Vertaling van "Pouvoir d'assimilation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d'assimilation
information retention

capacité d'auto-épuration [ capacité d'autoépuration | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurant | pouvoir d'autoépuration | pouvoir d'auto-épuration | capacité d'assimilation | capacité autonettoyante ]
assimilative capacity [ assimilatory capacity | waste assimilative capacity | waste assimilation capacity | assimilation potential | self-purifying ability | self-purifying capacity | stream purification capacity ]

pouvoir de lever des impôts ou d'obtenir des revenus assimilables à des impôts
revenue-raising powers

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

capacité d'assimilation de la pollution par l'environnement | capacité d'assimilation de l'environnement
assimilative capacity of the environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les agents de l'autorité auront des pouvoirs assimilés à ceux des agents de la paix, qui leur permettront d'avoir recours aux dispositions générales du Code criminel concernant les mandats, ce qui augmentera leurs pouvoirs d'enquête, leur permettra de dépister les substances illégales et leur permettra d'effectuer des fouilles périmétriques chez les personnes soupçonnées de polluer l'environnement.
The enforcement officers, for example, will be given peace officer powers, which will allow them to use the general warrants provisions of the Criminal Code, which will increase their investigative powers, permitting them to track illegal substances and to conduct perimeter searches of suspected environmental polluters.

Car si la situation au Kosovo correspond à un holocauste, on doit pouvoir assimiler l'Holocauste à la situation au Kosovo, ce qui veut dire que dans l'Holocauste il n'y a pas eu de chambres à gaz, il n'y a pas eu de camps de mort, et il n'y a pas eu de solution finale consistant à tuer tous les juifs, simplement parce qu'ils étaient juifs.
For if Kosovo is a holocaust, then the Holocaust is like Kosovo, which means that, in the Holocaust, there were no gas chambers, no death camps, no final solution to kill every Jew everywhere simply because they were Jews.

J'ai des pouvoirs assimilables à ceux de la Cour supérieure.
I have the powers of the Superior Court.

La première est qu'on donne aux Américains le droit d'utiliser des pouvoirs assez extraordinaires, qui sont normalement dévolus à des agents de la paix ou autres assimilés aux agents de la paix par le Code criminel: le pouvoir de fouille, le pouvoir de saisie et ainsi de suite.
The first one is that we are granting the Americans the right to use rather extraordinary powers, powers that are normally given to peace officers or other such officers under the Criminal Code, and I'm thinking here of the power to search, the power to seize, etc.

5. Les États membres imposent aux établissements l’interdiction d’assimiler automatiquement l'exercice par les autorités de résolution du pouvoir de dépréciation dans le respect des dispositions de l'article 51, paragraphe 1, à un défaut ou à un événement de crédit dans le cadre des instruments de fonds propres pertinents.
5. Member States shall require institutions to ensure that the exercise by resolution authorities of the write down power in compliance with Article 51(1) does not automatically constitute an event of default or credit event under the relevant capital instruments.

(27) Afin de tenir compte des processus de fabrication et des exigences commerciales spécifiques des marchandises hors annexe I incorporant certains produits agricoles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité portant sur des règles relatives aux caractéristiques des marchandises hors annexe I destinées à être exportées et des produits agricoles utilisés pour leur fabrication, des règles relatives à la détermination des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés après transformation en marchandises hors annexe I, des règles concernant les éléments nécessaires pour prouver la composition des marchandises hors annexe I exportées, des règles posant l'exigence d'une déclaration de l'utilisation de certains produits agricoles importés, des règles concernant l'assimilation de produits agricoles à des produits de base et la détermination de la quantité de référence de chacun des produits de base, et l'application, aux marchandises hors annexe I, des règles horizontales relatives aux restitutions à l'exportation pour les produits agricoles.
(27) In order to take account of the specific manufacturing processes and trading requirements of non-Annex I goods incorporating certain agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission concerning rules on the characteristics of the non-Annex I goods to be exported and of the agricultural products used for their manufacture, rules on the determination of the export refunds for certain agricultural products exported after processing into non-Annex I goods, rules on the evidence needed to prove the composition of the exported non-Annex I goods, rules requiring a declaration of the use of certain imported agricultural products, rules on the assimilation of agricultural products to basic products and on the determination of the reference quantity of each of the basic products, and the application of horizontal rules on export refunds for agricultural products to non-Annex I goods.

La commissaire Damanaki a également fait référence au manque de moyens du gouvernement mauritanien, qui doit encore développer sa structure administrative de manière à pouvoir assimiler les financements fournis par l’UE; ce sera une autre contribution.
Commissioner Damanaki has also made reference to the incapacity of the Mauritanian Government, which will need to develop its administrative structure so that it can assimilate the funds provided by the EU; this will also be a contribution.

Q. considérant, dans le contexte du changement climatique, que la culture de protéagineux peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'assimilation de l'azote et à sa fixation dans le sol (allant jusqu'à 110 kg de N par hectare et par mois) et à la réduction subséquente de l'emploi des engrais azotés de synthèse, dont le pouvoir de réchauffement par le protoxyde d'azote est 310 fois supérieur au dioxyde de carbone,
Q. whereas, in the context of climate change, the production of protein crops can help to reduce greenhouse gas emissions through the assimilation and fixation of nitrogen in the soil (amounting to up to 100 kg N/ha per month) and the consequent reduction in the use of synthetic nitrogen fertiliser, which contains nitrous oxide, whose warming potential is 310 times higher than that of carbon dioxide,

Ces deux villes ont déposé des recours collectifs. Les municipalités avaient la conviction que l'Office des transports du Canada, comme le disait le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, étant un organisme quasi-judiciaire, donc ayant des pouvoirs assimilables et comparables à ceux d'une cour supérieure, pouvait faire cet arbitrage, avait le pouvoir de rendre des décisions et pouvait obliger les différentes compagnies de transport à prendre des mesures de mitigation.
These two cities were convinced that, as the member for Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord said, the Canadian Transportation Agency, as a quasi-judicial body with comparable authority to a superior court, could hand down decisions and require the various transportation companies to take mitigation measures.

Le contrôle de l'information est une forme de pouvoir plus ancienne que le temps et, par conséquent, nous devons chercher à ce que le contrôle de l'information ne soit pas assimilé au pouvoir et que le citoyen ait le droit d'être informé.
Exercising power by controlling information is as old as the hills. We must therefore ensure that control of information is not taken over by those in power and that the citizens have the right to be informed.