Vertaling van "Plus-value résultant d'un remembrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus-value résultant d'un remembrement
plottage increment

plus-value résultant du perfectionnement
value added by the processing

plus value résultant du travail
earned increment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18) "contrat d'échange sur rendement global", un contrat dérivé au sens de l'article 2, point 7), du règlement (UE) n° 648/2012, aux termes duquel une contrepartie cède la performance économique globale d'une obligation de référence, incluant les revenus d'intérêts et les rémunérations, les plus-values et moins-values résultant de fluctuations de prix, et les pertes sur créances, à une autre contrepartie.
(18) "total return swap" means a derivative contract as defined in point (7) of Article 2 of Regulation (EU) No 648/2012 in which one counterparty transfers the total economic performance, including income from interest and fees, gains and losses from price movements, and credit losses, of a reference obligation to another counterparty.

En outre, en vue de déterminer un éventuel contournement des dispositions du présent règlement, il convient d'intégrer également les bénéfices résultant de programmes menés conjointement par des émetteurs de cartes et des prestataires de services de paiement, ainsi que les plus-values des émetteurs de cartes résultant d'opérations de paiement liées à une carte et exécutées dans le cadre d'un accord avec d'autres émetteurs de cartes.
Moreover gains resulting from programmes conducted jointly by card issuers and payment service providers and issuers' profits resulting from payment card based transactions executed under the agreement with another card issuer should also be included while determining if any circumvention of provisions of this Regulation took place.

1. Le concept de plus-value visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 s’entend comme englobant toute plus-value pour l’établissement qui est comptabilisée comme augmentation d’un élément de fonds propres et est associée aux produits futurs sur marge d’intérêt résultant de la vente d’actifs titrisés lorsqu’ils sont retirés du bilan de l’établissement dans le cadre d’une opération de titrisation.
1. The concept of gain on sale referred to in point (a) paragraph 1 of Article 32 of Regulation (EU) No 575/2013 shall mean any recognised gain on sale for the institution that is recorded as an increase in any element of own funds and is associated with future margin income arising from a sale of securitised assets when they are removed from the institution’s balance sheet in the context of a securitisation transaction.

Un large éventail de conventions fiscales bilatérales cherche à résoudre le problème de la double imposition résultant du principe selon lequel, en vertu du droit fiscal international, le pays où un propriétaire est domicilié ou enregistré (principe de domiciliation fiscale) et le pays où le revenu est perçu (principe de l'État de la source) ont tous les deux le droit de taxer les plus-values.
A large network of bilateral tax treaties seeks to overcome the potential problem of double taxation resulting from the principle that under international tax law, both the country where an owner is domiciled or registered (domiciliary principle) and the country where the income is earned (source state principle) have the right to tax capital gains.

— Plus-values/moins-values réalisées: plus-values/moins-values résultant de la différence entre le prix de vente d’un poste du bilan et son coût ajusté.
— Premium: the difference between the par value of a security and its price when this price is higher than par.

9. d'introduire toutes les mesures appropriées en vue d'autoriser la reproduction d'œuvres cinématographiques déposées à des fins de restauration, tout en permettant aux détenteurs de droits de bénéficier de la plus-value potentielle de leurs travaux, résultant de la restauration, sur la base d'un accord entre toutes les parties intéressées;
9. Introduce all appropriate measures in order to permit the reproduction of deposited cinematographic works for the purpose of restoration, while allowing rightsholders to benefit from the improved industrial potential of their works resulting from that restoration on the basis of an agreement between all interested parties.

c) en cas d'accord des autorités compétentes des États membres intéressés sur le territoire desquels l'entreprise d'assurance exerce son activité, par les plus-values latentes résultant de sous-estimation d'éléments d'actif et de surestimation d'éléments du passif autres que les provisions mathématiques dans la mesure où de telles plus-values n'ont pas un caractère exceptionnel.
(c) where approval is given by the competent authorities of the Member States concerned in which the assurance undertaking is carrying on its activities any hidden reserves resulting from the underestimation of assets and overestimation of liabilities other than mathematical provisions in so far as such hidden reserves are not of an exceptional nature.

- sur demande et justification de l'entreprise d'assurance, les plus-values résultant d'une sous-évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values n'ont pas un caractère exceptionnel,
- at the request of and on the production of proof by the insurance undertaking, any hidden reserves arising out of the undervaluation of assets, insofar as those hidden reserves are not of an exceptional nature,

- sur demande et justification de l'entreprise et en cas d'accord des autorités de contrôle des États membres intéressés où l'entreprise exerce son activité, les plus-values résultant de sous-estimation d'éléments d'actif et de surestimation d'éléments du passif, dans la mesure où de telles plus-values n'ont pas un caractère exceptionnel.
- at the request of, and upon proof being shown by the undertaking, and with the agreement of the supervisory authorities of each other Member State where it carries on its business, any hidden reserves resulting from under-estimation of assets or over-estimation of liabilities in the balance sheet, in so far as such hidden reserves are not of an exceptional nature.