Traduction de «Plans d'urbanisme et de développement des campagnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plans d'urbanisme et de développement des campagnes
national planning for town and country

Plan de campagne pour le développement de la capacité de maintien en puissance
Sustain Capability Development Campaign Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant les mesures de soutien, les programmes communautaires ayant trait aux SER doivent viser à homogénéiser les mesures volontaristes nationales par l'échange de bonnes pratiques et d'expériences fructueuses entre États membres, intégrer l'énergie dans les plans d'urbanisme, établir des normes, codes et orientations appropriés et lancer des campagnes ciblées.
Concerning support measures, the Community RES related programmes should address: the consolidation of proactive measures in MS by the cross-fertilisation of good and successful practices between MS, the inclusion of energy in urban planning, the elaboration of appropriate standards, codes and guidelines and the launching of targeted campaigns.

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, pour les entreprises transférables, des bases de données et des marchés conviviaux bénéficiant d’un large soutien, ainsi que fournir une formation et un appui pour accroître le nombre de transferts d’entreprises réussis, notamment par des campagnes de communication visant à sensibiliser les parties intéressées à la nécessité de préparer à l’avance une telle opération.
The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely supported marketplaces and databases for transferrable businesses and provide training and support to increase the number of successful business transfers, including communication campaigns to raise awareness of the need for early preparation of business transfers.

· Continuer à coordonner les efforts de la Commission avec ceux des États membres, de l’ESA et de l’EDA pour identifier les composants spatiaux critiques et assurer leur disponibilité. · Examiner s’il est possible de stimuler le marché émergent de l’observation de la Terre par l’intermédiaire de mesures incitatives telles que des contrats à long terme avec l’industrie de l’observation de la Terre. · Promouvoir l’utilisation des applications spatiales dans les politiques de l’Union. · Soutenir des campagnes de sensibilisation visant à faire prendre conscience aux utilisateurs éventuels (villes, régions, divers secteurs industriels, etc.) du potentiel des applications spatiales, stimuler ainsi la demande portant sur ces applications et faciliter, par des actions d’assimilation ad hoc (par exemple, des chèques pour les autorités locales ou les PME), l’adoption de nouveaux services par les utilisateurs finals. · Soutenir la mise en place de mesures de soutien à l’innovation en faveur de l’industrie au niveau européen, national et régional, en mettant en particulier l’accent sur les PME dans le secteur des services satellitaires en aval. · Mettre en œuvre le plan d’action GNSS de la Commission visant à promouvoir le développement et l’adoption d’applications de navigation par satellite basées sur EGNOS et Galileo. · Favoriser la fertilisation croisée avec d’autres secteurs dans le domaine de la technologie spatiale ainsi que le «spin-in»/«spin off» dans les programmes de R D et d’innovation.
· Continue to coordinate the Commission's efforts with those of Member States, ESA and EDA in order to identify the critical space components and to ensure their availability; · Examine whether it is feasible to boost the emerging Earth observation market through incentives such as long term contracts with Earth observation industry; · Promote the use of space-based applications in EU policies; · Support awareness raising campaigns to make possible users (cities, regions, various industrial sectors, etc) aware of the potential of space-based applications, thus stimulate their needs for such applications and facilitate with ad hoc take up actions (e.g. vouchers for local authorities or SMEs) the adoption of new services by the final users; · Support the development of innovation support measures to industry at EU, national and regional level with a specific focus on SMEs in the downstream satellite-enabled services sector; · Implement the Commission GNSS Action Plan to foster the development and adoption of satellite navigation applications using EGNOS and Galileo; · Support space technology cross-fertilisation with other sectors and spin-in/spin-offs in RD and Innovation programmes.

Les États membres sont dès lors invités à envisager un élargissement de la portée de leurs interventions en matière de logement, d’urbanisme et de développement rural, et à les intégrer dans des plans globaux.
Member States are therefore encouraged to consider broadening the scope of housing interventions, urban planning and rural development and making them part of such comprehensive plans.

(10) Étant donné que les ports constituent des zones géographiques limitées, l’accès au marché pourrait, dans certains cas, être soumis à des restrictions, soit liées à la rareté des terres, soit lorsque les terres sont affectées à un certain type d'activités conformément à un plan de développement officiel qui prévoit de manière transparente l'affectation des terres et à la législation nationale applicable, comme celle concernant les objectifs d’urbanisme ou d’aménagement du territoire.
(10) Since ports are constituted of limited geographical areas, access to the market could, in certain cases, be subject to limitations relating to the scarcity of land or in case the land is reserved for certain type of activities in accordance with a formal development plan which plans in a transparent way the land use and with relevant national legislation such as those related to town and country planning objectives.

Descripteur EUROVOC: plan d'urbanisme politique de l'UE politique de l'environnement protection de l'environnement transport urbain urbanisme zone urbaine développement durable
EUROVOC descriptor: town-planning scheme EU policy environmental policy environmental protection urban transport town planning urban area sustainable development