Vertaling van "Perte de la raison d'être de la compagnie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perte du substratum [ perte de la raison d'être de la compagnie ]
loss of substratum

perte économique en raison du crédit
credit-related economic loss

perte de soins, de conseils et de compagnie
loss of care, guidance and companionship

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

toute autre raison de la compagnie
all other company reasons | PO [Abbr.]

Règlement sur les raisons sociales des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies
Regulation respecting firm names of companies governed by Part I of the Companies Act

action pour perte de compagnie conjugale
trespass per quod consortium amisit

vente à perte pour raison fiscale
tax loss selling

nom d'entreprise | nom de compagnie | dénomination sociale | raison sociale | nom commercial | nom corporatif
company name | firm name | corporate name | business name | partnership name

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Sous réserve de l’approbation de l’Office, lorsque la compagnie a pourvu à une perte selon cet article et que la compagnie constituée séparément réalise un profit au cours d’une année subséquente, la compagnie qui détient le contrôle ajuste l’allocation pour pertes inscrite au compte 74 en portant simultanément le montant du profit au débit de ce compte et au crédit du compte 404 (Redressement de la valeur des placements) à moins que le profit ne soit substantiel auquel cas elle le crédite au compte 402 (Revenu extraordinaire).
(3) Subject to the approval of the Board, where a company provides for a loss in accordance with this section and the separately incorporated company makes a profit in a subsequent year, the controlling company shall adjust the allowance for losses recorded in account 74 by debiting the amount of the profit to that account and concurrently crediting account 404 (Investment Valuation Adjustment) unless the profit is material, in which case it shall be credited to account 402 (Extraordinary Income).

(5) Malgré le paragraphe (1) et en plus d'une peine d'emprisonnement imposée aux termes du paragraphe (1), la personne ou la compagnie qui est déclarée coupable d'une contravention au paragraphe 91(1), (2) ou (3) est passible d'une amende minimale égale au profit réalisé ou à la perte évitée par la personne ou la compagnie en raison de la contravention et d'une amende maximale égale à la plus élevée des sommes suivantes :
(5) Despite subsection (1) and in addition to any imprisonment imposed under subsection (1), a person or company who is convicted of contravening subsection 91(1), (2) or (3) is liable to a minimum fine equal to the profit made or the loss avoided by the person or company by reason of the contravention and a maximum fine equal to the greater of

83. Sur ordre de l’Office, la compagnie verse au propriétaire, au locataire ou à l’occupant d’une mine l’indemnité déterminée par l’Office pour couvrir les dommages engendrés par la présence du pipeline : fragmentation du terrain qui recouvre la mine, interruption ou cessation d’exploitation de celle-ci, nécessité de veiller à ne pas nuire au pipeline ou à ne pas l’endommager et restriction que cela entraîne pour l’exploitation et, enfin, perte des minéraux, non achetés par la compagnie, que la construction et l’exploitation de la canalisation rendent impossibles à obtenir.
83. A company shall, from time to time, pay to the owner, lessee or occupier of any mines such compensation as the Board fixes and orders to be paid for or by reason of any severance by a pipeline of the land lying over the mines, the working of the mines being prevented, stopped or interrupted, or the mines having to be worked in such manner and under such restrictions as not to injure or be detrimental to the pipeline, and also for any minerals not purchased by the company that cannot be obtained by reason of the construction and operation of its line.

a) 5 millions de dollars; b) la somme qui équivaut au triple du profit réalisé ou de la perte évitée par la personne ou la compagnie en raison de la contravention.
(a) $5 million; and (b) the amount equal to triple the amount of the profit made or the loss avoided by the person or company by reason of the contravention.

Lorsqu'une personne qui vend des produits d'investissement a élaboré une annexe à un document d'informations clés qui n'est pas conforme au présent règlement et sur laquelle un investisseur de détail s'est basé pour prendre une décision d'investissement, cet investisseur peut demander réparation à la personne qui a vendu le produit d'investissement pour les pertes subies en raison de l'utilisation de l'annexe et, le cas échéant, la reprise du produit d'investissement et le remboursement des pertes encourues.
Where a person selling investment products has produced an annex to a key information document which does not comply with the requirements of this Regulation and on which a retail investor has relied when making an investment decision, such a retail investor may claim, from the person selling investment products, damages for any loss caused to that retail investor through the use of the annex and may, where appropriate, return the investment product and have losses refunded .

Lorsque l'initiateur d'un produit d'investissement a élaboré un document d'informations clés non conforme au présent règlement et sur lequel un investisseur de détail s'est basé pour prendre une décision d'investissement, cet investisseur peut demander réparation à l'initiateur du produit d'investissement pour les pertes subies en raison de l'utilisation du document d'informations clés et, le cas échéant, la reprise du produit d'investissement et le remboursement des pertes encourues .
Where an investment product manufacturer has produced a key information document which does not comply with the requirements of this Regulation and on which a retail investor has relied when making an investment decision, such a retail investor may claim from the investment product manufacturer damages for any loss caused to that retail investor through the use of the key information document and may, where appropriate, return the investment product and have losses refunded .

Lorsque l'initiateur d'un produit d'investissement a élaboré un document d'informations clés non conforme au présent règlement et sur lequel un investisseur de détail s'est basé pour prendre une décision d'investissement, cet investisseur peut demander réparation à l'initiateur du produit d'investissement pour les pertes subies en raison de l'utilisation du document d'informations clés et, le cas échéant, la reprise du produit d'investissement et le remboursement des pertes encourues.
Where an investment product manufacturer has produced a key information document which does not comply with the requirements of this Regulation and on which a retail investor has relied when making an investment decision, such a retail investor may claim from the investment product manufacturer damages for any loss caused to that retail investor through the use of the key information document and may, where appropriate, return the investment product and have losses refunded.

Les pertes financières subies en 2009 par les compagnies aériennes s’élèvent approximativement à 11 milliards de dollars, une situation qui ne devrait se rétablir que durant les trois prochaines années.
The financial losses sustained by airlines in 2009 will amount to approximately USD 11 billion, a situation which is set to recover only in the next three years.

Je reconnais qu’il y a eu des problèmes avec les fonds de pension, qui ont subi des pertes considérables en raison de la chute des cours de la bourse, mais je ne crois pas que la solution soit de cesser l’introduction de schémas d’épargne pour les pensions.
It is true that there have been problems with pension funds, which have suffered large losses in connection with the large falls in share prices, but I do not think that the answer is to stop introducing savings schemes for pensions.

"Quant au scénario apocalyptique avec perte massive d'emplois et faillites de compagnies aériennes et de compagnies de ferries que les intéressés annoncent sans fondement, il ne se réalisera que s'ils continuent à agir de manière irrésponsable".
"As for their unsubstantiated claims of a doomsday scenario with massive job cuts and bankrupt airlines and ferries, it could only happen if they failed to act responsibly as of now".