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Déclaration et programme d'action de Vienne
Opération intégrée de développement
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Plan d'options d'achat d'actions
Plan d'opérations du Programme d'action de Vienne
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Traduction de «Plan d'opérations du Programme d'action de Vienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan d'opérations du Programme d'action de Vienne

Operational Plan of the Vienna Programme of Action


Plan d'opérations pour l'application du Programme d'action de Vienne pour la science et la technique au service du développement

Operational Plan for the Implementation of the Vienna Programme of Action on Science and Technology for Development


plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan


Programme d'action de Vienne pour la science et la technique au service du développement

Vienna Programme of Action on Science and Technology for Development


Déclaration et programme d'action de Vienne

Vienna Declaration and Programme of Action


Déclaration et programme d'action de Vienne

Vienna Declaration and Program of Action


programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]


programme de développement intégré [ opération intégrée de développement | zone d'action intégrée ]

integrated development programme [ integrated action area | integrated development operation ]


programme d'action | programme d'action global | plan d'action global

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec son «plan d’action de Vienne»[35], et se fondant principalement sur les orientations du Conseil européen de Tampere en 1999, l’Union a apporté une première réponse, sous forme d'action législative principalement, mais aussi de programmes de soutien financier.

Starting with the so-called Vienna Action Plan[35], and based primarily on the orientations given by the Tampere European Council of 1999, the Union has responded principally through legislative action, but also by programmes for financial support.


E. considérant qu'il importe d'élaborer un instrument de droit communautaire portant sur le droit international privé dans le domaine des successions et des testaments, comme l'indiquaient déjà le plan d'action de Vienne de 1998 , le programme de mesures sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et ...[+++]

E. whereas it would be advisable to draw up a Community legal instrument relating to private international law on successions and wills, as already called for in the 1998 Vienna action plan , the programme of measures for implementation of the principle of mutual recognition of decisions in civil and commercial matters , adopted by the Council and the Commission in 2000, the Hague Programme of 4 November 2004 for strengthening freedom, security and justice in the European Union, and the Counc ...[+++]


E. considérant qu'il importe d'élaborer un instrument de droit communautaire portant sur le droit international privé dans le domaine des successions et des testaments, comme l'indiquaient déjà le plan d'action de Vienne de 1998 , le programme de mesures sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et ...[+++]

E. whereas it would be advisable to draw up a Community legal instrument relating to private international law on successions and wills, as already called for in the 1998 Vienna action plan , the programme of measures for implementation of the principle of mutual recognition of decisions in civil and commercial matters , adopted by the Council and the Commission in 2000, the Hague Programme of 4 November 2004 for strengthening freedom, security and justice in the European Union, and the Counc ...[+++]


E. considérant qu'il importe d'élaborer un instrument de droit communautaire portant sur le droit international privé dans le domaine des successions pour cause de décès ainsi que des testaments, comme l'indiquaient déjà le Plan d'action de Vienne de 1998, le Programme de mesures sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale, adop ...[+++]

E. whereas it would be advisable to draw up a Community legal instrument relating to private international law on successions and wills, as already called for in the 1998 Vienna action plan, the programme of measures for implementation of the principle of mutual recognition of decisions in civil and commercial matters, adopted by the Council and Commission in 2000, the Hague Programme of 4 November 2004 for strengthening freedom, security and justice in the European Union, and the Council and ...[+++]


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[2] Programme d'action relatif à la criminalité organisée (JO C 251 du 15.8.1997), résolution du Conseil relative à la prévention de la criminalité organisée (JO C 408 du 29.12.1998) et plan d’action de Vienne (JO C 19 du 23.1.1999)

[2] Action plan to combat OC (OJ C 251 of 15.8.1997), Council Resolution on the Prevention of OC (OJ C 408 of 29.12.1998), Vienna Action Plan (OJ C19 of 23.1.1999)


Cette approche est confirmée dans le Plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du Traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice [1] (Plan d'action de Vienne), ainsi que dans les conclusions du Conseil européen de Tampere [2] (paragraphe 48).

This approach is confirmed by the Council and Commission Action Plan on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice [1] (Vienna Action Plan) and the conclusions of the Tampere European Council [2] (paragraph 48).


Le plan d'action du Conseil et de la Commission sur la meilleure façon d'appliquer les dispositions du traité d'Amsterdam relatives à la création d'un espace de liberté et de sécurité et de justice (connu sous le nom de "Plan d'action de Vienne"), et auquel a souscrit le Conseil européen qui s'est tenu dans cette ville les 11 et 12 décembre 1998, constitue un jalon fondamental sur la voie, notamment, de la créa ...[+++]

The Plan of Action of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice (known as the 'Vienna Plan of Action'), which was endorsed by the European Council at its meeting in Vienna on 11 and 12 December 1998, constitutes a vital stage in the process of establishing an integrated asylum policy in the European Union.


Cette méthode permettra par ailleurs à celle-ci de procéder d'ici là à une rationalisation de la gestion et d'intégrer les programmes dans un cadre d'ensemble correspondant à l'espace de liberté, de sécurité et de justice voulu par les traités, par le plan d'action de Vienne et par les conclusions du Conseil européen de Tampere.

This method will, moreover, enable the Commission to rationalise the management of the programmes and to integrate them into a general framework which corresponds to the area of freedom, security and justice called for by the Treaties, by the Vienna action plan and by the conclusions of the Tampere European Council.


Parallèlement à ces textes contraignants, d'autres documents importants contiennent l'engagement, pris au plus haut niveau politique, de réaliser des avancées concrètes dans la coopération policière: le programme d'action relatif à la criminalité organisée de 1997 [8], le plan d'action de Vienne de décembre 1998 et les conclusions du conseil européen de Tampere d'octobre 1999.

In addition to these legal obligations there exist other important documents which contain commitments at the highest political level to achieve concrete progress regarding police co-operation: The Action Plan to Combat Organized Crime of 1997 [8], the Vienna Action Plan of December 1998 ...[+++]


Le programme de Tampere invitait en outre le Conseil et la Commission à favoriser la mise en oeuvre intégrale et immédiate du TUE, sur la base du plan d'action de Vienne et des mesures convenues à Tampere.

The Tampere program called on the Council and the Commission to promote the full and immediate implementation of the TEU on the basis of the Vienna Action Plan and the measures agreed in Tampere.




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Date index: 2021-02-06
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