance unique devrait garantir que la politique de l’Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit est mise en œuvre de manière cohérente et efficace, que le corpus règlementaire unique pour les services financiers s’applique de la même manière aux établissements de crédit de tous les États membres concernés et que ces établissements de crédit sont soumis à une surveillance de la plus haute qualité, sans qu’intervie ...[+++]

As a first step towards a banking union, a single supervisory mechanism should ensure that the Union’s policy relating to the prudential supervision of credit institutions is implemented in a coherent and effective manner, that the single rulebook for financial services is applied in the same manner to credit institutions in all Member States concerned, and that those credit institutions are subject to supervision of the highest quality, unfettered by other, non-prudential considerations.


Première étape vers la création d'une union bancaire, un mécanisme de surveillance unique (MSU) devrait garantir que la politique de l'Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit est mise en œuvre de manière cohérente et efficace, que le corpus réglementaire unique pour les services financiers s'applique de la même manière aux établissements de crédit de tous les États membres concernés et que ces établissements de crédit sont soumis à une surveillance de la plus haute qualité, sans qu'intervie ...[+++]

As a first step towards a banking union, a single supervisory mechanism (SSM) should ensure that the Union's policy relating to the prudential supervision of credit institutions is implemented in a coherent and effective manner, that the single rulebook for financial services is applied in the same manner to credit institutions in all Member States concerned, and that those credit institutions are subject to supervision of the highest quality, unfettered by other, non-prudential considerations.


En majorité, les États membres et les ONG ont jugé l'approche adoptée par BKH pragmatique et rationnelle pour un premier tri des données, et ont estimé qu'elle pourrait servir de première étape dans l'établissement de la liste des substances prioritaires.

The majority view of Member States and NGOs was that the BKH approach was a pragmatic one which was reasonable for a first cut of the data and that it could be used as a first step in developing the priority list.


Le donneur d'ordre devra être indemnisé par son propre établissement si la première étape du virement (établissement du donneur d'ordre/établissement du bénéficiaire) n'est pas terminée dans le délai convenu ou dans le délai réglementaire de cinq jours.

The originator will have to be compensated by his own institution if the agreed time limit or the five-days period allowed for the first stage of the transfer (originator/beneficiary's institution) is exceeded.


Selon ce que je comprends de la preuve que vous avez présentée, il s'agit d'une première étape — ou d'une autre étape parmi de nombreuses autres — mais d'une étape dirigée, comme vous le dites, davantage au niveau macro ou concernant des aspects du crime organisé où il semble exister une preuve de l'existence d'un établissement central à l'échelle internationale.

Based on my understanding from your evidence, this is a first step — or a further step of many — but directed, as you say, more at the macro or organized crime aspects of it where there appears to be evidence of an international clearinghouse.


En conformité avec les conclusions de "San José V", à san Pedro Sula, la Commission a approuvé en novembre 1989 une première tranche de 43,5 millions d'Ecus en vue de l'établissement d'un système Régional de Paiements, première étape de ce programme qui devrait se traduire par un accroissement de 25% par an des échanges intra-ré ...[+++]

In accordance with the conclusions of San José V at San Pedro Sula, in November 1989 the Commission approved the first instalment of ECU 43.5 million designed to establish a regional payments system, the first stage in a programme which should lead to a 25% annual increase in intra-regional trade and an increase of 1% per year in regional GNP.




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Date index: 2025-02-22
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