Traduction de «Plafond d'amortissement basé sur les coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plafond d'amortissement basé sur les coûts
depreciation cost ceiling

permettre plafond d'amortissement basé sur les coûts
allow cost ceilings

amortissement basé sur le coût
cost-based depreciation

coût en capital | base fiscale d'amortissement
capital cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) le prix de base rajusté et le coût indiqué pour Téléglobe de ceux de ces biens qui sont amortissables sont réputés correspondre, une fois la dévolution opérée, aux montants qui pouvaient raisonnablement être considérés comme le prix de base rajusté et le coût indiqué de ces biens pour Sa Majesté au moment de la dévolution.
(c) the adjusted cost base and cost amount to Teleglobe of any such property that is depreciable property, immediately after the vesting thereof in Teleglobe, are deemed to be the amounts that may reasonably be regarded as the adjusted cost base and cost amount to Her Majesty in respect of the property immediately prior to the vesting.

c) le prix de base rajusté et le coût indiqué pour la Société de ceux de ces biens qui sont amortissables, immédiatement après leur transfert à la Société, sont réputés être les montants qui peuvent raisonnablement être considérés comme le prix de base rajusté et le coût indiqué pour Sa Majesté à l’égard de ces biens immédiatement avant ce transfert.
(c) the adjusted cost base and cost amount to the Corporation of any such property that is depreciable property, immediately after the transfer thereof to the Corporation, are deemed to be the amounts that may reasonably be regarded as the adjusted cost base and cost amount to Her Majesty in respect of the property immediately prior to that transfer.

Ces biens sont admissibles à la déduction de base pour amortissement de 25 p. 100 par an selon la méthode de l'amortissement dégressif. En application de la déduction pour amortissement accéléré, le contribuable peut déduire un montant ne dépassant pas le revenu qu'il tire de la mine ou du groupe de mines applicable jusqu'à concurrence du coût total de l'acquisition, ce qui fait qu'avec la déduction pour amortissement accéléré, le contribuable n'aurait aucun revenu imposable tant qu'il n'aurait pas déduit le montant total de ses dépenses.
They are eligible for basic capital cost allowance of 25 per cent per year on a declining balance basis, and, under the accelerated capital cost allowance, taxpayers are allowed to take a deduction up to their income from the relevant mine or group of mines to the full cost of what they've acquired, with the result that, where this accelerated capital cost allowance is in place, taxpayers would not have any income subject to tax until they had deducted the full amount of their expenses.

Comme je l'ai dit, le plafond est basé sur les coûts de 1992 et a été établi il y a 12 ans.
As I said, the cap is based on the 1992 costs that were developed 12 years ago.

Le tableau d'amortissement indique les paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiés en vertu du contrat de crédit, le tableau d'amortissement indique de manière claire et concise que les données mentionnées dans le tableau ne seront valables que jusqu'à la modification suivante du taux débiteur ou des coûts additionnels conformément au contrat de crédit.
The amortisation table shall indicate the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis of the borrowing rate and, where applicable, any additional costs; where the interest rate is not fixed or the additional costs may be changed under the credit agreement, the amortisation table shall indicate, clearly and concisely, that the data contained in the table will remain valid only until such time as the borrowing rate or the additional costs are changed in accordance with the credit agreement.

Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'une location, d'un crédit-bail, d'un achat fondé sur le coût intégral ou partiel, ou d'un amortissement des biens achetés) ne sont éligibles que si ces équipements sont essentiels à la réalisation du projet.
Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on any of the following: rental, leasing, purchase based on the full or partial cost, or depreciation of purchased assets) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.

Les frais de rénovation de biens immobiliers sont éligibles au cofinancement sur la base du coût intégral ou partiel ou sur la base d'un amortissement.
Expenses for renovation of real estate are eligible for co-financing on the basis of the full or partial cost or on the basis of depreciation.

Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'un amortissement des biens achetés, d'un crédit-bail ou d'une location simple) ne sont éligibles que s'ils sont essentiels à la réalisation du projet.
Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.

Les coûts liés à l’acquisition d’équipements (sur la base d’un amortissement des biens achetés, d’un crédit-bail ou d’une location simple) ne sont éligibles que s’ils sont essentiels à la réalisation du projet.
Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.

Notre première recommandation consiste à remplacer le plafond imposé au tarif ferroviaire par un plafond des revenus qui reflète les coûts réels du transport du grain, tel qu'on le trouve dans le mini examen des coûts réalisé par l'OCT—un taux de base de départ de 25,79 $ la tonne, avec une formule de participation aux gains de productivité, sur trois ans.
Our first recommendation is that the rail rate cap be replaced with a revenue cap that is reflective of the real costs of transporting grain, as identified by the mini CTA review of costs—a beginning base rate of $25.79 per tonne, with a productivity sharing formula for three years.