Traduction de «Plan d'infrastructure des télécommunications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'infrastructure des télécommunications
telecommunications infrastructure plan

agent de maintenance de l'infrastructure télécom | technicien de maintenance des infrastructures télécom | agent de maintenance des infrastructures de télécommunications/agente de maintenance des infrastructures de télécommunications | technicienne de maintenance des infrastructures télécom
cable technician | communication infrastructure maintainers | communication hardware maintainer | communication infrastructure maintainer

Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie II - Une approche commune de la fourniture d'infrastructures de télécommunications au sein de l'Union européenne
Green Paper on the Liberalisation of Telecommunications Infrastructure and Cable Television Networks - Part II - A Common Approach to the Provision of Infrastructure for Telecommunications in the European Union

infrastructure des télécommunications | infrastructure de télécommunications | infrastructure du réseau des télécommunications
telecommunications infrastructure

infrastructure de télécommunications [ infrastructure des télécommunications ]
telecommunications infrastructure

Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble
Green Paper on the liberalization of telecommunications infrastructure and cable television networks

Livre vert de la Commission sur la libéralisation des infrastructures de télécommunication et les réseaux de TV par câble
Commission Green Paper on the liberalisation of telecommunications infrastructure and cable television networks

évaluer les problèmes relatifs à l’infrastructure des télécommunications
assess telecommunication infrastructure issues

infrastructure de télécommunications spatiales
space communications infrastructure

infrastructure d'un réseau de télécommunication | infrastructure de réseau
telecommunication network infrastructure | network infrastructure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. estime que les infrastructures de transport, les infrastructures énergétiques, les industries numériques, culturelles et créatives, les infrastructures de télécommunications, l'éducation, la formation professionnelle, la recherche, la science et l'innovation devraient constituer les objectifs prioritaires du nouveau plan d'investissement pour l'Europe de la Commission (qui inclut le Fonds européen pour les investissements stratégiques comme une des réponses requises pour s'attaquer à la situation économique désastreuse de l'Union), l'accent devant être largement mis sur l'efficacité énergétique et la décarbonisation de l'économie; espère que la Commission, en étroite coopération avec les colégislateurs, concevra l'architecture détaillée du plan d'investissement d'une manière à optimiser son impact sur les investissements intelligents qui apportent une forte valeur ajoutée socioéconomique et favorisent l'entrepreneuriat, la croissance et la création d'emplois de qualité; demande que la mise en œuvre du plan d'investissement fasse l'objet d'une évaluation semestrielle;
17. Believes that, as regards the new Commission’s Investment Plan for Europe (which includes the European Fund for Strategic Investments as one of the responses required in order to tackle the disastrous economic situation in the EU), transport infrastructure, energy infrastructure, the digital, cultural and creative industries, telecommunication infrastructure, education, vocational training, research, science and innovation should be the priority targets for this new investment package, with a broad emphasis on energy efficiency and decarbonisation of the economy; expects the Commission, in close cooperation with the co-legislators, to design the detailed architecture of the investment plan in such a way as to maximise its impact on smart investment with strong socioeconomic added value and support for entrepreneurship, growth and quality job creation; calls for a biannual assessment of the implementation of the investment plan;

Cette coopération a notamment pour but de favoriser l'interopérabilité entre les réseaux de l'Union dans le domaine des infrastructures de télécommunications et les réseaux de télécommunications analogues de pays tiers.
Among other objectives, this cooperation shall seek to promote interoperability between networks in the area of telecommunications infrastructure in the Union and similar networks in third countries.

« infrastructures de télécommunications», réseaux à haut débit et infrastructures de services numériques;
‘telecommunications infrastructure ’ means broadband networks and digital service infrastructures;

(37) Étant donné que les objectifs du présent règlement, notamment le développement coordonné des réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunication, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent en raison du caractère transfrontalier des infrastructures soutenues et des effets sur l'ensemble du territoire de l'Union, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(37) Since the objectives of this Regulation, in particular the coordinated development of the trans-European networks in the area of telecommunications infrastructure, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the cross-border character of the supported infrastructures, and effects on the entire territory of the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Le 29 février 2008, le ministère espagnol de l'industrie, du tourisme et du commerce (ci-après le «MITC») a adopté une décision destinée à améliorer les infrastructures de télécommunications et à fixer les critères et la répartition du financement des actions menées en faveur du développement de la société de l'information dans le cadre du Plan Avanza de 2008 (19).
On 29 February 2008, the Ministry of Industry, Tourism and Trade (hereinafter ‘MITyC’) adopted a decision aimed at improving the telecommunications infrastructures and establishing the criteria and the distribution of the funding of the actions aimed at developing the Information Society under the Plan Avanza for 2008 (19).

Il est également dommage que suite à la pression exercée par les grandes entreprises de télécommunications, l'accès aux grandes infrastructures de télécommunications ne soit pas accordé aux nouvelles entreprises innovantes, ce qui nécessitera une duplication de l'infrastructure.
It is also a shame that because of pressure from the large telecommunications companies, access to major telecommunications infrastructures is not provided to new, innovative undertakings and there has to be a duplication of infrastructure.

qu'il est vrai que la directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture de réseau ouvert aux lignes louées (8), modifiée par la décision 94/439/CE de la Commission (9), harmonise les principes de base relatifs à l'offre de lignes louées, mais qu'elle ne couvre que les conditions d'accès et d'utilisation de lignes louées; que le but de la directive n'est pas de porter remède au conflit d'intérêt entre les organismes de télécommunications en tant que fournisseurs de services et d'infrastructure; qu'elle n'impose pas de séparation structurelle entre les activités des organismes de télécommunications comme fournisseurs de lignes louées et comme prestataires de services; que des plaintes montrent que, même dans les États membres qui ont transposé cette directive, les organismes de télécommunications utilisent toujours leur pouvoir de contrôle sur les conditions d'accès à leur réseau au détriment de leurs concurrents sur le marché des services; que ces plaintes montrent que les organismes de télécommunications continuent d'appliquer des tarifs excessifs et qu'ils utilisent l'information acquise en tant que fournisseurs d'infrastructure au sujet des services envisagés par leurs concurrents pour cibler des clients sur le marché des services; que la directive 92/44/CEE énonce seulement le principe de l'orientation des tarifs sur les coûts et n'empêche pas par ailleurs les organismes de télécommunications d'utiliser l'information acquise en tant que fournisseurs de capacité sur les habitudes de consommation des abonnés, indispensable pour cibler certaines catégories spécifiques d'utilisateurs, et sur l'élasticité de la demande dans chaque segment du marché et chaque région de l'État membre concerné; que le cadre réglementaire actuel ne résout pas le conflit d'intérêt mentionné ci-dessus; que le moyen le plus approprié de régler ce conflit d'intérêt est donc de permettre aux prestataires de services d'utiliser leur propre infrastr ...
It is true that Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines, amended by Commission Decision 94/439/EC (8), harmonizes the basic principles regarding the provision of leased lines, but it only harmonizes the conditions of access and use of leased lines. The aim of that Directive is not to remedy the conflict of interest of the telecommunications organizations as infrastructure and service providers. It does not impose a structural separation between the telecommunications organizations as providers of leased lines and as service providers. Complaints illustrate that even in Member States which have implemented that Directive, telecommunications organizations still use their control of the access conditions to the network at the expense of their competitors in the services market. Complaints show that telecommunications organizations still apply excessive tariffs and that they use information acquired as infrastructure providers regarding the services planned by their competitors, to target clients in the services market. Directive 92/44/EEC only provides for the principle of cost-orientation and does not prevent telecommunications organizations to use the information acquired as capacity provider as regards subscribers' usage patterns, necessary to target specific groups of users, and on price elasticities of demand in each service market segment and region of the country. The current regulatory framework does not resolve the conflict of interest mentioned above. The most appropriate remedy to this conflict of interest is therefore to allow service providers to use own or third party telecommunications infrastructure to provide their services to the final customers instead of the infrastructure of their main competitor. In its resolution of 22 December 1994 the Council also approved the principle that infrastructure provision should be liberalized.

(24) considérant que l'abolition des droits spéciaux et exclusifs sur le marché des télécommunications permettra à des entreprises bénéficiant de tels droits dans des secteurs autres que celui des télécommunications de prendre pied sur ce marché; que, afin de permettre le contrôle en vertu des règles pertinentes du traité, d'éventuelles subventions croisées abusives entre, d'une part, les domaines dans lesquels les fournisseurs de services ou d'infrastructures de télécommunications bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs et, d'autre part, leurs activités sur le marché des télécommunications, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour réaliser la transparence quant à l'utilisation des ressources provenant de ces domaines d'activités protégés pour pouvoir accéder au marché des télécommunications libéralisé; qu'il sera nécessaire, pour ce faire, d'imposer au minimum à ces entreprises de tenir, dès qu'elles réalisent un chiffre d'affaire significatif dans le marché concerné de la fourniture de services ou d'infrastructure de télécommunications, des comptes financiers distincts qui fassent apparaître séparément les produits et les charges liés aux services fournis en vertu de leurs droits spéciaux et exclusifs et ceux liés aux services fournis en situation de concurrence; que, à l'heure actuelle, un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'écus peut être considéré comme un chiffre d'affaires significatif;
(24) The abolition of special and exclusive rights in the telecommunications markets will allow undertakings enjoying special and exclusive rights in sectors other than telecommunications to enter the telecommunications markets. In order to allow for monitoring under the applicable rules of the Treaty of possible anti-competitive cross-subsidies between, on the one hand, areas for which providers of telecommunications services or telecommunications infrastructures enjoy special or exclusive rights and, on the other, their business as telecommunications providers, Member States should take the appropriate measures to achieve transparency as regards the use of resources from such protected activities to enter in the liberalized telecommunications market. Member States should at least require such undertakings once they achieve a significant turnover in the relevant telecommunications service and/or infrastructure provision market, to keep separate financial records, distinguishing between inter alia, costs and revenues associated with the provision of services under their special and exclusive rights and those provided under competitive conditions. For the time being, a turnover of more than ECU 50 million could be considered as a significant turnover.

que la directive 92/44/CEE prévoit que les États membres doivent veiller à ce que les organismes de télécommunications rendent accessibles certains types de lignes louées à tous les prestataires de services de télécommunications; que ladite directive ne prévoit néanmoins que l'offre harmonisée de certains types de lignes louées jusqu'à une certaine largeur de bande; que des entreprises ayant besoin de bandes passantes plus larges pour offrir des services basés sur des technologies à haut débit tels que le SDH (hiérarchie synchrone numérique) se plaignent de ce que les organismes de télécommunications concernés ne répondent pas à leur demande alors qu'elle pourrait être satisfaite sur les réseaux en fibre optique d'autres fournisseurs potentiels d'infrastructure de télécommunications si ces droits exclusifs n'existaient pas; que, par conséquent, le maintien de ces droits retarde l'émergence de nouveaux services avancés de télécommunications et freine ainsi le progrès technique au détriment des usagers, ce qui est contraire à l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec l'article 86 point b);
Under Directive 92/44/EEC, Member States must ensure that the telecommunications organizations make available certain types of leased lines to all providers of telecommunications services. However, the Directive provides only for such offer of a harmonized set of leased lines up to a certain bandwidth. Companies needing a higher bandwidth to provide services based on new high-speed technologies such as SDH (synchronous digital hierarchy) have complained that the telecommunications organizations concerned are unable to meet their demand whilst it could be met by the optic fibre networks of other potential providers of telecommunications infrastructure, in the absence of the current exclusive rights. Consequently, the maintenance of these rights delays the emergence of new advanced telecommunications services and therefore restricts technical progress at the expense of the users contrary to Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with point (b) of the second paragraph of Article 86 of the Treaty.