Traduction de «Possibilité d'annulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

possibilité d'annulation
annullability

possibilité d'annulement de la tension résiduelle
offset voltage null-capability

Atelier sur les possibilités d'affaires et l'annulation des conditions
Business Opportunities and Conditions Removal Seminar

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité
possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

analyser les possibilités d'acheminement dans les projets d’oléoducs ou de gazoducs | analyser les possibilités d'itinéraires dans les projets de canalisations de transport
conduct evaluation on pipeline route possibilities | evaluate route possibilities in pipeline projects | analyse route possibilities in pipeline projects | assess route options in pipeline projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ont la possibilité de définir en droit national d’autres raisons d’annuler l’immatriculation d’un véhicule.
Member States have the possibility to specify in national law other reasons for cancelling a vehicle registration.

Demande d’annulation du règlement (UE) no 40/2013 du Conseil, du 21 janvier 2013, établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (JO L 23, p. 54), tel que modifié, dans la mesure où il considère conjointement les composantes septentrionale et méridionale du stock de merlan bleu de l’Atlantique Nord-Est aux fins de la détermination du total admissible des captures de merlan bleu, figurant dans les annexes I A et I B dudit règlement.
ACTION for annulment of Council Regulation (EU) No 40/2013 of 21 January 2013 fixing for 2013 the fishing opportunities available in EU waters and, to EU vessels, in certain non-EU waters for certain fish stocks and groups of fish stocks which are subject to international negotiations or agreements (OJ 2013 L 23, p. 54), as amended, in so far as it amalgamates the northern and southern components of the stock of blue whiting in the north-east Atlantic in order to establish the TAC (total allowable catch) for blue whiting set out in Annexes IA and IB of that regulation.

(b) d'annuler ou de faire annuler les décisions illégales, ce qui inclut la possibilité de supprimer les spécifications techniques, économiques ou financières discriminatoires figurant dans les documents de l'appel d'offres, dans le cahier des charges ou dans tout autre document se rapportant à la procédure de passation de marché en cause;
((b) either set aside or ensure the setting aside of decisions taken unlawfully, including the removal of discriminatory technical, economic or financial specifications in the invitation to tender, the contract documents or in any other document relating to the contract award procedure;

Ils ont la possibilité d’infliger des sanctions en vertu du droit civil ( p.ex. annulation des effets d'un mariage de complaisance avéré sur le droit de séjour ), administratif ou pénal ( amende ou peine privative de liberté ), pour autant que ces sanctions soient effectives, non discriminatoires et proportionnées.
Member States may lay down sanctions under civil (e.g. cancelling the effects of a proven marriage of convenience on the right of residence) , administrative or criminal law (fine or imprisonment) , provided these sanctions are effective, non-discriminatory and proportionate.

Pour des motifs de sécurité juridique, il convient que les possibilités d'annulation des appellations d'origine et des indications géographiques qui existent déjà soient limitées.
The scope for cancellation of existing designations of origin and geographical indications should be limited for reasons of legal certainty.

pour les lignes de crédit qui sont sans engagement et qui sont annulables sans condition par l'établissement de crédit à tout moment et sans préavis ou qui accordent effectivement une possibilité d'annulation automatique, en raison d'une détérioration de la qualité de crédit d'un emprunteur, un facteur de conversion de 0% est appliqué.
for credit lines which are uncommitted, that are unconditionally cancellable at any time by the credit institution without prior notice, or that effectively provide for automatic cancellation due to deterioration in a borrower's credit worthiness, a conversion factor of 0% shall apply.

Pour ce qui est de mettre fin au contrat de travail, le droit du travail de certains États membres prévoit que les employeurs ont la possibilité de demander l'annulation du contrat par décision judiciaire plutôt que d'opter pour le licenciement et, dans certains cas, l'annulation par décision judiciaire est obligatoire.
According to the labour law of some Member States, as regards the termination of an employment contract, employers have the option to petition for judicial annulment instead of a dismissal, and in some cases, judicial annulment is mandatory.

(13) Les passagers dont le vol est annulé devraient avoir la possibilité de se faire rembourser leur billet ou d'obtenir un réacheminement dans des conditions satisfaisantes, et devraient bénéficier d'une prise en charge adéquate durant l'attente d'un vol ultérieur, sauf lorsque l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
(13) Passengers whose flights are cancelled should be able either to obtain reimbursement of their tickets or to obtain re-routing under satisfactory conditions, and should be adequately cared for while awaiting a later flight, except when cancellation occurs in extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

2. Lorsque, moins de 48 heures avant l'heure prévue de départ, l'agent responsable selon l'article 3, paragraphe 3, annule ou prévoit raisonnablement d'annuler un vol, il met tout en œuvre pour prendre contact avec les passagers concernés afin de leur présenter les possibilités alternatives, et convenir avec eux des conditions dans lesquelles ils accepteraient de renoncer à leur réservation confirmée.
2. When, less than 48 hours before the scheduled time of departure, the body with responsibility as laid down in Article 3(3) cancels or reasonably expects to cancel a flight, it shall make every effort to contact the passengers affected in order to explain to them any possible alternatives and to agree with them the conditions under which they accept to surrender their confirmed reservations.

La Commission examinera la possibilité de permettre aux États membres de conclure des accords bilatéraux concernant l'«annulation» de l'échange du même nombre de demandeurs d'asile dans certains cas précis.
The Commission will examine the possibility to allow Member States to conclude bilateral arrangements concerning "annulment" of the exchange of equal numbers of asylum seekers in well-defined circumstances.