Traduction de «Plan d'action correctrice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'action correctrice
corrective action plan

action correctrice
remedial action

action correctrice de sûreté
remedial security action

action correctrice | remède
remedial action

étendue de l'action correctrice
correcting range span

action correctrice
corrective action

registre de mesures correctives [ formulaire d'action correctrice | formulaire de mesure corrective ]
corrective action form

mesure corrective | mesure de redressement | action corrective | mesure correctrice
remedial measure | corrective action | corrective measure | remedial action

Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]
30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mesures correctrices pour le fonctionnement du système (plan d'action)
Corrective measures for the functioning of the system (action plan)

Le plan de mise en œuvre prévoit des actions correctrices pour éliminer les risques recensés, telles que le renforcement du dialogue et de la coopération avec les États membres, notamment dans le contexte de l'action concertée et au niveau bilatéral, l'obligation de notifier le tableau de correspondance et l'établissement d’un régime de sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions.
The implementation plan foresees remedial action to address the identified risks. This for example includes reinforced dialogue and cooperation with the Member States, including in the context of the Concerted Action and bilaterally, requirements of correlation tables, establishment of penalties for the non-compliance.

L'objet de cette visite était de vérifier le degré de mise en œuvre des actions correctrices proposées pour clôturer les constatations établies dans le compte rendu de la visite des experts communautaires effectuée du 25 au 29 mai 2009, ainsi que de celles présentées dans le plan d'actions correctrices soumis par l'administration nationale ukrainienne de l'aviation le 23 juin pour renforcer la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens sous son contrôle réglementaire.
The objective of this visit was to verify the status of implementation of corrective actions proposed to close the findings raised in the report of the visit of EC experts carried out between 25 and 29 May 2009 as well as of those presented in the corrective action plan presented by the State Aviation Administration of Ukraine on 23 June to enhance the safety oversight of air carriers under its regulatory control.

Au cours de la visite, a été présenté à l'équipe un plan d'actions correctrices actualisé qui indiquait que le gestionnaire de la qualité avait achevé l'examen des mesures correctrices appliquées.
During the visit, the team was presented with an updated corrective action plan which indicated that their quality manager had completed a review of the corrective actions they had implemented.

Toutefois, vu l'étendue et la portée du plan d'actions correctrices et la nécessité de prévoir des solutions durables aux manquements en matière de sécurité précédemment constatés, il est demandé aux autorités compétentes égyptiennes de continuer à remettre, chaque mois, un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de ce plan et la clôture des constatations établies au cours des inspections SAFA, accompagné de tout autre rapport sur les audits qu'elles réalisent auprès d'Egypt Air.
However, given the scope and range of the corrective action plan and the need to provide for sustainable solutions to the previously identified safety deficiencies, the competent authorities of Egypt are requested to continue sending monthly reports on verification of the implementation of that plan and closure of the findings identified during the SAFA inspections along with any other reports of audits that they carry out on Egypt Air.

Conformément au règlement (CE) no 619/2009 (6) et à la suite de la présentation du plan d'actions correctrices en juin 2009, les autorités compétentes égyptiennes ont soumis quatre rapports mensuels, pour juillet, août, septembre et octobre 2009, sur l'avancement de la mise en œuvre du plan tel que constaté par ces autorités.
In accordance with Regulation (EC) No 619/2009 (6) and following the presentation of the Corrective Action Plan in June 2009, the competent authorities of Egypt have submitted four monthly reports covering July, August, September and October 2009 to show the status of implementation of the plan as verified by these authorities.

L'article 10 de la directive prévoit un suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en œuvre des plans et programmes afin que les effets négatifs imprévus soient repérés le plus tôt possible et que les actions correctrices puissent être engagées en cas de besoin.
Article 10 of the Directive provides for significant environmental effects of the implementation of PP to be monitored so that unforeseen adverse effects can be identified at an early stage and remedial action can be taken where needed.

1. Les États membres assurent le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre des plans et programmes, afin d'identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et d'être en mesure d'engager les actions correctrices qu'ils jugent appropriées.
1. Member States shall monitor the significant environmental effects of the implementation of plans and programmes in order, inter alia, to identify at an early stage unforeseen adverse effects, and to be able to undertake appropriate remedial action.

Le Conseil estime qu'il est important de procéder à la mise en œuvre de ce plan d'action en concertation avec les États membres, dans la mesure où ceux-ci participent à la gestion des fonds communautaires; il souhaiterait notamment que soient réexaminées, le cas échéant, en tenant compte des réactions des États membres, les actions correctrices qui sont en préparation, notamment en ce qui concerne l'imposition d'intérêts de retard sur les corrections financières décidées par la Commission en matière d'apurement des comptes dans le domaine du FEOGA; il se félicite par ailleurs du fait que, la Commission ait proposé l'extension du système de corrections financières aux politiques internes, aux actions extérieures, aux dépenses de préadhésion et aux dépenses administratives".
The Council considers it important that the action plan should be implemented in consultation with the Member States, inasmuch as they have a part to play in managing Community funds; in particular, it would like the remedial action in the course of preparation to be reconsidered, if necessary, in the light of Member States' reactions, particularly as regards the charging of interest on overdue payments in respect of financial corrections ordered by the Commission for clearance of accounts in the EAGGF field; it also welcomes the fact that the Commission has proposed extending the system of financial corrections to internal policies, external action, pre-accession expenditure and administrative expenditure".