Vertaling van "Pension proportionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pension proportionnelle aux revenus [ pension proportionnelle aux salaires ]
earnings-related pension

pension proportionnelle
proportionate pension

pension proportionnelle
graduated pension

code de calcul proportionnel des cotisations au Régime des pensions du Canada [ code de calcul proportionnel des cotisations au RPC ]
Canada Pension Plan proration code [ CPP proration code ]

pension complémentaire liée aux revenu | régime de retraite proportionnelle au salaire de l'Etat
state earnings-related pension scheme | SERPS [Abbr.]

régimes de pension à prestations proportionnelles
money-purchase pension schemes

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance
non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty

unité de temps proportionnel
Unit of proportional time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les fonds de pension de tous les États membres disposaient d'autant d'actifs, proportionnellement, qu'aux Pays-Bas, on pourrait compter presque 3 à 5 billions d'euros supplémentaires sur les marchés européens des capitaux.
If, in relative terms, the Member States had as many assets in pension funds as the Netherlands there could be nearly 3-5 trillion euro more available in European capital markets.

(3.01) Sauf disposition contraire de la présente loi, le conjoint de fait survivant d’un membre des forces qui recevait, au moment de son décès, une pension payée à un taux indiqué dans une des catégories douze à vingt de l’annexe I a droit à une pension proportionnelle équivalant à cinquante pour cent du total de la pension d’invalidité accordée au défunt et de la pension supplémentaire payable à l’égard du conjoint de fait, à l’exclusion des allocations pour invalidité exceptionnelle, soins et vêtements. Toutefois, aucun versement ne peut être effectué en vertu du présent paragraphe à compter d’une date antérieure à celle à compter de laquelle la pension est payable en vertu de l’article 56.
(3.01) Except as otherwise provided in this Act, the surviving common-law partner of a member of the forces who was, at the time of the member’s death, in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes twelve to twenty of Schedule I is entitled to a proportionate pension equivalent to fifty per cent of the aggregate of the pension awarded to the deceased member for disability and the additional pension payable for the common-law partner, excluding the allowances for exceptional incapacity, attendance and clothing, but no payment shall be made under this subsection from a date prior to that from which pension is payable in accordance with section 56.

(3) Sauf disposition contraire de la présente loi, l’époux survivant d’un membre des forces qui recevait, au moment de son décès, une pension payée à un taux indiqué dans une des catégories douze à vingt de l’annexe I, a droit à une pension proportionnelle équivalant à cinquante pour cent du total de la pension d’invalidité accordée au défunt et de la pension supplémentaire payable à l’égard de l’époux, à l’exclusion des allocations pour invalidité exceptionnelle, soins et vêtements, dans les cas suivants :
(3) Except as otherwise provided in this Act, the surviving spouse of a member of the forces who was, at the time of the member’s death, in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes twelve to twenty of Schedule I is entitled to a proportionate pension equivalent to fifty per cent of the aggregate of the pension awarded to the deceased member for disability and the additional pension payable for the spouse, excluding the allowances for exceptional incapacity, attendance and clothing, if

Au projet d'article 43.1, il est question de retraite anticipée; ainsi, au lieu de toucher une pension intégrale, vous avez droit à une pension proportionnelle.
Proposed section 43.1 speaks to early retirement, where you don't get the full pension, you get a pro-rated pension.

Le projet de loi apporte également de modestes améliorations au régime actuel de pension des juges, y compris une pension proportionnelle après 10 ans de service.
The bill does provide for some modest improvements to the judicial pension scheme, including a pro-rated pension after ten years of service.

Lorsque les titulaires de charges publiques concernés ont exercé diverses fonctions au sein des institutions de l'Union, le traitement à prendre en considération pour le calcul de leur pension est directement proportionnel aux périodes passées par l'intéressé dans chaque fonction, respectivement.
When the public office holders concerned have performed various duties in the institutions of the Union, the salary on which their pension is to be calculated shall be directly proportional to the time they served in each duty respectively.

S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ordinaires et proportionnelles).
When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).

[11] Cette coopération pourrait consister à partager l’expérience acquise concernant certaines stratégies, comme celle des «vases communicants», en vertu de laquelle le montant de l’allègement fiscal mis à disposition pour une épargne individuelle volontaire est inversement proportionnel au montant de la pension légale et professionnelle qu’un individu s’est déjà constituée.
[11] This could include sharing experience on approaches such as 'communicating vessels' whereby the amount of tax relief available for voluntary individual savings is inversely related to the amount of statutory and occupational pensions an individual already has.

Elle peut également consister en l'octroi de droits à pension auxquels ne correspond aucune cotisation et de droits à pension non proportionnels aux cotisations versées.
It is also reflected by the grant of pension rights where no contributions have been made and of pension rights that are not proportional to the contributions paid.

La pension proportionnelle, la retraite anticipée et la pension multiple, l'article 43 ou 44 qui n'était pas permis à ce jour, seront maintenant possibles.
A proportional pension, early retirement and multiple pensions, such as were not previously allowed under sections 43 and 44, will now be possible.