Dans le cas des conteneurs qui ont fait l’objet d’une demande d’agrément, l’Administration examine les plans et assiste à des essais de prototype pour s’assurer que les conteneurs seront conformes aux règles énoncées à l’Annexe II. Lorsqu’elle s’en est assurée, elle fait savoir par écrit au demandeur que le conteneur est conforme aux règles de la présente Convention; cette notification autorise le constructeur à apposer une plaque d’agrément aux fins de la sécurité sur tous les conteneurs de la même série.
In the case of containers for which an application for approval has been submitted, the Administration will examine designs and witness testing of a prototype container to ensure that the containers will conform to the requirements set out in Annex II. When satisfied, the Administration shall notify the applicant in writing that the container meets the requirements of the present Convention and this notification shall entitle the manufacturer to affix the Safety Approval Plate to every container of the design type series.