Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Accès aléatoire à écoute de la porteuse persistant
Accès multiple avec détection de porteuse persistant
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CSMA 1-persistant
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Infraction administrative
Infraction au code de la route
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Infraction hybride
Infraction mixte
Infraction optionnelle
Infraction routière
Infraction sujette à option
Infraction à option de procédure
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Persistance
Persistance d'action
Persistance d'activité
Persistance d'efficacité
Persistance de l'infraction
Persistance des images visuelles
Persistance rétinienne
Persistance visuelle
Protocole d'Aarhus
Protocole relatif aux polluants organiques persistants
Psychose SAI
Rémanence
Rémanence des images visuelles
Résiduel de la personnalité et du comportement
Violation de traité CE
Violation du code de la route
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne

Vertaling van "Persistance de l'infraction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
persistance de l'infraction

continuation of non-compliance


accès aléatoire à écoute de la porteuse persistant | accès multiple avec détection de porteuse 1-persistant | accès multiple avec détection de porteuse persistant | CSMA 1-persistant

1-persistent carrier sense multiple access | 1-persistent CSMA | persistent carrier sense multiple access


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


persistance [ persistance d'activité | persistance d'action | persistance d'efficacité | rémanence ]

persistence [ persistency ]


Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants

1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants


infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]


persistance rétinienne [ persistance visuelle | persistance des images visuelles | rémanence des images visuelles ]

persistence of vision


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information ...[+++]


infraction mixte [ infraction hybride | infraction sujette à option | infraction à option de procédure | infraction optionnelle ]

hybrid offence [ compound offense | dual procedure offence | dual-procedure offence | dual-process offence | dual offence | mixed offence | compound offence ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l'absence de réponse satisfaisante des États membres en cause ou si ces derniers persistent à ne pas lui notifier leurs mesures nationales transposant complètement une directive, la Commission peut décider de leur adresser à chacun un avis motivé, seconde phase d'une procédure d'infraction.

In the absence of satisfactory replies or in the continuing absence of notification of national measures fully transposing a Directive, the European Commission can decide to send Reasoned Opinions, the second step in an infringement proceeding.


En cas de persistance d’infractions manifestes, je n’hésiterai pas à proposer à mes collègues de lancer ou de relancer les procédures qui s'imposent. Le développement d’une politique plus proactive au soutien des Etats membres doit aussi avoir pour pendant une détermination sans faille de la Commission à faire respecter la règle commune lorsque ses contours sont clairs.

The development of a more proactive policy to support the Member States must be matched by a firm determination on the part of the Commission to enforce common rules once they have been clearly established.


La Commission a ouvert une procédure d'infraction en 2008; bien qu'un grand nombre de ZPS soient désormais conformes aux IBA, des problèmes persistent à Kaliakra (affaire pendante devant la Cour) et à Rila, où 17 espèces citées dans la législation ne sont à présent pas suffisamment protégées.

The Commission opened infringement proceedings in 2008, and although many of the SPAs now match the IBAs, problems remain at Kaliakra (for which there is already a case pending before the Court) and in the Rila area, where 17 species listed in the legislation currently lack adequate protection.


14. note le chiffre encourageant selon lequel 88 % des dossiers d'infraction clôturés en 2010 «n'ont pas atteint la Cour de justice, car les États membres ont rectifié les problèmes d'ordre juridique relevés par la Commission avant qu'il n'ait été nécessaire de passer à l'étape suivante dans la procédure d'infraction»; estime, cependant, qu'il est essentiel de continuer à contrôler soigneusement les actions des États membres, étant donné que certaines pétitions mentionnent des problèmes qui persistent, même après la clôture de la pro ...[+++]

14. Notes the encouraging figures indicating that 88% of infringement cases closed in 2010 ‘did not reach the Court of Justice because Member States corrected the legal issues raised by the Commission before it would have been necessary to initiate the next stage in the infringement proceedings’; takes the view, however, that it is essential to continue to monitor Member States’ actions carefully, as some petitions refer to problems that persist even after a matter has been closed (see, for example, petitions 0808/2006, 1322/2007, 04 ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
14. note le chiffre encourageant selon lequel 88 % des dossiers d'infraction clôturés en 2010 "n'ont pas atteint la Cour de justice, car les États membres ont rectifié les problèmes d'ordre juridique relevés par la Commission avant qu'il n'ait été nécessaire de passer à l'étape suivante dans la procédure d'infraction"; estime, cependant, qu'il est essentiel de continuer à contrôler soigneusement les actions des États membres, étant donné que certaines pétitions mentionnent des problèmes qui persistent, même après la clôture de la pro ...[+++]

14. Notes the encouraging figures indicating that 88 % of infringement cases closed in 2010 ‘did not reach the Court of Justice because Member States corrected the legal issues raised by the Commission before it would have been necessary to initiate the next stage in the infringement proceedings’; takes the view, however, that it is essential to continue to monitor Member States’ actions carefully, as some petitions refer to problems that persist even after a matter has been closed (see, for example, petitions 0808/2006, 1322/2007, 0 ...[+++]


20. note le chiffre encourageant selon lequel 88 % des dossiers d'infraction clôturés en 2010 "n'ont pas atteint la Cour de justice, car les États membres ont rectifié les problèmes d'ordre juridique relevés par la Commission avant qu'il n'ait été nécessaire de passer à l'étape suivante dans la procédure d'infraction"; estime, cependant, qu'il est essentiel de continuer à contrôler soigneusement les actions des États membres, étant donné que certaines pétitions mentionnent des problèmes qui persistent, même après la clôture de la pro ...[+++]

20. Notes the encouraging figure that 88 % of infringement cases closed in 2010 ‘did not reach the Court of Justice because Member States corrected the legal issues raised by the Commission before it would have been necessary to initiate the next stage in the infringement proceedings’; takes the view, however, that it is essential to continue to monitor Member States’ actions carefully, as some petitions refer to problems that persist even after a matter has been closed (see, for example, petitions 0808/2006, 1322/2007, 0492/2010, 10 ...[+++]


17. fait valoir que l'accent mis sur les questions d'organisation et sur la communication ne doit pas cacher le fait que nombre de cas d'application incorrecte résultent de la piètre qualité de la législation et reflètent les efforts délibérés des États membres pour saper la législation communautaire pour des raisons politiques, administratives et économiques; constate à ce sujet que la Commission tend dans la pratique à se satisfaire d'une intervention tardive des États membres pour clore la procédure d'infraction; invite la Commission à demander aux États membres de garantir une application rétroactive de la règle communautaire enfre ...[+++]

17. Points out that emphasis on organisational issues and communication flows should not hide the fact that many cases of incorrect implementation are the result of poor-quality legislation and reflect Member States' deliberate efforts to undermine Community legislation for political, administrative and economic reasons; in this connection, notes that the Commission is in the habit of accepting late intervention by the Member States in order to close infringement proceedings; calls on the Commission to ask the Member States to guarantee retroactive application of the Community provisions which have been infringed, in order to remove al ...[+++]


17. fait valoir que l'accent mis sur les questions d'organisation et sur la communication ne doit pas cacher le fait que nombre de cas d'application incorrecte résultent de la piètre qualité de la législation et reflètent les efforts délibérés des États membres pour saper la législation communautaire pour des raisons politiques, administratives et économiques; constate à ce sujet que la Commission tend dans la pratique à se satisfaire d'une intervention tardive des États membres pour clore la procédure d'infraction; invite la Commission à demander aux États membres de garantir une application rétroactive de la règle communautaire enfre ...[+++]

17. Points out that emphasis on organisational issues and communication flows should not hide the fact that many cases of incorrect implementation are the result of bad quality of legislation and reflect Member States' deliberate efforts to undermine Community legislation for political, administrative and economic reasons; in this connection, notes that the Commission is in the habit of accepting late intervention by the Member States in order to close infringement proceedings; calls on the Commission to ask the Member States to guarantee retroactive application of the Community provisions which have been infringed, in order to remove ...[+++]


La Commission engage des procédures d'infraction contre la Grèce pour son manquement persistant à l'obligation de réduire la pollution des eaux par les nitrates

Commission acts against Greece for its continuing failure to curb water pollution by nitrates


(84) Ces facteurs comprennent un comportement violent persistant, un comportement persistant d’ordre sexuel à l’égard des enfants ou une implication persistante dans des activités criminelles liées à la drogue, étant donné le nombre et la gravité des infractions passées; les rapports de médecins, de psychiatres ou de psychologues; l’existence de renseignements sûrs obligeant à conclure que le délinquant projette de récidiver; et l’existence de programmes de surveillance qui protégeraient suffisamment le public : LSCMLC, art. 132.

(84) These include a pattern of a persistent violent behaviour, sexual behaviour involving children or involvement in drug-related crime, given the number and seriousness of past offences; medical, psychiatric or psychological evidence; reliable information that the offender is planning to reoffend; and the availability of supervision programs that would offer adequate protection to the public: CCRA, s. 132.


w