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Axe de référence d'une partie principale
Numéro de référence de la partie principale
Point de référence d'une partie principale

Vertaling van "Point de référence d'une partie principale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
point de référence d'une partie principale

reference point of a main part


numéro de référence de la partie principale

principal reference number


axe de référence d'une partie principale

reference axis of a main part


numéro de référence de la partie principale

principal reference number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'on parle de la boîte, on parle finalement des points de référence des diverses parties du secteur; chaque partie a son propre point de référence, comme le producteur et son produit.

It strikes me that when we talk about the box, we're really talking about the silos that the various parts of our sector—the producer and products—tend to refer themselves to, their reference points.


L'avocate générale principale de la Section des politiques en matière de droit public du ministère de la Justice a estimé que l'approche adoptée dans le projet de loi S-21 constituait un point de référence novateur pour le travail que le gouvernement effectuera sur la protection de la vie privée et a déclaré appuyer le préambule et l'énoncé de principe du projet de loi.

Senior General Counsel from the Public Law Policy Section of Justice Canada praised Bill S-21 as a novel point of reference for future governmental work on privacy protection and supported the preamble and statement of principles in the bill.


10. attire l’attention sur l’importance des critères de Madrid (définis par le Conseil européen de Madrid de décembre 1995), qui mettent l’accent sur la capacité des pays candidats à mettre en pratique les règles et procédures de l’UE; estime également que le principe de stricte conditionnalité implique une évaluation efficace, sur la base d'une série de critères clairs, des progrès accomplis par un pays candidat et/ou candidat potentiel dans l’adoption et la mise en œuvre des réformes à chaque stade du processus et que les pays désireux d’adhérer à l’UE ne doivent pouvoir passer au stade suivant qu’une fois toutes les conditions du sta ...[+++]

10. Draws attention to the importance of the Madrid criteria (defined by the Madrid European Council of December 1995), which emphasised the ability of candidate countries to put EU rules and procedures into effect; also takes the view that the principle of strict conditionality requires that the progress of a candidate and/or potential candidate country in adopting and implementing reforms be effectively assessed on the basis of a clear set of criteria at every stage of the process, and that countries wishing to join the EU should be ab ...[+++]


Elles constituent un cadre de référence et ont principalement pour vocation d'aider la Commission européenne et les autorités des États-Unis à arrêter leurs décisions en toute connaissance de cause, de minimiser les risques de décisions divergentes, de faciliter la cohérence et la compatibilité des mesures correctives appliquées dans les affaires de concentration, d'améliorer l'efficacité des procédures, de réduire la charge imposée aux parties aux concentrations ainsi qu'aux tierces parties et d'augmenter la transparence générale du ...[+++]

They state as their main intention to promote fully informed decision making on the part of the European commission and the US authorities, to minimise the risk of divergent outcomes, to facilitate coherence and compatibility of merger remedies, to enhance efficiency of proceedings, reduce the burden on the merging parties and third parties and to increase the overall transparency of the merger review process.


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Mais je vois vraiment que chacun des partis, et le parti ministériel, dispose de sept minutes au cours de ce premier tour; alors, je pense que nous accordons amplement de temps aux partis pour faire valoir leurs principaux points de vue et leurs principales positions au cours de ce premier tour.

But I really see us as having each one of the parties, and the government party, with seven minutes in that first round, so I think we're giving an ample amount of time for the parties to get their main points and positions out in that first round.


4. de désigner un point de référence national pour l'assurance de la qualité dans l'EFP, qui réunira les organismes compétents dans ce domaine et associera les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes concernées aux niveaux national et régional, afin d'assurer le suivi des initiatives et la diffusion efficace des informations.

4. designate a Quality Assurance National Reference Point (hereinafter QANRP) for VET that brings together existing relevant bodies and involves the social partners and all stakeholders concerned at national and regional levels, in order to ensure the follow-up of initiatives and efficient dissemination of information.


2. Si une autorisation a été octroyée en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence aux parties de la demande du titulaire présentées conformément à l'article 61, paragraphe 4, point d), et à l'article 61, paragraphe 5, points a) et (b), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le titulaire de l'autorisation à faire référence à ces parties de la demande.

2. If an authorisation has been granted for a use of a substance, a subsequent applicant may refer to the parts of the holder’s application submitted in accordance with Article 61(4)(d) and (5)(a) and (b), provided that the subsequent applicant has permission from the holder of the authorisation to refer to these parts of the application.


1. Si une demande a été introduite en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence aux parties de la demande antérieure présentées conformément à l'article 61, paragraphe 4, points d), e bis) et e ter), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le demandeur antérieur à faire référence à ces parties de la demande.

1. If an application has been made for a use of a substance, a subsequent applicant may refer to the parts of the previous application submitted in accordance with Article 61(4)(d), (ea) and (eb), provided that the subsequent applicant has permission from the previous applicant to refer to these parts of the application.


2. Si une autorisation a été octroyée en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence aux parties de la demande du titulaire présentées conformément à l'article 61, paragraphe 4, points d), e bis) et e ter), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le titulaire de l'autorisation à faire référence à ces parties de la demande.

2. If an authorisation has been granted for a use of a substance, a subsequent applicant may refer to the parts of the holder’s application submitted in accordance with Article 61(4)(d), (ea) and (eb), provided that the subsequent applicant has permission from the holder of the authorisation to refer to these parts of the application.


Il pourra bientôt consulter ce rapport. En ce qui a trait au commentaire du député sur les points de référence en matière de santé, je dois rappeler à la Chambre que, trop souvent, le gouvernement précédent n'a pas établi de points de référence et que la garantie des soins de santé est, en réalité, une promesse faite par le Parti conservateur pendant la dernière campagne électorale.

With regard to the preamble in the member's comments on benchmarks in health, I must take a moment to remind the House that in too many cases the benchmarks were not set by the previous government and the health care guarantee was actually a promise made by the Conservative Party in the last election.




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