Traduction de «Plan régi par une formule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan à formule [ plan régi par une formule ]
formula plan [ formula timing plan ]

chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental
continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast

émission thématique premier plan [ émission de formule premier plan ]
foreground format program

La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques
Canadian corporate governance policy options

conception/plan/programme/stratégie/formule/concept/projet/doctrine
conception/idea/program/concept

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Au cas où une ordonnance, accordant la liberté provisoire à l’appelant, a été rendu conformément au paragraphe 679(5) du Code criminel, il y a lieu de souligner que, selon le paragraphe 679(9), une promesse consentie en vertu de cet article s’établit selon la formule 12, et qu’un engagement est régi par la formule 32).
(Where an Order has been obtained releasing the Appellant pursuant to Subsection 679(5) of the Criminal Code it should be noted that Subsection 679(9) provides that an undertaking in this section may be in Form 12 and a Recognizance may be in Form 32).

Nous voulons établir un plan de régie du Traité 4; confier au comité de régie du Traité 4 la mise en oeuvre et la gestion du plan d'action; rédiger une déclaration du Traité 4 et poursuivre la construction du centre de régie du Traité 4.
They are to establish an official Treaty 4 governance plan document; the Treaty 4 governance committee will implement the action plans and manage developments; we will develop a Treaty 4 declaration document; and pursue the construction of a Treaty 4 governance centre.

Les éléments du cadre sont les suivants: les principes directeurs pour la stratégie et le modèle de régie, le fondement du traité et les hypothèses sous-jacentes au modèle de régie, la structure et l'organisation relative à la régie, une «Déclaration de régie» couvrant les éléments précités, et les caractéristiques des démarches et des plans d'action proposés. Tous ces renseignements figurent dans le document.
The main components of the framework are the guiding principles for the strategy and the Treaty 4 governance model, treaty foundations and underlying assumptions for the governance model, structure and organization related to Treaty 4 governance, a " Treaty 4 Governance Declaration" document covering the above elements, and process features and a proposed action plan, all of which are contained within the document.

Le fonds est-il régi par une formule de financement, de sorte que l'argent est acheminé naturellement vers le fonds, ou a-t-il besoin d'être approuvé tous les deux ans, tous les cinq ans ou tous les dix ans?
Is the fund governed by a formula so the money naturally flows into this fund or is it subject to approval every two years, five years, or ten years?

Pour que l’on puisse atteindre les objectifs formulés dans la présente communication, il est de la plus haute importance que les États membres y apportent leur soutien politique. Avant d’élaborer, en étroite collaboration avec les États membres, un plan stratégique (qui définira la stratégie dans les grandes lignes) et un plan complet de mise en œuvre (qui contiendra un outil de planification détaillé couvrant l'ensemble des actions et projets nécessaires à la réalisation du plan stratégique), la Commission veut être certaine que le Conseil souscrit aux objectifs stratégiques communs et à l'approche commune exposés ci-dessus.
To achieve all this, political support from Member States is of paramount importance. Before preparing a strategic plan (which will set out the strategy in general terms) and a comprehensive implementation plan (which will provide a detailed planning tool covering all the actions and projects necessary to achieve the strategic plan), in close cooperation with Member States, the Commission needs to ensure that the Council shares the common strategic objectives and the development of the common approach, as set out above.

Les États participants qui demandent une aide au transport s’abstiennent de formuler toute demande d’indemnisation à la Communauté en cas de dommages causés à leurs biens ou à leur personnel, pour autant que ces dommages soient la conséquence de la fourniture d’une aide au transport régie par la présente décision, sauf en cas de dol ou de faute grave dûment établi.
The participating State requesting transport support shall refrain from making any request for compensation from the Community for damage caused to its property or service staff where such damage is the consequence of the provision of transport support governed by this Decision, unless it is proven to be the result of fraud or serious misconduct.

Étant donné qu’il appartient aux États membres de fournir l’équipement et le transport de l’aide relevant de la protection civile qu’ils offrent dans le cadre du mécanisme et compte tenu du fait que la Commission a uniquement un rôle de soutien dans le financement des moyens de transport supplémentaires à la demande des États membres, il y a lieu de sauvegarder les intérêts financiers de la Communauté en ce qui concerne l’indemnisation des dommages en prévoyant que, sauf en cas de dol ou de faute grave dûment établi, l’État participant qui demande une aide au transport s’abstient de formuler toute demande d’indemnisation à la Communauté en cas de dommages causés, pour autant que ces dommages soient la conséquence de la fourniture d’une aide au transport régie par la présente décision.
Since it is the responsibility of Member States to provide equipment and transport for the civil protection assistance they offer in the framework of the Mechanism, and since the Commission has only a supporting role in financing additional transport resources at the request of Member States, it is necessary to safeguard the financial interests of the Community concerning compensation for possible damage by providing that the participating State requesting transport support shall refrain from making any request for compensation from the Community where such damage is the consequence of the provision of transport support governed by this Decision, unless it is proven to be the result of fraud or serious misconduct.

Ces règles relatives aux droits de télévision ne sont pas directement applicables au championnat de Formule 1, qui est régi par un accord conclu entre la FIA, la FOA et les équipes qui participent au championnat de Formule 1, à savoir "l'accord Concorde".
These rules on television rights are not directly applicable to the Formula One championship, which is governed by an agreement between the FIA, FOA and the teams which participate in the Formula One championship known as the 'Concorde Agreement'.

Si, grâce à leur participation à la formulation des principales priorités d'action pour le soutien du FSE, les diversités régionales et les besoins spécifiquement locaux ont été pris en compte dans les programmes des plans d'action nationaux, il reste cependant une bonne marge d'amélioration et les administrations nationales devraient s'efforcer d'exploiter pleinement les synergies entre la formulation de la politique, d'une part, et les instruments financiers soutenus par l'UE, de l'autre.
Their involvement in the formulation of the main policy priorities for ESF support has enabled regional diversities and locally-tailored needs to be taken into account in the programmes within the framework of the National Action Plans. However, there is still room for improvement and national administrations should endeavour to fully exploit the synergies between the policy formulation on one hand and EU-supported financial instruments on the other.

1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arrière du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie arrière du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie arrière du tracteur capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement.La force est ensuite supprimée et le tracteur ou la force d'écrasement repositionné de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection capable de supporter le tracteur complètement retourné.La force Fv est alors appliquée.Ell est appliquée pendant au moins cinq secondes après l'arrêt de toute déformation visible.1.5.Écrasement à l'avantLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'avant du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui re ...
1.3.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,20 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,15 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.4.Crushing at the rearThe beam shall be positioned over the rear uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the rear part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the rear of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the tractor or loading force repositioned so that the beam is over that point of the protection structure which would then support the tractor when completely overturned.The force Fv shall then be applied.It shall be applied for a minimum of five seconds following the cessation of any visually detectable deflection.1.5.Crushing at the frontThe beam shall be positioned over the front uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the front part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the front of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the t ...