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Conférence de gestion d'instance
Conférence de gestion d'instance subséquente
Conférence de gestion des cas
Première conférence de gestion d'instance

Traduction de «Première conférence de gestion d'instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
première conférence de gestion d'instance

first case management conference


conférence de gestion des cas [ conférence de gestion d'instance ]

case management conference


conférence de gestion d'instance subséquente

subsequent case management conference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49 (1) Dans le cadre de la première conférence de gestion d’instance les points ci-après doivent être abordés :

49 (1) The following matters must be discussed at the first case management conference:


(2) Malgré le paragraphe (1), si les parties s’entendent expressément pour que les demandes visant à faire admettre des éléments en preuve puissent être entendues et réglées par un juge autre que le juge du procès, et pour que les décisions rendues sur ces demandes soient intégrées au dossier de l’instance au cours de laquelle les éléments sont présentés en vue de leur admission, le juge de la conférence préparatoire ou de la conférence de gestion de la cau ...[+++]

(2) Despite subrule (1), where the parties expressly agree that applications to admit evidence may be heard and determined by a judge other than the trial judge, and that rulings made on these applications will be incorporated into the record of the proceedings in which the evidence is tendered for admission, the pre-trial conference or case management judge may make an order to give effect to the parties’ agreement and the applications may be heard and determined by a judge other than the designated trial judge.


(2) Malgré le paragraphe (1), si les parties s’entendent expressément pour que les demandes visant à faire admettre des éléments en preuve puissent être entendues et réglées par un juge autre que le juge du procès, et pour que les décisions rendues sur ces demandes soient intégrées au dossier de l’instance au cours de laquelle les éléments sont présentés en vue de leur admission, le juge de la conférence préparatoire ou de la conférence de gestion de la cau ...[+++]

(2) Despite subrule (1), where the parties expressly agree that applications to admit evidence may be heard and determined by a judge other than the trial judge, and that rulings made on these applications will be incorporated into the record of the proceedings in which the evidence is tendered for admission, the pre-trial conference or case management judge may make an order to give effect to the parties’ agreement and the applications may be heard and determined by a judge other than the designated trial judge.


8. rappelle que les États membres ont la responsabilité première pour la gestion quotidienne et le contrôle des dépenses de l'Union relevant de la gestion partagée et que les instances nationales initient et traitent les dossiers de demande d'appui financier de l'Union et valident les demandes de remboursement présentées à la Commission;

8. Recalls that the Member States have primary responsibility for day-to-day management and control of Union expenditure under shared management and that national bodies initiate and process files for Union financial support and validate the reimbursement claims presented to the Commission;


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8. rappelle que les États membres ont la responsabilité première pour la gestion quotidienne et le contrôle des dépenses de l'Union relevant de la gestion partagée et que les instances nationales initient et traitent les dossiers de demande d'appui financier de l'Union et valident les demandes de remboursement présentées à la Commission;

8. Recalls that the Member States have primary responsibility for day-to-day management and control of Union expenditure under shared management and that national bodies initiate and process files for Union financial support and validate the reimbursement claims presented to the Commission;


40. propose au Conseil de coorganiser une première conférence européenne sur la diversité linguistique afin d'examiner ces thèmes en profondeur, conjointement avec la société civile, dans le cadre de la recommandation du groupe d'experts internationaux sur les langues autochtones, adoptée par la septième session de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (rapport sur la septième session (E/2008/43));

40. Proposes that the Council co-organise, with civil society, a first European Conference on language diversity in order to discuss this matter thoroughly, in the framework of the recommendation of the United Nations international expert group on indigenous languages, adopted in the Report of the Permanent Forum on Indigenous Issues at its Seventh Session in May 2008 (E/2008/43);


40. propose au Conseil de coorganiser une première conférence européenne sur la diversité linguistique afin d'examiner ces thèmes en profondeur, conjointement avec la société civile, dans le cadre de la recommandation du groupe d'experts internationaux sur les langues autochtones, adoptée par la septième session de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (rapport sur la septième session (E/2008/43));

40. Proposes that the Council co-organise, with civil society, a first European Conference on language diversity in order to discuss this matter thoroughly, in the framework of the recommendation of the United Nations international expert group on indigenous languages, adopted in the Report of the Permanent Forum on Indigenous Issues at its Seventh Session in May 2008 (E/2008/43);


La gestion et le contrôle des règles prévues aux chapitres 1, 2 et 3 du présent titre sont exercés, dans un premier stade, par les instances de contrôle déjà existantes dans les États membres.

The administration and control of the rules laid down in Chapters 1, 2 and 3 of this Title shall, over the first stage, be the responsibility of the existing control authorities in the Member States.


La Conférence de Venise fait suite une première Conférence qui s'est tenue sur le même thème en Crète (1994) et qui a abouti à l'adoption d'une Déclaration solennelle sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée (Déclaration d'Héraklion), jetant ainsi les bases d'une coopération entre la Communauté et les Etats riverains de la Méditerranée ou qui y pêchent.

The Venice Conference follows on from the First Conference held on the same subject in Crete in 1994, which closed with the adoption of a Solemn Declaration on the conservation and management of fishery resources in the Mediterranean (Heraklion Declaration). It provides a foundation for cooperation between the Community, coastal states of the Mediterranean and other states which fish there.


C’est l’ampleur de la disposition qui semble causer cette difficulté 28. De même, dans la présente instance, j’ai évoqué deux fois auprès des avocats la nécessité pour les conférences de gestion de l’instance de se dérouler en l’absence du public.

It is the breadth of the provision that appears to cause this difficulty .28 Similarly, in this proceeding, I twice raised with counsel the necessity of the case management conferences having to be conducted with no access to the public.




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Première conférence de gestion d'instance ->

Date index: 2021-09-19
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