Vertaling van "Plan principal d'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations

Principes applicables aux enquêtes médicales sur la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants
Principles for the medical investigation of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment

principes applicables à la nuisance
nuisance theory

Énoncé des principes applicables à l'échelle nationale
Statement of National Principles

Principes applicables à l'information destinée au Parlement
Principles for Information for Parliament

Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord
Agreement between Canada and the United States of America on Principles Applicable to a Northern Natural Gas Pipeline

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

application d'avant-plan | application de front
foreground application

application d'arrière-plan | application de fond
background application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la tenue de la comptabilité, il importe de préciser les principes applicables en matière de tenue des livres comptables, de balance générale des comptes, de rapprochement périodique des soldes de cette balance ainsi que d’inventaire et de définir les éléments du plan comptable arrêté par le comptable de la Commission.
As regards the keeping of the accounts, it is necessary to specify the principles applicable to the accounting ledgers, the trial balance, the periodical reconciliation of the totals in that balance and the inventory, and to specify the components of the chart of accounts adopted by the Commission’s accounting officer.

44. invite les États membres de l'Union ainsi que les autres bailleurs de fonds à renforcer et à élaborer des cadres juridiques nationaux pour l'action humanitaire ainsi que pour la réduction et la gestion des risques de catastrophe, en s'appuyant sur la législation, les règles et les principes applicables au niveau international en matière de réaction aux catastrophes; souligne que la préparation, la réduction des risques et la résilience au regard des catastrophes devraient être intégrées de manière systématique aux plans de réponse que doivent établir les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile à l'échelon local, régional et national, et devraient être, dans le même temps, appuyées par un financement suffisant et davantage d'innovation dans le domaine de la prévision et de la modélisation des risques;
44. Calls on the Member States and on other donors to strengthen and develop national legal frameworks for humanitarian action, and disaster risk reduction and management, based on international disaster response laws, rules and principles; underlines that disaster preparedness, risk reduction and resilience should systematically be incorporated into the response plans to be provided by local, regional and national administrations, industry and civil society, and should, at the same time, be supported by sufficient financing for, and increased innovation in, forecasting and risk management modelling;

souligne que les entreprises nationales et étrangères actives en Indonésie doivent mener leurs activités conformément aux principes de la responsabilité sociale des entreprises; salue le règlement gouvernemental n° 47 de 2012 (GR 47/2012) sur la responsabilité sociale et environnementale des sociétés à responsabilité limitée, qui s'applique à l'ensemble des entreprises indonésiennes et prévoit des mesures incitatives ainsi que des sanctions; souligne, néanmoins, qu'il faut mettre en place les capacités de mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande à l'Union européenne d'apporter, dans le cadre de l'APC, l'assistance technique nécessaire et demande à l'Indonésie de définir son propre plan national de mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies; félicite l'Indonésie pour avoir accueilli, en novembre 2012, la réunion internationale organisée par sa commission d'éradication de la corruption avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l'Office des Nations unies contre la drogue et la criminalité (ONUDC), laquelle a discuté des principes applicables aux agences anticorruption;
Stresses that both national and foreign enterprises operating in Indonesia need to develop their activities in accordance with the principles of corporate social responsibility; welcomes Government Regulation No GR 47/2012 concerning Social and Environmental Responsibility of Limited Liability Companies, which is generally applicable to Indonesian companies and provides for incentives and sanctions: highlights, none the less, the need for capacity-building to implement the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; calls on the EU to provide, within the framework of the PCA, the necessary technical assistance, and on Indonesia to develop its own national plan of implementation of the UN Guiding Principles; commends Indonesia for hosting, in November 2012, the international meeting steered by its Corruption Eradications Commission together with the United Nations Development Programme and the United Nations Office on Drugs and Crime, which discussed the ‘Principles for Anti-Corruption Agencies’;

(n) souligne que les entreprises nationales et étrangères actives en Indonésie doivent mener leurs activités conformément aux principes de la responsabilité sociale des entreprises; salue le règlement gouvernemental n° 47 de 2012 (GR 47/2012) sur la responsabilité sociale et environnementale des sociétés à responsabilité limitée, qui s'applique à l'ensemble des entreprises indonésiennes et prévoit des mesures incitatives ainsi que des sanctions; souligne, néanmoins, qu'il faut mettre en place les capacités de mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande à l'Union européenne d'apporter, dans le cadre de l'APC, l'assistance technique nécessaire et demande à l'Indonésie de définir son propre plan national de mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies; félicite l'Indonésie pour avoir accueilli, en novembre 2012, la réunion internationale organisée par sa commission d'éradication de la corruption avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l'Office des Nations unies contre la drogue et la criminalité (ONUDC), laquelle a discuté des principes applicables aux agences anticorruption;
(n) Stresses that both national and foreign enterprises operating in Indonesia need to develop their activities in accordance with the principles of corporate social responsibility; welcomes Government Regulation No GR 47/2012 concerning Social and Environmental Responsibility of Limited Liability Companies, which is generally applicable to Indonesian companies and provides for incentives and sanctions: highlights, none the less, the need for capacity-building to implement the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; calls on the EU to provide, within the framework of the PCA, the necessary technical assistance, and on Indonesia to develop its own national plan of implementation of the UN Guiding Principles; commends Indonesia for hosting, in November 2012, the international meeting steered by its Corruption Eradications Commission together with the United Nations Development Programme and the United Nations Office on Drugs and Crime, which discussed the ‘Principles for Anti-Corruption Agencies’;

La Commission établira, dans le rapport annuel sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité [35], une évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'action, puis de l'application par les Institutions et les Etats membres des principes et actions agréés.
In the annual report on the application of the principles of subsidiarity and proportionality [35], the Commission will include an assessment of the implementation of the Action Plan and then of the application by the institutions and Member States of approved principles and action.

Le plan général précise également les modalités pratiques nécessaires pour gérer une crise, y compris les principes de transparence applicables et une stratégie de communication.
The general plan shall also specify the practical procedures necessary to manage a crisis, including the principles of transparency to be applied and a communication strategy.

Le plan d"action du 14 février 1996 relatif à l"accès des consommateurs à la justice et au règlement des litiges en matière de consommation sur le marché intérieur, fut suivi par la communication de la Commission, du 30 mars 1998, relative à la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation et par la recommandation annexe de la Commission concernant les principes applicables aux organes responsables de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.
The Action Plan of 14 February 1996 on consumer access to justice and the settlement of consumer disputes in the internal market was followed by the Commission communication of 30 March 1998 on the out-of-court settlement of consumer disputes and the attached Commission recommendation on the principles applicable to the bodies responsible for out-of-court settlement of consumer disputes.

Un plan d'action prévoit la publication d'un rapport annuel sur "une meilleure réglementation" qui portera aussi sur l'application des principes généraux et des normes minimales.
There is also an action plan providing for an annual report on 'better law-making' which will cover the application of the general principles and minimum standards.