Traduction de «Portefeuille d'immeubles à conserver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

portefeuille d'immeubles à conserver
hold portfolio

conserver en portefeuille
to keep in portfolio

dépenses d'entretien et de conservation des immeubles
costs of maintaining or restoring buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Si la société de portefeuille bancaire, au moyen d’un placement provisoire, acquiert le contrôle ou acquiert ou augmente un intérêt de groupe financier dans un cas où l’agrément du surintendant aurait été requis dans le cadre du paragraphe 930(6) si le contrôle avait été acquis ou l’intérêt de groupe financier acquis ou augmenté au titre de l’article 930, le surintendant peut, sur demande, autoriser la société de portefeuille bancaire à conserver le contrôle de l’entité ou l’intérêt de groupe financier pour une période indéterminée, aux conditions qu’il estime appropriées.
(4) If a bank holding company, by way of temporary investment, acquires control of, or acquires or increases a substantial investment in, an entity for which the approval of the Superintendent would have been required under subsection 930(6) if the bank holding company had acquired the control, or acquired or increased the substantial investment, under section 930, the Superintendent may, on application, permit the bank holding company to retain control of the entity or to continue to hold the substantial investment in the entity for an indeterminate period, on any terms and conditions that the Superintendent considers appropriate.

889 (1) La société de portefeuille d’assurances conserve à son siège un exemplaire des derniers états financiers de chacune de ses filiales.
889 (1) An insurance holding company shall keep at its head office a copy of the current financial statements of each subsidiary of the insurance holding company.

Des règles uniformes relatives au portefeuille d'un ELTIF sont également nécessaires afin de garantir que les ELTIF cherchant à générer des revenus réguliers conservent un portefeuille diversifié d'actifs d'investissement propre à entretenir un flux de trésorerie régulier.
Uniform rules on the portfolio of an ELTIF are also required to ensure that ELTIFs that aim to generate regular income maintain a diversified portfolio of investment assets suitable for maintaining a regular cash flow.

(i) si le titre de créance a été émis par une entité immobilière apparentée à la société de portefeuille bancaire et que l’entité a la propriété effective d’un bien immeuble constituant un intérêt immobilier de la société de portefeuille bancaire aux termes de l’alinéa 9(1)a), ou si le prêt a été consenti à une telle entité immobilière apparentée, à l’excédent éventuel de la valeur nominale de la garantie sur la valeur du bien immeuble établie conformément à l’alinéa 9(2)a),
(i) if the debt obligation is issued by, or the loan is made to, an entity that is a related real property entity of the bank holding company and the entity beneficially owns real property that is an interest of the bank holding company in real property under paragraph 9(1)(a), any amount by which the face value of the guarantee exceeds the value of the real property determined in accordance with paragraph 9(2)(a), and

(i) si le titre de créance a été émis par une entité immobilière apparentée à la société de portefeuille d’assurances et que l’entité a la propriété effective d’un bien immeuble constituant un intérêt immobilier de la société de portefeuille d’assurances aux termes de l’alinéa 9(1)a), ou si le prêt a été consenti à une telle entité immobilière apparentée, à l’excédent éventuel de la valeur nominale de la garantie sur la valeur du bien immeuble établie conformément à l’alinéa 9(2)a),
(i) if the debt obligation is issued by, or the loan is made to, an entity that is a related real property entity of the insurance holding company and the entity beneficially owns real property that is an interest of the insurance holding company in real property under paragraph 9(1)(a), any amount by which the face value of the guarantee exceeds the value of the real property determined in accordance with paragraph 9(2)(a), and

La contribution financière visée aux points a) et b) du premier alinéa du présent paragraphe contribue aux tranches de rang inférieur et/ou mezzanine des portefeuilles qui y sont mentionnés, pour autant que l'intermédiaire financier concerné conserve une part suffisante du risque lié aux portefeuilles au moins égale à l'exigence de conservation du risque énoncée dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et dans le règlement (UE) no 575/2013 pour assurer une concordance suffisante des intérêts.
The financial contribution referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph of this paragraph shall contribute to junior and/or mezzanine tranches of portfolios mentioned therein provided that the relevant financial intermediary retains a sufficient part of the risk of the portfolios at least equal to the risk retention requirement set out in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council and in Regulation (EU) No 575/2013 to ensure adequate alignment of interest.

Il ne faut cependant pas que cela restreigne le droit de ces institutions de désigner, pour la gestion de leur portefeuille et la conservation de leurs actifs, des gestionnaires et dépositaires établis dans un autre État membre et dûment agréés.
However, this should not undermine the right of such institutions to appoint for the management of their investment portfolio and the custody of their assets investment managers and custodians established in another Member State and duly authorised.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, le député de Provencher sera peut-être intéressé par un communiqué du gouvernement du Manitoba daté d'aujourd'hui, le 24 octobre, selon lequel le ministre Sale, qui est titulaire du portefeuille de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie, et le ministre Ashton, le titulaire du portefeuille de la Conservation, seront en Ontario aujourd'hui pour rencontrer des groupes environnementaux et des ministres fédéraux en prévision de la réunion nationale que sera tenue par le ministre de l'Environnement.
Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, the hon. member for Provencher might be interested in hearing a Manitoba government news release as of today, October 24, that Minister Sale, the energy, science and technology minister, and Minister Ashton, the conservation minister, will be in Ontario today meeting with environmental groups and with federal ministers in anticipation of the national meeting that will be undertaken by the Minister of the Environment.