Traduction de «Porter une marque imprégnée d'une manière indélébile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

porter une marque imprégnée d'une manière indélébile
mark by indelible printing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les instruments similaires à ceux normalement utilisés pour la vente directe au public et qui ne satisfont pas aux exigences du présent point doivent porter près de l'affichage, de manière indélébile, l'inscription «interdit pour la vente directe au public».
Instruments similar to those normally used for direct sales to the public which do not satisfy the requirements of this Section must carry near to the display the indelible marking ‘Not to be used for direct sale to the public’.

Pour que l'Agence puisse examiner et enregistrer les demandes de marque européenne de manière efficace, efficiente et rapide et selon des procédures transparentes, rigoureuses, justes et équitables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant le détail des procédures à suivre pour examiner le respect des règles concernant la date de dépôt et des conditions formelles de demande, les procédures de vérification du paiement des taxes par classe et les procédures d'examen des motifs absolus de refus, les détails de la publication des demandes, la procédure de correction des erreurs et des fautes figurant dans les publications de demandes, le détail des procédures à suivre en ce qui concerne les observations de tiers, le détail de la procédure d'opposition, le détail des procédures à suivre pour le dépôt et l'examen des oppositions et pour la modification et la division des demandes, les indications à porter au registre lors de l'enregistrement d'une marque européenne, les modalités de publication de l'enregistrement, et le contenu et les modalités de délivrance des certificats d'enregistrement.
In order to ensure an effective, efficient and expeditious examination and registration of European trade mark applications by the Agency using procedures which are transparent, thorough, fair and equitable, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the procedures related to the examination of compliance with the requirements on the filing date and with the formal conditions of an application, the procedures for verifying payment of class fees and the examination of absolute grounds for refusal, the details concerning the publication of the application, the procedures for correcting mistakes and errors in publications of applications, the details on the procedures related to third party observations, the details on the opposition procedure, the details on the procedures for filing and examining an opposition and those governing the amendment and division of the application, the particulars to be recorded in the Register when registering a European trade mark, the modalities of publication of the registration and the content and modalities of issue of a certificate of registration.

Les exemplaires d'un type de rétroviseur ou de dispositif de vision indirecte autre qu'un rétroviseur/antéviseur présentés à l'homologation CE doivent porter, bien visiblement et de manière indélébile, la marque de fabrique ou le nom commercial du demandeur et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour l'apposition de la marque d'homologation CE; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés à l'appendice 1, point 1.2.1.2, de la présente annexe.
Specimens of a type of mirror or device for indirect vision other than a mirrorsubmitted for EC component type-approval must bear the applicant's clearly visible and indelible trade mark or name and must allow sufficient space for the inscription of the EC component type-approval mark; this space must be indicated in the diagrams referred to in point 1.2.1.2 of Appendix 1 to this Annex.

Les exemplaires d'un type de rétroviseur ou de dispositif de vision indirecte autre qu'un rétroviseur/antéviseur présentés à l'homologation CE doivent porter, bien visiblement et de manière indélébile, la marque de fabrique ou le nom commercial du demandeur et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour l'apposition de la marque d'homologation CE; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés à l'appendice 1, point 1.2.1.2, de la présente annexe.
Specimens of a type of mirror or device for indirect vision other than a mirror submitted for EC component type-approval must bear the applicant's clearly visible and indelible trade mark or name and must allow sufficient space for the inscription of the EC component type-approval mark; this space must be indicated in the diagrams referred to in point 1.2.1.2 of Appendix 1 to this Annex.

La dénomination commerciale, la marque et la désignation du type doivent être apposées de manière indélébile et facilement lisible sur les échantillons.
The samples shall be clearly and indelibly marked with the applicant's trade name or mark and the type designation.

- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, je sais que je ne fais que répéter des propos déjà tenus en affirmant que les terribles attentats du 11 septembre dernier ont marqué l'histoire de ce siècle d'une manière indélébile, mais j'estime que l'on ne soulignera jamais assez que la communauté internationale est aujourd'hui amenée à faire face à une crise aussi grave que nouvelle et méconnue, avec des règles, des développements que pas même le meilleur des analystes politiques n'est actuellement en mesure de prévoir.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I know I am repeating what others have already said when I say that the tragic attacks of 11 September have changed the course of this century’s history for ever, but I feel that I can never stress enough how true this is, that the international Community is now faced with a crisis that is as great as it is unprecedented and unfamiliar, with rules and trends that not even the most experienced of political analysts is able to predict.

Tout dispositif anti-projections conforme à un type homologué en application de la présente directive doit porter une marque d'homologation CEE. La marque d'homologation CEE doit être apposée sur le dispositif de façon indélébile et nettement lisible, même lorsque le dispositif est installé sur le véhicule.
Any spray-suppression device in conformity with a type approved pursuant to this Directive must bear an EEC component type-approval mark, so affixed as to be indelible and easily legible even when the device is fitted to the vehicle.

Les échantillons d'un type de feu de stationnement présentés à l'homologation CEE doivent: 2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur ; cette marque doit être nettement lisible et indélébile;
The samples of a type of parking lamp submitted for EEC component type-approval must bear: 2.1.1. the trade name or mark of the applicant, which must be clearly legible and indelible;

Les dispositifs présentés à l'homologation CEE doivent: 2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur ; cette marque doit être nettement lisible et indélébile;
Devices submitted for EEC component type-approval must bear: 2.1.1. the trade name or mark of the applicant, which shall be clearly legible and indelible;

Les échantillons d'un type de feu-brouillard avant présentés à l'homologation CEE doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur ; cette marque doit être nettement lisible et indélébile.
The samples of the type of front fog lamp submitted for EEC component type-approval must bear the applicant's trade name or mark, which must be dearly legible and indelible.