Traduction de «Plan d'achat d'actions des salariés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'achat d'actions des salariés
employee stock options scheme

régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]
stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]

régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions
stock option plan

plan d'option d'achat d'actions | plan d'option sur titres
stock option plan

option d'achat d'actions | plan d'option
employee stock option | incentive stock option | stock option plan | SOP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des autres personnes désignées par le Conseil de sécurité comme ayant participé, ayant été directement associées ou ayant apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action global commun (ci-après dénommé le “plan d'action”), ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015); ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action ou la RCSNU 2231 (2015) ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action ou avec ladite résolution; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres; ces personnes sont énumérées à l'annexe III;
other persons designated by the Security Council as having engaged in, directly associated with, or provided support for, Iran's proliferation-sensitive nuclear activities undertaken contrary to Iran's commitments in the Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) or the development of nuclear weapon delivery systems, including through the involvement in the procurement of prohibited items, goods, equipment, materials and technology specified in the statement attached to Annex B to UNSCR 2231 (2015); having assisted designated persons or entities in evading or acting inconsistently with the JCPOA or UNSCR 2231 (2015); having acted on behalf or at the direction of designated persons or entities, as listed in Annex III.

des autres personnes non mentionnées à l'annexe III qui ont participé, ont été directement associées ou ont apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) ou dans la présente décision; ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action, la RCSNU 2231 (2015) ou la présente décision, ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action, ladite résolution ou la présente décision; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres; ces personnes sont énumérées à l'annexe IV».
other persons not covered by Annex III that have engaged in, directly associated with, or provided support for, Iran's proliferation-sensitive nuclear activities undertaken contrary to Iran's commitments in the JCPOA or the development of nuclear weapon delivery systems, including through the involvement in the procurement of prohibited items, goods, equipment, materials and technology specified in the statement attached to Annex B to UNSCR 2231 (2015) or in this Decision; having assisted designated persons or entities in evading or acting inconsistently with the JCPOA, UNSCR 2231 (2015) or this Decision; having acted on behalf or at the direction of designated persons or entities, as listed in Annex IV’.

les autres personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité comme ayant participé, ayant été directement associées ou ayant apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015); ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action ou la RCSNU 2231 (2015) ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action ou avec ladite résolution; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres, ou ayant été la propriété ou sous le contrôle de personnes ou d'entités désignées; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe III;
other persons and entities designated by the Security Council as having engaged in, directly associated with, or provided support for, Iran's proliferation-sensitive nuclear activities undertaken contrary to Iran's commitments in the JCPOA or the development of nuclear weapon delivery systems, including through the involvement in the procurement of prohibited items, goods, equipment, materials and technology specified in the statement attached to Annex B to UNSCR 2231 (2015); having assisted designated persons or entities in evading or acting inconsistently with the JCPOA or UNSCR 2231 (2015); having acted on behalf or at the direction of designated persons or entities, or having been owned or controlled by designated persons or entities, as listed in Annex III;

les autres personnes et entités non mentionnées à l'annexe III qui ont participé, ont été directement associées ou ont apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) ou dans la présente décision; ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action, la RCSNU 2231 (2015) ou la présente décision, ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action, ladite résolution ou la présente décision; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres, ou ont été la propriété ou sous le contrôle de personnes ou d'entités désignées; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe IV».
other persons and entities not covered by Annex III that have engaged in, directly associated with, or provided support for, Iran's proliferation-sensitive nuclear activities undertaken contrary to Iran's commitments in the JCPOA or the development of nuclear weapon delivery systems, including through the involvement in the procurement of prohibited items, goods, equipment, materials and technology specified in the statement attached to Annex B to UNSCR 2231 (2015) or in this Decision; having assisted designated persons or entities in evading or acting inconsistently with the JCPOA, UNSCR 2231 (2015) or this Decision; having acted on behalf or at the direction of designated persons or entities, or having been owned or controlled by designated persons or entities, as listed in Annex IV’.

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

8. L'action menée par des participants qui sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil (24), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (25) et de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil (26) peut comprendre ou viser principalement des achats publics avant commercialisation et des achats publics de solutions innovantes, lorsque cela est prévu dans un programme de travail ou un plan de travail et lorsque la mise en œuvre de l'action le requiert.
8. The action carried out by participants which are contracting authorities within the meaning of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council (24), Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council (25) and Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council (26) may involve or have as their primary aim the pre-commercial procurement and procurement of innovative solutions, where provided for in a work programme or a work plan and required for its implementation.

Que le gouvernement fédéral s'attaque de toute urgence aux difficultés financières indues auxquelles sont confrontés les salariés qui ont acquis des actions de leur employeur par le truchement d'un régime d'options d'achat d'actions ou d'un régime d'actionnariat privilégié, qui se sont fait cotiser sur un gain non réalisé au moment de l'acquisition dans les cas où l'obligation fiscale est de beaucoup supérieure au gain éventuel réalisé, à la capacité de payer et, dans certains cas, au capital net personnel, [.]
That the federal government urgently address the undue financial hardship of employees who have acquired stock from their employer through either a stock option plan (ESO) or a stock purchase plan (ESPP), have been assessed a tax benefit based on unrealized gain at the time of acquisition where that tax liability greatly exceeds any eventual realized gain, their means to pay and, in some cases, their personal net worth, [.]

Par suite de l’abaissement du taux d’imposition des gains en capital, le taux d’inclusion des gains en capital aux fins de l’impôt minimum de remplacement doit être abaissé à 80 p. 100, et 40 p. 100 de la déduction au titre des plans d’achat d’actions réclamées lors du calcul de l’impôt du revenu régulier, relativement aux plans d’achat d’action imposables, est déductible pour le calcul du revenu imposable aux fins de l’impôt minimal de remplacement.
Consequent to the lowering of the capital gains tax, the capital gains inclusion rate for alternative minimum tax (AMT) purposes is to be reduced to 80%; 40% of the stock option deduction claimed in calculating regular income tax for taxable stock option benefits is to be deductible in calculating taxable income for AMT purposes.

En fait, le plan budgétaire met en place des régimes d'option d'achat d'actions et fait référence à des options d'achat d'actions accordées à des employés qui seront à la base du travail que nous allons faire cette année.
There is actually a development of some stock option programs and a reference to employee stock option programs in the budget plan, which forms the basis of the work we will do this year.

Dans les grandes lignes, le plan prévoyait: 1) une réduction des actifs, essentiellement par une réduction du programme d'achats de la compagnie; 2) une diminution des coûts et une augmentation de la productivité, qui se traduirait principalement par la suppression de 5 000 emplois; 3) une diminution des charges financières; 4) le lancement de nouveaux produits et une utilisation plus rationnelle de la flotte existante; 5) la mise en place d'un plan prévoyant la participation des salariés au capital de la société.
The plan provided, in essence, for: A reduction in assets, principally by reducing the company's aircraft purchase programme. A reduction in costs and increase in productivity, chiefly by shedding 5,000 jobs.