Traduction de «Pour des raisons d'ordre historique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour des raisons d'ordre historique
for historical reasons

ordre historique
historical order

Sous-comité sur les programmes d'ordre historique
Historical Plans Sub-committee

examen pour des raisons d'ordre humanitaire [ révision pour des raisons d'ordre humanitaire ]
humanitarian and compassionate review

justifié par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique
on grounds of public morality, public policy or public security

persécution de nature sexuelle | persécution à raison du sexe | persécution d'ordre sexuel
gender-related persecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Italie, pour des raisons essentiellement historiques, c'est la norme MHP[43] qui est utilisée pour la télévision connectée.
In Italy, mainly for historical reasons, the MHP[43] standard is used for connected TV.

Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de mesures de prohibition ou de restriction justifiées, entre autres, par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection de l'environnement, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique et la protection de la propriété industrielle ou commerciale, y compris le contrôle des précurseurs chimiques, des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et des sommes d'argent liquide, ainsi que la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche et de mesures de politique commerciale.
Where applicable, they shall be subject to such prohibitions and restrictions as are justified on grounds of, inter alia, public morality, public policy or public security, the protection of the health and life of humans, animals or plants, the protection of the environment, the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value and the protection of industrial or commercial property, including controls on drug precursors, goods infringing certain intellectual property rights and cash, as well as to the implementation of fishery conservation and management measures and of commercial policy measures.

Pour des raisons d'ordre historique, culturel et géographique, Chypre et Malte ne sont pas englobées dans cette analyse.
For historical, cultural and geographical reasons, Cyprus and Malta were not included in this analysis.

Au sein de l’Union européenne, les États membres voient de différentes manières les relations avec la Russie, et ce pour de nombreuses raisons, dont certaines d’ordre historique.
In the European Union, for many reasons, some of which are historical, Member States have differing ideas of our relationship with Russia and, therefore, it is not easy to reach a common position.

La Commission justifie sa proposition par l'insuffisance, pour des raisons d'ordre historique, des ressources disponibles en Slovaquie pour couvrir les coûts du démantèlement des réacteurs ainsi que par les engagements pris dans les actes d'adhésion concernant une fermeture anticipée des réacteurs de Bohunice V1.
The Commission states that its proposal is necessary because Slovakia, for historical reasons, does not have sufficient reserves to cover the cost of dismantling the reactors and because commitments have been entered into under the Act of Accession regarding the early shutdown of the Bohunice VI reactors.

l’application d’interdictions ou de restrictions justifiées par des raisons, entre autres, de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection de l’environnement, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique et la protection de la propriété industrielle ou commerciale, y compris le contrôle des précurseurs chimiques, des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et des sommes d’argent liquide quittant la Communauté, ainsi que la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche et de mesures de politique commerciale.
the application of prohibitions and restrictions justified on grounds of, inter alia, public morality, public policy or public security, the protection of the health and life of humans, animals or plants, the protection of the environment, the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value and the protection of industrial or commercial property, including controls against drug precursors, goods infringing certain intellectual property rights and cash leaving the Community, as well as the implementation of fishery conservation and management measures and of commercial policy measures.

Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet d’interdictions ou de restrictions justifiées, entre autres, par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection de l’environnement, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique et la protection de la propriété industrielle ou commerciale, y compris le contrôle des précurseurs chimiques, des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et des sommes d’argent liquide entrant dans la Communauté, ainsi que la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche et de mesures de politique commerciale.
Where applicable, they shall be subject to such prohibitions and restrictions as are justified on grounds of, inter alia, public morality, public policy or public security, the protection of the health and life of humans, animals or plants, the protection of the environment, the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value and the protection of industrial or commercial property, including controls on drug precursors, goods infringing certain intellectual property rights and cash entering the Community, as well as to the implementation of fishery conservation and management measures and of commercial policy measures.

«raisons impérieuses d'intérêt général», des raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice, qui incluent les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la protection des consommateurs, des destinataires de services et des travailleurs, la loyauté des transactions commerciales, la lutte contre la fraude, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, la conservation du patrimoine national historique et artistique, des objectifs de politique sociale et des objectifs de politique culturelle;
‘overriding reasons relating to the public interest’ means reasons recognised as such in the case law of the Court of Justice, including the following grounds: public policy; public security; public safety; public health; preserving the financial equilibrium of the social security system; the protection of consumers, recipients of services and workers; fairness of trade transactions; combating fraud; the protection of the environment and the urban environment; the health of animals; intellectual property; the conservation of the national historic and artistic heritage; social policy objectives and cultural policy objectives;

Cette question est, par nature, une question d’ordre historique, philosophique et moral, elle repose sur un fondement d’ordre métaphysique et nous concerne donc tous.
By its very nature, this is an historic, philosophic and moral issue with a metaphysical basis which therefore concerns each and every one of us.

En raison des différences d'ordre historique et juridique, des différences concernant le type et le nombre de réacteurs et des différences d'approches sur le plan réglementaire, il n'est guère aisé de les harmoniser en un ensemble de règles communes.
Because of different historical background, legal framework, type and numbers of reactors and different approaches to regulation, they cannot easily be harmonised into a set of common rules.