Traduction de «Plan d'adaptation communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'adaptation communautaire
community adjustment plan

Programme d'adaptation communautaire
Community Adjustment Program

Comité d'aide à l'adaptation communautaire
Community Adjustment Committee

adaptation de la main-d'oeuvre au changement industriel | Initiative communautaire Adaptation de la main-d' oeuvre au changement industriel | ADAPT [Abbr.]
Adaptation of the Workforce to Industrial Change | Community initiative on adaptation of the workforce to industrial change | ADAPT [Abbr.]

plan national d’adaptation au changement climatique | plan national d'adaptation | PNA [Abbr.] | PNACC [Abbr.]
national adaptation plan | NAP [Abbr.]

actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture
Community measures to improve and adapt structures in the fisheries and aquaculture sector

s’adapter aux changements des plans de développement technologique
adapt to changes in technological development plans

adapter des plans de distribution d’énergie
adapting energy distribution schedules | energy distribution schedules adapting | adapt energy distribution schedules | energy distribution schedules modifying

adapter le plan artistique au lieu
adapt artistic concept to location | adapt artist's perspective to the location | adapt artistic plan to location | adapt artistic plan to the location

plan d'améliorations communautaires
community improvement plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, un vaccin pour la cowdriose, adapté sur le plan immunologique et opérationnel aux caractéristiques des pays tropicaux, a été mis au point et développé grâce à une série de projets conjoints de recherche communautaires internationaux.
Similarly, an immunologically adapted heartwater (cowdriosis) vaccine, operational in tropical conditions, has been developed and perfected by a series of joint EU international research projects.

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 (6) en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» (7), ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique (8).
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (6) by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective (7) and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan (8).

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .

Cette aide ne peut être accordée qu'aux entreprises recensées dans le plan national d'adaptation aux normes communautaires et dans le cas d'investissements spécifiquement destinés à aider les établissements à se conformer aux normes communautaires dans leur ensemble.
Such support may be granted only to enterprises identified in the national plan for upgrading to Community standards specifically intended to make the establishment compliant with the relevant Community standards in its entirety.

de plans nationaux de sortie de flotte dans le cadre des obligations définies aux articles 11 à 16 du règlement (CE) no 2371/2002 relatifs à l'adaptation de la capacité de pêche de la flotte de pêche communautaire.
national decommissioning schemes as part of the obligations laid down in Articles 11 to 16 of Regulation (EC) No 2371/2002 on the adjustment of fishing capacity of the Community fishing fleet.

L'absence de renouvellement d'un accord de pêche entre la Communauté et un pays tiers ou la réduction substantielle des possibilités de pêche dans le cadre d'un arrangement international ou d'un autre arrangement devrait aussi donner lieu à des plans de gestion pluriannuels de l'effort de pêche visant à adapter la flotte de pêche communautaire à la nouvelle situation.
The non-renewal of a fisheries agreement between the Community and a third country or a substantial cut in fishing opportunities under an international arrangement or other arrangement should also give rise to multi-annual fishing-effort management plans aimed at adjusting the Community fishing fleet to the new situation.

Prenant la forme d'un Document Unique de Programmation (DOCUP), chaque PIC comporte une description détaillée des éléments suivants : la situation actuelle en matière de discrimination et d'inégalités sur le marché du travail ; une évaluation ex ante de l'impact escompté sur la situation socio-économique au niveau local ou sectoriel ; la stratégie de mise en œuvre fondée sur les priorités choisies (avec un volet spécifique pour les demandeurs d'asile) et les activités d'information; la complémentarité entre cette stratégie et le Plan d'Action National, les pactes territoriaux pour l'emploi et d'autres programmes communautaires ; les actions et les méthodes favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes; un résumé des enseignements des initiatives ADAPT et EMPLOI précédentes ; les modalités d'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre du PIC ; un plan de financement indicatif présentant la participation envisagée du FSE et le soutien public et privé estimé ; les processus de consultation de l'ensemble des partenaires dans la prise de décision ; les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre d'EQUAL (appels à propositions, contrats accordés aux bénéficiaires finals, intégration dans les politiques ou mainstreaming, composition du comité de suivi, collecte de données et indicateurs nécessaires à une évaluation permanente).
Each CIP, which will take the form of a single programming document (DOCUP), will comprise a detailed description of the following components: the current situation with regard to discrimination and inequality in the labour market, an ex ante assessment of the impact expected on the socio-economic situation at local or sectoral level, an implementation strategy based on the selected priorities (with specific action for asylum seekers) and information activities, complementarity between this strategy and the national action plan, local employment pacts and other Community programmes, actions and methods conducive to equal opportunities for men and women, a summary of the lessons learnt from the ADAPT and EMPLOYMENT initiatives, arrangements for technical assistance required to implement the CIP, an indicative financing plan showing the envisaged ESF contribution and the expected public and private support, consultation process for all the partners in decision making, arrangements for monitoring, control and evaluation of the implementation of EQUAL (calls for proposals, contracts awarded to the final beneficiaries, integration in policies or mainstreaming, composition of the Monitoring Committee, collection of data and indicators necessary for permanent assessment).

Sur le plan institutionnel, les partenariats institutionnels et les plans d'action sectoriels déjà en place ainsi que les "guichets de solidarité et sécurité sociale" (intervention de proximité locale et communautaire pour une résolution intégrée des problèmes) constituent une tentative d'adaptation des services administratifs et sociaux aux besoins des citoyens.
At institutional level, existing institutional partnerships and sectoral action plans, together with "social security and solidarity offices" (local and community action to find integrated solutions to problems), constitute an attempt to adapt administrative and social services to citizens' needs.

considérant que la Commission doit être en mesure d'adapter, en accord avec l'État membre concerné, les cadres communautaires d'appui en tenant compte des actions non prévues dans les plans soumis par les États membres, et notamment des actions résultant de nouvelles initiatives communautaires ;
Whereas the Commission should be able to adapt, in agreement with the Member State concerned, Community support frameworks to take account of measures not provided for in the plans submitted by the Member States, including measures resulting from new Community initiatives;