Vertaling van "Pays demeuré en dehors de l'Accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays demeuré en dehors de l'Accord
non-participating country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilatérales (accord sur les marchés publics de l’OMC), notamment avec des pays à croissance rapide encouragera la facilitation des échanges, aussi bien dans le contexte de l’OMC que dans le cadre de négociations bilatérales continuera à faciliter l’accès des PME de l’UE aux marchés des pays candidats et d’autres pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier à travers le «Réseau Entreprise Europe» et par la promotion du principe «Think Small First» dans ces pays, notamment par des échanges de bonnes pratiques fondées sur la Charte européenne des petites entreprises et le SBA a l’intention de mettre en place des centres européens d’entreprises sur certains marchés en 2009, en commençant par les deux économies à croissance rapide que sont l’Inde et la Chine compte lancer le projet «Gateway to China» (Porte d’accès à la Chine), qui visera essentiellement à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d’être plus concurrentielles sur le marché chinois d’ici à 2010. les États membres sont invités à: encourager le parrainage de PME par de grandes entreprises en vue d’amener ces PME sur les marchés internationaux.
the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and in bilateral negotiations will continue to facilitate EU SMEs’ access to the markets of candidate and other neighbourhood countries, in particular through the Enterprise Europe Network and by promoting the “Think Small First” principle in these countries, including through exchanges of good practice based on the European Charter for Small Enterprises and the SBA intends to establish European Business Centres in 2009 in selected markets, starting with the fast-growing economies of India and China intends to launch a ‘Gateway to China’ scheme, focusing on establishing an Executive Training Programme in China to enable European SMEs to be more competitive in the Chinese market by 2010. the Member States are invited to: encourage coaching of SMEs by large companies in order to bring them to international markets.

Comme nous n'avions aucun accord commercial formel avec ces pays en dehors des accords de l'OMC, nous avons rencontré leurs représentants et avons signé certains accords de coopération commerciale et avons convenu d'explorer les possibilités d'un accord de libre-échange.
We sat down with the countries, because we hadn't had any formal trading agreements with them outside of our WTO agreements, and signed some trade cooperation agreements with the countries and agreed to sit down and explore the possibilities of what a free trade agreement would look like.

Nous avons donc trois pays à capacité nucléaire qui demeurent en dehors du traité de non-prolifération—l'Inde, Israël et le Pakistan.
So we have three nuclear-capable countries that remain outside the non-proliferation treaty—India, Israel and Pakistan.

Encore là, nous ne voulons pas éroder la marge de manoeuvre dont nous disposons dans le contexte de l'ALENA, à titre de pays souverain, pour négocier des accords de libre-échange avec d'autres pays en dehors des Amériques.
Here also, we don't want to erode the flexibility that we enjoy under the NAFTA as a sovereign country to negotiate free trade agreements with other jurisdictions outside of the Americas.

Theodore Cohn a souligné qu’aucun pays industrialisé en dehors de l’Europe n’a conclu un accord de libre-échange avec l’UE.
Theodore Cohn stressed that no economically developed country outside Europe has a free trade agreement with the EU.

3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures que celles de la présente directive ou des mesures équivalentes, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe sont applicables.
3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent measures to those of this Directive, the second to fifth subparagraphs of this paragraph shall apply.

2. Les dispositions relatives à la réadmission des apatrides et des ressortissants de pays tiers stipulées dans les accords bilatéraux ou autres instruments juridiques contraignants conclus entre un État membre et l’Ukraine demeurent applicables pendant la période de deux ans prévue à l’article 20, paragraphe 3.
2. The provisions on readmission of stateless persons and nationals from third countries contained in bilateral agreements or other legally binding instruments which have been concluded between individual Member States and Ukraine shall continue to apply during the two-year period referred to in Article 20(3).

Conformément à l’article 17, paragraphe 2, les dispositions relatives à la réadmission des apatrides et des ressortissants de pays tiers stipulées dans les accords bilatéraux ou autres instruments juridiques contraignants conclus entre un État membre et l’Ukraine demeurent applicables pendant cette période de deux ans.
As set out in Article 17(2), the provisions on the readmission of stateless persons and nationals from third countries contained in bilateral agreements or other legally binding instruments which have been concluded between individual Member States and Ukraine shall continue to apply during this two-year period.

[11] Bien que ces résultats valent de manière générale pour tous les grands secteurs d’activité pris en compte dans l’analyse, les droits sur les importations demeurent, pour certains secteurs et pays particuliers, des obstacles majeurs pour les entreprises européennes qui exportent en dehors de l’Union.
[14] Although these results hold generally for all broad sectors of activity considered in the analysis, for particular sectors and countries import tariffs are still major trade barriers for European firms exporting abroad.

Rappel historique La Convention de Lomé La Convention de Lomé, qui lie 70 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique aux 15 Etats membres de l'Union européenne demeure le plus vaste accord collectif de coopération dans l'histoire des relations entre pays du Nord et pays du Sud.
Background The Lomé Convention The Lomé Convention, which links 70 countries in Africa, the Caribbean and the Pacific with the 15 Member States of the EU, is the largest collective cooperation agreement in the history of North-South relations.