Vertaling van "Plaie ouverte d'autres parties de la jambe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plaie ouverte de parties autres et non précisées de la ceinture scapulaire
Open wound of other and unspecified parts of shoulder girdle

Plaie ouverte de parties autres et non précisées de la ceinture pelvienne
Open wound of other and unspecified parts of pelvic girdle

Plaie ouverte de parties autres et non précisées de l'abdomen
Open wound of other and unspecified parts of abdomen

Plaie ouverte du genou et/ou de la jambe et/ou de la cheville
Open wound of knee, leg and ankle

plaie ouverte de la jambe
Open wound of lower leg

multiples plaies ouvertes de la partie inférieure de la jambe
Multiple open wounds of lower leg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) d’autre part, les forces hydrodynamiques à utiliser dans une analyse détaillée des éléments finis de la partie supérieure des jambes et de la coque;
(ii) the hydrodynamic forces to be used in any detailed finite element analysis of the upper legs and hull;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

En pareil cas, une fois qu’une instance de règlement des différends a été ouverte, ladite partie ne peut présenter une demande visant à obtenir réparation pour la violation de l’obligation identique en vertu de l’autre accord devant l’autre forum, à moins que le forum sélectionné ne se prononce pas sur la demande pour des raisons procédurales ou juridictionnelles.
In such case, once a dispute settlement proceeding has been initiated, the Party shall not bring a claim seeking redress for the breach of the identical obligation under the other agreement to the other forum, unless the forum selected fails for procedural or jurisdictional reasons to make findings on that claim.

En plus des mesures d'urgence que l'on vise par cette motion — quand on pense à des mesures d'urgence, cela équivaut ni plus ni moins à mettre un pansement sur une plaie ouverte —, j'aimerais savoir ce que cette motion vise de plus en ce qui concerne les citoyens et les autres paliers de gouvernement qui sont mobilisés pour véritablement préparer l'avenir?
In addition to the emergency measures proposed in this motion—we are talking about a bandaid solution—I would like to know what else there is for citizens and other levels of government that have made a real effort to prepare for the future.

Les organisations doivent être en mesure de démontrer qu’elles sont engagées dans un dialogue ouvert avec le public et les autres parties intéressées, notamment les collectivités locales et leurs clients, en ce qui concerne l’impact environnemental de leurs activités, produits et services, et ce afin de déterminer les préoccupations du public et des autres parties intéressées.
Organisations shall be able to demonstrate an open dialogue with the public and other interested parties including local communities and customers with regard to the environmental impact of their activities, products and services in order to identify the public's and other interested parties' concerns.

Les organisations sont en mesure de démontrer qu'elles sont engagées dans un dialogue ouvert avec le public et les autres parties intéressées, notamment les collectivités locales et leurs clients, en ce qui concerne l'impact environnemental de leurs activités, produits et services, et ce afin de déterminer les préoccupations du public et des autres parties intéressées.
Organisations shall be able to demonstrate an open dialogue with the public and other interested parties including local communities and customers with regard to the environmental impact of their activities, products and services in order to identify the public's and other interested parties' concerns.

| Les organisations doivent être en mesure de démontrer qu'elles sont engagées dans un dialogue ouvert avec le public et les autres parties intéressées, notamment les collectivités locales et leurs clients, en ce qui concerne l'incidence environnementale de leurs activités, produits et services, et ce afin de déterminer les préoccupations du public et des autres parties intéressées.
Organisations shall be able to demonstrate an open dialogue with the public and other interested parties including local communities and customers with regard to the environmental impact of their activities, products and services in order to identify the public’s and other interested parties’ concerns.

Chaque partie octroie, entre autres, aux navires utilisés pour le transport de marchandises, de passagers, ou les deux, et battant pavillon de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts aux navires étrangers, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu'en ce qui concerne les droits et les taxes, les services douaniers, la désignation de postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement.
Each Party shall grant, inter alia, a treatment no less favourable than that accorded to a Party's own vessels, for vessels used for the transport of goods, passengers or both, and flying the flag of the other Party, with respect to access to ports open to foreign vessels, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of those ports, as well as related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.

Ce que le ministre des Finances ne nous dit pas, c'est que son fonds, c'est pour panser une petite partie de la blessure, de la plaie béante qu'il a ouverte avec les différentes mesures qu'il a mises en place depuis trois ans.
What the Minister of Finance does not tell us is that his fund is just a band-aid solution for a huge gaping wound, one he himself has caused with the various measures he has put in place in the past three years.

I. 2.3 Les directives "Recours" Les directives fixant les modalités de procédure de passation des marchés sont complétées par deux autres textes régissant les possibilités de recours qui doivent être ouvertes aux parties qui pourraient s'estimer lésées.
I. 2.3 "Remedies" Directives The directives laying down the procedural arrangements for awarding public procurement contracts are supplemented by two other texts governing the remedies which must be available to parties who regard themselves as aggrieved parties.