Vertaling van "Plan d'action économique de 2013 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013

plan d'action économique prêt à utiliser [ plan d'action économique prêt à être mis en place | plan d'action économique prêt à être utilisé ]
economic action plan in-a-box

plan d'action économique
economic action plan

Plan d'action économique pour l'Amérique centrale | PAECA [Abbr.]
Economic Action Plan for Central America | PAECA [Abbr.]

Plan d'action économique
Economic Action Plan

Plan d’action économique de 2014
Economic Action Plan 2014

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a une réduction de 85 millions de dollars en 2012-2013 pour le Plan d'action économique, et elle atteint maintenant 170 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014, pour cette partie de notre contribution au Plan d'action économique.
There was $85 million in 2012-13 for our Economic Action Plan, and now it is $170 million in 2013-14 for that portion of our contribution to the Economic Action Plan.

Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir en faveur du Plan d'action économique de 2013 du gouvernement conservateur, qui sera mis en oeuvre grâce au projet de loi C-60, la Loi n 1 sur le plan d’action économique de 2013. C'est une mesure positive qui permettra au Canada de poursuivre sur sa lancée de création d'emplois, de croissance et de prospérité à long terme.
Mr. Speaker, I am very pleased to rise in support of our Conservative government's economic action plan 2013, as implemented through Bill C-60, the economic action plan 2013 act no. 1. This is a positive plan that would continue Canada's momentum in creating jobs, growth and long-term prosperity.

Cette motion supprime le paragraphe 115(e) à la page 258 du projet de loi, du fait que ces amendements ont obtenu la sanction royale en même temps que la Loi n 1 sur le plan d'action économique de 2013. En effet, ce projet de loi et la Loi n 1 sur le plan d'action économique de 2013 contiennent les mêmes amendements visant la Loi sur les arrangements fiscaux.
This motion deletes subclause 115(e) on page 258 of the bill, since those amendments already have royal assent as part of the Economic Action Plan 2013 Act, No. 1. The bill and the Economic Action Plan 2013 Act, No. 1 both contain the same amendments to the fiscal arrangements act.

Monsieur le Président, je suis ravie de prendre aujourd'hui la parole, au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells, dans le cadre du débat portant sur le projet de loi C-4, Loi n 2 sur le plan d'action économique de 2013. Le projet de loi mettrait en oeuvre des mesures clés du Plan d'action économique de 2013 ainsi que certaines mesures fiscales annoncées précédemment afin de créer des emplois, de stimuler la croissance économique et d'assurer la prospérité à long terme au pays.
Mr. Speaker, I am very pleased to rise today on behalf of the constituents of Fleetwood—Port Kells to participate in the debate on Bill C-4, the economic action plan 2013 act no. 2. The proposed act will implement key measures from economic action plan 2013 as well as certain previously announced tax measures to help create jobs, stimulate economic growth and secure Canada's long-term prosperity.

Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013. Cette loi mettra en oeuvre des mesures clés du Plan d'action économique de 2013.
Mr. Speaker, it gives me great pleasure to rise today to speak to economic action plan 2013 act no. 2. This act would implement key measures from economic action plan 2013.

Le plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne (7) prévoit la création d'un portail e-Justice européen (ci-après dénommé "portail") comme point d'accès électronique européen unique à l'information juridique, mais aussi aux organismes, registres, bases de données et autres services de nature judiciaire ou administrative, et il considère l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés comme importante à cet égard.
The Multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013 (7) provides for the development of a European e-Justice portal (‘the portal’) as the single European electronic access point for legal information, judicial and administrative institutions, registers, databases and other services and considers the interconnection of central, commercial and companies registers to be important.

le Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne (5);
The 2009-2013 Multiannual Action Plan on European Electronic Justice (5);

Dans ce contexte, il convient d’accorder une attention particulière à l’objectif visant à donner accès aux bases de données existantes par l’intermédiaire du portail de l’e-Justice, comme le prévoit le plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’e-Justice européenne du 27 novembre 2008 (6).
In that context, particular attention should be paid to the aim of providing access to existing databases through the e-Justice portal, as planned in the multiannual European e-Justice action plan 2009-2013 of 27 November 2008 (6).

Communication relative au modèle européen d'échange d'informations, suivie d'un plan d'action | Commission | 2012 2013 |
Communication on the European Information Exchange Model, followed by an Action Plan | Commission | 2012 2013 |

Dans un tel Plan d'action, toutes les actions économiquement rentables possibles doivent être envisagées, y compris en matière de taxation, de subventions publiques, d’incitations économiques, de partenariat avec l’industrie, etc.
In such an Action Plan all types of cost-effective actions must be considered, including taxation, public subsidies, economic incentives, partnerships with industry, etc.