Traduction de «Pavillon d'armement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pavillon aux couleurs de l'armement | pavillon d'armement
house flag

politique européenne d'armement [ coopération européenne des armements | OCCAR | Organisme conjoint de coopération en matière d'armement ]
European arms policy [ European armaments cooperation | JOAC | Joint Organisation for Armaments Cooperation | OCCAR ]

politique de l'armement
arms policy

pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Medium Secure Unit

pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique
flag of convenience | FOC [Abbr.]

contrôle des armements [ maîtrise des armements ]
arms control [ Disarmament(STW) ]

pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]
Black flag [ Jolly Roger ]

pavillon BRAVO [ pavillon B | pavillon rouge ]
flag BRAVO [ flag B | powder flag | red flag ]

hôpital pavillon [ pavillon hôpital | pavillon hospitalier | petit hôpital ]
cottage hospital

bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon
jack staff | jackstaff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sont interdits la vente et la fourniture à la Russie, ainsi que le transfert et l'exportation à destination de ce pays, directement ou indirectement, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
1. The direct or indirect sale, supply, transfer or export of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts therefor, to Russia by nationals of Member States or from the territories of Member States or using their flag vessels or aircraft, shall be prohibited whether originating or not in their territories.

3. Sont interdits l'importation, l'achat ou le transport d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, en provenance de Russie, par des ressortissants des États membres ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres.
3. The import, purchase or transport of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts therefor, from Russia by nationals of Member States or using their flag vessels or aircraft, shall be prohibited.

1. Sont interdits la vente et la fourniture à la République centrafricaine (RCA) ainsi que le transfert et l'exportation à destination de ce pays, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les articles précités, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
1. The sale, supply, transfer or export of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned to the Central African Republic (‘CAR’) by nationals of Member States or from the territories of Member States or using their flag vessels or aircraft shall be prohibited whether originating or not in their territories.

C'est la raison pour laquelle je vous remercie encore de nous appuyer fermement, pour que ce troisième paquet maritime se traduise dans les faits et que nous ayons vraiment un contrôle de l'État du pavillon et une responsabilité claire de l'armement.
For this reason, I should like to thank you again for your full support so that this Third Maritime Package may be effectively implemented and so that we may have effective flag State control and clear accountability on the part of shipowners.

1. Sont interdits la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités visés à l'article 1er d'armement et de matériel connexe de toutes sortes, y compris armes et munitions, véhicules et équipements militaires, matériel paramilitaire et pièces de rechange qui leur sont destinées, depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, ou par des ressortissants des États membres hors de leur territoire, dans les conditions prévues dans la résolution 1390(2002) du Conseil de sécurité des Nations unies.
1. The direct or indirect supply, sale and transfer to the individuals, groups, undertakings and entities referred to in Article 1 of arms and related materiel of all types including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned, from the territories of the Member States, or using their flag vessels or aircraft, or by nationals of Member States outside their territories, under the conditions set out in UNSCR 1390(2002), shall be prohibited.

b) « licence de pêche et permis de pêche spécial d'un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers », une attestation, délivrée par la Commission, des données minimales relatives à l'identification, aux caractéristiques techniques et à l'armement du navire, complétée d'une autorisation préalable qui permet à ce dernier d'exercer ses activités dans la zone de pêche communautaire en conformité avec les dispositions pertinentes du droit communautaire et de l'accord de pêche conclu avec le pays en question.
(b) 'fishing licence and special fishing permit of a fishing vessel flying the flag of a third country' means an attestation from the Commission giving the minimum data concerning the identification, technical characteristics and fitting out of that vessel, supplemented by a prior authorization enabling it to carry out its activities in Community fishing waters in accordance with the relevant provisions of Community law and the fisheries agreement concluded with the country in question.

A l'avenir, les aides octroyées aux armateurs ne seront pas liées à la valeur contractuelle de construction du navire, mais à la différence de coût réelle entre l'immatriculation du navire sous pavillon italien et sous pavillon de complaisance, ou au coût reél d'armement du navire.
In future, aid given to shipowners will not be linked to the contract value of building a vessel, but to the real difference in cost between registering the vessel under the Italian flag and under a flag of convenience, or to the actual costs related to the Commissioning of the vessel.