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Dépôt dans l'o
Immersion
Immersion dans les eaux de la mer
Immersion dans les fosses océaniques
Immersion de déchets
Immersion de déchets en mer
Immersion de déchets radioactifs en mer
Immersion des déchets en mer à grande profondeur
Immersion en mer
Immersion en mer de déchets radioactifs
Immersion en mer à grande profondeur
Protocole immersions
Rejet en mer
Régime des permis d'immersion en mer
évacuation dans l'océan
évacuation dans les fonds marins
évacuation en mer
évacuation par immersion

Traduction de «Permis d'immersion en mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immersion [ immersion en mer | immersion dans les eaux de la mer | immersion dans les fosses océaniques | immersion de déchets radioactifs en mer | rejet en mer | évacuation en mer | évacuation par immersion | évacuation dans les fonds marins | évacuation dans l'océan | dépôt dans l'o ]

ocean disposal [ ocean dumping | sea disposal | sea disposal of radioactive wastes | sea dumping | radioactive waste sea dumping | dumping at sea | seabed disposal | disposal at sea ]


immersion de déchets radioactifs en mer | immersion en mer de déchets radioactifs

radioactive waste sea dumping | sea dumping of radioactive waste


Régime des permis d'immersion en mer

Ocean Dumping Permit System


Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)

Ocean Dumping Permit Fee Regulations (Site Monitoring)


immersion des déchets en mer à grande profondeur | immersion en mer à grande profondeur

deep-sea disposal


Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea


Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets | convention sur la prévention de la pollution marine créée par l'immersion de déchets et autres matières

Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter | London Dumping Convention | LDC [Abbr.]


immersion de déchets [ immersion de déchets en mer ]

dumping of waste


immersion de déchets radioactifs en mer

radioactive waste sea dumping


mécanisme multilatéral de consultation et de surveillance pour l'immersion de déchets radioactifs en mer

multilateral consultation and surveillance mechanism for sea dumping of radioactive waste
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si on veut faire du dragage et déverser ensuite les déchets dans l'océan, il faudra obtenir un permis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, permis que l'on appelait autrefois permis d'immersion en mer.

There was a wish to dredge and then dump out to sea that would require a permit under the Canadian Environmental Protection Act, what we used to call an ocean dumping permit.


Les modifications au processus de délivrance de permis pour l’immersion en mer prévoiront aussi les renouvellements de permis pour les projets réguliers à faible risque.

Amendments to the disposal at sea permitting process will also allow for permit renewals for routine, low-risk projects.


Celle-ci a effectué des contrôles et des évaluations concernant l’immersion d’armes chimiques dans la mer Baltique. En 1994 déjà, Helcom a publié un rapport sur les sites d’immersion et la quantité et la qualité des munitions présentes.

HELCOM published a report on the dumping sites and the quantity and quality of the chemical munitions already in 1994.


– le soutien en faveur de la sécurité du transport, du traitement du combustible nucléaire et des déchets radioactifs, ainsi que de l'élimination de ces derniers; certaines méthodes d'évacuation des déchets radioactifs sont exclues pour des motifs environnementaux parmi lesquelles l'immersion en mer, l'évacuation dans des dépôts sous-marins et l'évacuation dans l'espace,

- support to the safe transport, treatment and disposal of nuclear fuel and radioactive waste; certain methods of disposal of radioactive waste, such as dumping at sea, disposal in under-sea repositories and disposal in space, shall be excluded for environmental reasons,


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2) la Commission établira des lignes directrices sur les mécanismes non autorisés d'évacuation des déchets, tels que l'immersion en mer, la décharge dans l'espace, le retraitement, l'exportation hors de l'UE, etc.;

2) The Commission will draw up guidelines on waste disposal mechanisms that are unacceptable e.g. dumping at sea, dumping in space, reprocessing, export outside the EU etc.


Autres opérations d'élimination définitive: Traitement en milieu terrestre + Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion en mers et océans + Immersion en mers et océans, y compris enfouissement dans le sous-sol marin

Other final disposal operations: Land treatment + Release into a water body except seas and oceans + Release into seas and oceans including sea-bed insertion


Le fait que cette substance dangereuse soit déversée en quantités considérables dans des eaux qui, au gré des marées, se jettent dans la mer d’Irlande est une question très préoccupante. Cette pollution affecte au moins deux États membres et viole probablement la Convention de 1972 pour la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières telle qu’étendue par de récents protocoles.

It is a matter of serious concern that this dangerous substance is being fired in considerable quantities into waters which drain tidally into the Irish Sea, affecting at least two EU Member States, in probable violation of the Convention on the Prevention of Marine Pollution by the Dumping of Wastes and Other Matter, 1972, as extended by recent protocols.


La Commission recommande de mettre un terme à l'élimination par immersion en mer des plates-formes offshore désaffectées

Commission recommends to end dumping of disused offshore platforms in the sea


Environnement Canada a considérablement simplifié le processus d'obtention d'un permis d'immersion en mer pour ce projet en réduisant les exigences administratives et environnementales qui sont habituellement associées au processus.

Environment Canada streamlined the ocean dumping permitting process considerably for this project by minimizing the administrative and environmental requirements usually associated with the process.


Dans le but d'améliorer l'efficacité, les modifications au processus de délivrance de permis pour l'immersion en mer permettront le renouvellement de permis pour les projets réguliers à faible risque. Elles changeront les exigences afin de permettre la publication dans le site Web du registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement plutôt que dans la Gazette du Canada.

To improve efficiency, amendments to the disposal-at-sea permitting process will allow for permit renewals for routine, low-risk projects and change publication requirements to allow publication on the Canadian Environmental Protection Act registry website rather than in the Canada Gazette.




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Permis d'immersion en mer ->

Date index: 2025-05-11
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