Vertaling van "Plan d'action du transport et de l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action du transport et de l'environnement
Transportation Environment Action Plan

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

Plan d'action du Canada pour l'environnement - Mise en œuvre du développement durable - Cadre des consultations
An Environmental Agenda for Canada, Implementing Sustainable Development : Framework for Consultations

Plan d'action du Programme pour l'environnement des Caraïbes
Action Plan for the Caribbean Environment Programme

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne | Programme d'action spécifique pour la Méditerranée | Stratégie et Plan d'action pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne | MEDSPA [Abbr.]
Community action to protect the environment in the Mediterranean region | MEDiterranean Special Programme of Action | Strategy and Plan of Action for the Protection of the Environment in the Mediterranean | MEDSPA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu sa résolution du 23 février 2005 sur le plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010 et sa résolution du 4 septembre 2008 sur l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 ,
– having regard to its resolutions of 23 February 2005 on the European Environment and Health Action Plan 2004-2010 and of 4 September 2008 on the mid-term review of the European Environment and Health Action Plan 2004-2010 ,

30. regrette qu'une fiche financière indicative du plan d'action proposé par la Commission n'ait pas été établie et que le recours aux ressources (financière) existantes n'ait été mentionné que d'une manière peu claire pour la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2007;
30. Regrets the absence of an indicative financial statement in the Commission's proposed Action Plan, and the vague reference to the use of existing (financial) resources to implement the actions relating to the environment and health in the period 2004-2007;

32. estime que la collecte de données dans le cadre du plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé doit porter sur des secteurs qui ne relèvent pas de la décision n° 1786/2002/CE;
32. Considers that the collection of data in the context of the environment and health action plan should relate to fields not covered by Decision No 1786/2002/ΕC;

Communication de la Commission, du 11 juin 2007, « Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 » [COM(2007) 314 final - Journal officiel C 191 du 17.08.2007].
Communication of 11 June 2007 from the Commission: "Mid Term Review of the European Environment and Health Action Plan 2004-2010" [COM(2007) 314 final - Official Journal C 191, 17.08.2007].

Par lettre du 18 juillet 2002, la Commission a transmis au Parlement la communication au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 412), qui a été renvoyée pour information à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs.
By letter of 18 July 2002 the Commission forwarded to Parliament the communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on environmental agreements at Community level within the framework of the Action Plan ‘Simplifying and Improving the Regulatory Environment’ (COM(2002) 412), which had been referred to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy for information.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire » /* COM/2002/0278 final */
Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment" /* COM/2002/0278 final */

Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".