Vertaling van "Plan d'aménagement de la région du détroit de Lancaster " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'aménagement de la région du détroit de Lancaster
Lancaster Sound Land Use Plan

Commission d'aménagement de la région du détroit de Lancaster
Lancaster Sound Regional Land Use Planning Commission

Étude de la région du détroit de Lancaster : 1980-2000
The Lancaster Sound Region: 1980-2000

planification régionale [ aménagement régional | planification du territoire | planification interrégionale | plan régional | programmation régionale ]
regional planning [ inter-regional planning | regional management | regional plan | regional programming | territorial planning | regional plan(GEMET) | regional plans(UNBIS) ]

plan régional d'aménagement
regional development plan

plan d'aménagement régional
regional scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De là, vers l’est en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire du détroit de Lancaster jusqu’au repère de limite 248PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-40 déposé auxdites archives sous le numéro 82244, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3381;
Thence easterly along the ordinary high water mark of Lancaster Sound to boundary monument 248PI as shown on Plan of Parcel PI-40 recorded in said records as 82244, a copy of which is filed in said office as 3381;

Le détroit de Lancaster est une région où les choses avancent. Un autre exemple est l'aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud.
Lancaster Sound is one example of the progress, and the Southern Strait of Georgia National Marine Conservation Area is the other one.

Le détroit de Lancaster est à la fois magnifique et très important sur le plan écologique.
Lancaster Sound is both beautiful and very important ecologically.

[.] d'établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la région de la capitale nationale et de concourir à la réalisation de ces trois buts, en partenariat avec les autorités locales ayant pouvoir d'aménagement et en consultation avec la population — notamment en ce qui concerne les transports dans cette région —, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d'un cachet et d'un caractère dignes de son importance nationale, tout en respectant les cibles en environnement et la cohérence entre les plans de diverses autorités locales.
[.] prepare plans for and assist in the development, conservation and improvement of the National Capital Region, in partnership with local authorities having development authority and in consultation with the public, including in relation to transportation in that region, in order that the nature and character of the seat of the Government of Canada may be in accordance with its national significance, the whole in accordance with the environmental targets and consistency among the plans of the various local authorities.

(Le document est déposé) Question n 241 Mme Catherine Bell: En ce qui concerne les déversements d'hydrocarbures au large de la côte Ouest du Canada: a) quels sont les systèmes, les plans ou les procédures en vigueur advenant de tels déversements au large de l’île de Vancouver, dans la région comprenant l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et les îles de la Reine-Charlotte, ou sur la côte Nord de la Colombie-Britannique; b) qui seraient les premiers à intervenir et seraient chargés du nettoyage en cas de déversement au large de la côte britanno-colombienne; c) quels sont les délais d’intervention pour contenir un déversement de pétrole (i) sur la côte Nord de la Colombie-Britannique, (ii) dans la région comprenant l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et les îles de la Reine-Charlotte, (iii) sur la côte Nord de l’île de Vancouver, (iv) sur la côte Ouest de l’île de Vancouver; d) y a-t-il eu des études, des rapports ou des évaluations du risque ou de la possibilité de déversements de pétrole en raison du passage de pétroliers venant de Kitimat ou de Prince Rupert (Colombie-Britannique) et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; e) y a-t-il eu des études, des rapports ou des estimations du coût possible d’un déversement au large de la côte de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; f) en ce qui concerne le déversement d’essence survenu à Robson’s Bight, sur l’île de Vancouver, (i) a-t-on évalué les dommages que ce déversement a pu causer, (ii) a-t-on évalué la qualité de l’intervention et du nettoyage, (iii) prévoit-on d’autres mesures de nettoyage, comme l'enlèvement du camion, (iv) existe-t-il des plans pour éviter que des accidents similaires ne se reproduisent dans des zones écologiquement sensibles?
(Return tabled) Question No. 241 Ms. Catherine Bell: With regard to oil spills off the West Coast of Canada: (a) what systems, plans or procedures are in place in case of an oil spill off of Vancouver Island, Dixon Entrance, Hecate Strait and Queen Charlotte area, or the North Coast of British Columbia; (b) who would be the first to respond to an oil spill off the coast of British Columbia and who would be in charge of clean up; (c) what are the response times to contain an oil spill in (i) the North Coast of British Columbia, (ii) the Dixon Entrance, Hecate Strait and Queen Charlotte area, (iii) the North Coast of Vancouver Island, (iv) the West Coast of Vancouver Island; (d) have there been any studies, reports, estimations on the risk or possibility of oil spills due to oil tanker traffic coming from Kitimat or Prince Rupert, British Columbia and, if so, what are their conclusions; (e) have there been any studies, reports or estimations on the possible cost of an oil spill off the coast of British Columbia and, if so, what are their conclusions; and (f) in terms of the gas spill in Robson’s Bight on Vancouver Island (i) has there been any evaluation of the potential damage this spill has caused, (ii) has there been any evaluation of the response and clean up, (iii) are there any further plans for clean-up operations such as removing the truck from the area, (iv) are their plans to ensure that similar accidents do not reoccur in ecologically sensitive areas?

10. invite les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à faire en sorte que les aéroports, indépendamment de la nature des organes qui les dirigent, figurent dans les plans d'aménagement territorial des régions ou soient pris en compte dans les stratégies de développement régional; rappelle que la construction et l'aménagement de grandes infrastructures, telles que des aéroports, sont à soumettre à une étude d'impact territorial;
10. Calls on the Member States and the regional and local authorities to ensure that airports, regardless of the nature of their governing bodies, are included in regional spatial development plans or taken into account in regional development strategies; points out that the extension and construction of major infrastructure, such as airports, must be subject to a territorial impact assessment;

99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;
99. Welcomes the recognition by the Commission that a comprehensive system of spatial planning is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment ; stresses that any system of marine spatial planning at EU level must add value to national systems and plans, where they exist, be based on the level of marine regions and sub-regions as proposed by the Marine Strategy Directive and be a tool to further the use of an ecosystem-based approach to marine management and the objectives of good environmental status under the Marine Strategy Directive;

Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres devront se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un ou plusieurs plans stratégiques nationaux d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires avec certains exploitants des zones côtières, exploitation d'incitations fiscales et économiques (compatibles avec la législation communautaire) et utilisation des mécanismes de planification du développement régional;
In developing this strategy, the Member States shall consider the appropriateness of: developing one or more national strategic plans for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development planning mechanisms.

Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres pourraient se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un plan stratégique national d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires avec certains exploitants des zones côtières, exploitation d'incitations fiscales et économiques (compatibles avec la législation communautaire) et utilisation des mécanismes de planification du développement régional;
In developing this strategy, the Member States might consider the appropriateness of: developing a national strategic plan for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development planning mechanisms.