Vertaling van "Police à bonification en cas de vie à l'échéance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

police à bonification en cas de vie à l'échéance
bonus reinforcement policy

bonification en cas de vie à l'échéance
guaranteed maturity dividend [ guaranteed maturity bonus ]

Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé
Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque les primes visant une partie de l’assurance-vie (appelée « assurance supplémentaire » au présent paragraphe) prévue par une police d’assurance-vie collective temporaire sont déterminées séparément des primes visant le reste de l’assurance-vie prévue par la police et qu’il est raisonnable de considérer que les particuliers sur la tête desquels repose l’assurance supplémentaire en supportent le coût entier, il n’est pas tenu compte, pour l’application de la présente partie, de l’assurance supplémentaire, des primes, participations de police et bonifications relatives à cette assurance et des montants versés au titre de cette assurance par les particuliers sur la tête desquels repose l’assurance.
(2) Where the premiums for part of the life insurance (in this subsection referred to as the “additional insurance”) under a group term life insurance policy are determined separately from the premiums for the rest of the life insurance under the policy, and it is reasonable to consider that the individuals on whose lives the additional insurance is provided bear the full cost of the additional insurance, the additional insurance, the premiums, policy dividends and experience rating refunds in respect of that insurance, and the amounts paid in respect of that insurance by the individuals whose lives are insured, shall not be taken into account for the purposes of this Part.

542.03 (1) Seules les sociétés de secours autorisées à garantir des risques dans la branche de l’assurance-vie peuvent émettre des polices, recevoir ou garder, à la demande du souscripteur ou du bénéficiaire d’une police, les participations ou bonis ou le capital assuré payables au rachat ou à l’échéance de la police ou au décès de la personne dont la vie est assurée, si le montant des engagements de la société liés aux polices ou à l’égard des sommes reçues ou gardées varie en fonction de la valeur marchande d’un groupe spécifié d’éléments d’actif.
(b) accept or retain, on the direction of a policyholder or beneficiary, policy dividends or bonuses or policy proceeds that are payable on the surrender or maturity of the policy or on the death of the person whose life is insured, where the liabilities of the society in respect of the amounts accepted or retained vary in amount depending on the market value of a fund consisting of a specified group of assets.

450. Il est interdit aux sociétés d’assurances multirisques ou aux sociétés d’assurance maritime soit d’émettre des polices, soit de recevoir ou de garder, à la demande du souscripteur ou du bénéficiaire d’une police, les participations ou bonis ou le capital assuré à verser au rachat ou à l’échéance de la police ou au décès de la personne dont la vie est assurée, si le montant des engagements de la société liés aux polices ou à l’égard des sommes reçues ou gardées varie en fonction de la valeur marchande d’un groupe particulier d’éléments d’actif.
450. A property and casualty company, or a marine company, shall not issue policies — or accept or retain, on the direction of a policyholder or beneficiary, policy dividends or bonuses, or policy proceeds that are payable on the surrender or maturity of the policy or on the death of the person whose life is insured — if the liabilities of the company in respect of the policies or the amounts accepted or retained vary in amount depending on the market value of a fund consisting of a specified group of assets.

5.106. Définition: La sous-position «Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie (F.611) couvre toutes les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie (AF.611), c'est-à-dire les provisions pour risques en cours et les provisions pour participation des assurés aux bénéfices qui s'ajoutent à la valeur d'échéance des polices d'assurance à capital différé avec participation aux bénéfices ou des polices analogues.
5.106. Definition: The sub-position net equity of households in life insurance reserves (F.611) consists of all transactions in net equity of households in life insurance reserves (AF.611) that is technical provisions against outstanding risks and technical provisions for with-profit insurance that add to the value on maturity of with-profit endowments or similar policies.

Cette valeur inclut les montants provisionnés par les sociétés d'assurance vie au titre des provisions pour sinistres et des provisions pour participation des assurés aux bénéfices, lesquels viennent s'ajouter à la valeur d'échéance des polices d'assurances de capitalisation et similaires. Dans le cas des assurances avec participation aux bénéfices, les provisions incluent les gains de détention.
This value includes the liability of life insurance corporations for reserves against outstanding risks and reserves for with-profit insurance that add to the value on maturity of with-profit endowments or similar policies. In the case of with-profit insurance, the reserves include holding gains.