Traduction de «Possibilité d'accès par voie électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

possibilité d'accès par voie électronique
electronic access option

mode d'accès par voie électronique
electronic mode of access

La communication de l'information par voie électronique : égalité d'accès et frais d'utilisation
Equality of Access and Tolls on the Information Highways

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dehors de la cité parlementaire, nous nous sommes associés au ministère des Anciens combattants et à Industrie Canada pour donner à ceux qui viennent visiter la Chapelle du Souvenir l'accès par voie électronique aux Livres du Souvenir.
Beyond Parliament, we've joined with Veterans Affairs and Industry Canada to provide visitors to the Memorial Chapel electronic access to the Books of Remembrance.

Les détaillants ont besoin de nombreux services auxquels ils ne peuvent pas avoir accès par voie électronique, comme les services de dépôts de nuit et de succursales pour déposer de l'argent en espèces et des chèques, les services de devises, le financement, les traites bancaires et les chèques certifiés.
They need numerous services that are not available electronically, such as branch and night depository facilities to deposit cash and cheques, foreign currency services, financing, bank drafts, and certified cheques.

Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment :
This tool provides electronic access to a wide range of information about each bill, such as:

Dans le cadre d'enquêtes multipartites, rien ne permet aux forces de police d'entrer leurs dossiers — soit les preuves, les photos et les documents qu'elles recueillent — dans le même système de gestion de documents pour les rendre accessibles à toutes les forces de police qui travaillent au dossier, et pour permettre à la Couronne et au Service des poursuites pénales du Canada d'y avoir immédiatement accès par voie électronique.
We don't have an opportunity for multi-jurisdictional investigations where every police force can enter its records—evidence as it gathers it, its pictures, whatever seizures it might have—into the same records management system that is then accessible to all the police forces working on that particular file, and is also immediately electronically accessible to the crown, to the Public Prosecution Service of Canada.

Pour ce qui est de la possibilité de présenter une demande par voie électronique, nous approuvons le fait de donner la possibilité d'accueillir les demandes électroniques, dans la mesure où les éléments de présélection essentiels demeurent en place et où il existe un processus visant à s'assurer que les références font l'objet d'une vérification continuelle.
Moving on to electronic submissions, we are in support of means to accommodate electronic submissions provided that the essential screening elements remain in place and a process is in place to ensure that references are continually checked.

(8) La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil exige des États membres qu'ils créent des guichets uniques pour que toutes les procédures et formalités relatives à l'accès à une activité de service et à son exercice puissent être effectuées facilement, à distance et par voie électronique, par l'intermédiaire du guichet unique concerné, auprès des autorités compétentes.
(8) Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council requests Member States to establish 'points of single contact' (‘ PSC’ ) to ensure that all procedures and formalities relating to access to a service activity and to the exercise thereof can be easily completed, at a distance and by electronic means, through the appropriate point of single contact and with the appropriate authorities.

Toutefois, les spécifications techniques sont transmises par des moyens autres que des moyens électroniques lorsqu'il n'est pas possible d'offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché pour une des raisons mentionnées à l'article 40, paragraphe 1, ou lorsqu'il n'est possible d'offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché parce que les entités adjudicatrices entendent appliquer l'article 39, paragraphe 1.
However, the technical specifications shall be transmitted by other means than electronic means where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered for one of the reasons set out in the second subparagraph of Article 40(1) or where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered because contracting entities intend to apply Article 39(1).

3. Lorsque les États membres ont la possibilité de demander des signatures électroniques avancées, définies à l'article 2, point 2, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques*, dans le cadre des procédures visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres acceptent ces signatures électroniques conformément à la décision 2009/767/CE de la Commission 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l'exécution de procédures par voie électronique par l'intermédiaire des “guichets uniques” conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur** et prévoient des moyens techniques pour traiter les documents avec des signatures électroniques avancées dans les formats définis par la décision 2011/130/UE de la Commission du 25 février 2011 établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur***.
3. Where it is justified for Member States to ask for advanced electronic signatures, as defined in point 2 of Article 2 of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures , for the completion of procedures referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall accept electronic signatures in compliance with Commission Decision 2009/767/EC of 16 October 2009 setting out measures facilitating the use of procedures by electronic means through the points of single contact under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market and provide for technical means to process documents with advanced electronic signature in formats defined by Commission Decision 2011/130/EU of 25 February 2011 establishing minimum requirements for the cross-border processing of documents signed electronically by competent authorities under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market .

Sur la base des informations stockées conformément à l'article 25 et dans le seul but de lutter contre la fraude fiscale, l'autorité compétente d'un État membre obtient, chaque fois qu'elle le juge nécessaire pour contrôler les acquisitions intra-communautaires de biens et de services, communication automatique et immédiate de toutes les informations suivantes, auxquelles elle peut aussi avoir directement accès par voie électronique:
On the basis of the data stored in accordance with Article 25 and solely in order to combat tax fraud, the competent authority of a Member State shall, wherever it considers it necessary for the control of intra-Community acquisitions of goods or services, obtain directly and without delay, or have direct access to by electronic means, any of the following information:

En outre, dès l'instant où ce paramètre sera admis, il faudra, parallèlement aux normes de performance générale, mettre au point des normes de performance des services pour les personnes handicapées, car c'est seulement ainsi que nous aurons la possibilité de suivre dans quelle mesure ces personnes ont accès aux services électroniques.
At the same time, once this parameter is accepted, we need to develop quality of service standards for services for minority groups alongside general quality of service standards, because that is the only way we shall be able to monitor the degree of access which these people have to electronic services.