Traduction de «Passif du bilan d'une nappe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passif du bilan d'une nappe
ground-water decrement

encours des postes de haut niveau de l’actif et du passif du bilan | encours des principaux postes de l’actif et du passif du bilan
stock position of high-level balance-sheet asset and liability items

passif | passif du bilan
liability

provisions inscrites au passif du bilan
book reserves

bilan des nappes souterraines
groundwater inventory

restructuration du passif du bilan
restructuration of liabilities

passif du bilan
balance sheet liabilities

méthode du report variable | report variable | méthode du report d'impôts variable | méthode du passif fiscal | méthode des actifs et passifs d'impôts | méthode axée sur le bilan pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices | méthode axée sur le bilan | approche bilantielle | approche bilancielle
liability method | accrual method | accrual method of tax allocation | asset and liability method | asset and liability method of accounting for income taxes | asset-liability method | liability method of tax allocation

bilan d'une nappe souterraine
groundwater balance [ ground-water balance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La société inscrit au passif du bilan une réserve indisponible d'un montant correspondant à l'aide financière totale.
The company shall include, among the liabilities in the balance sheet, a reserve, unavailable for distribution, of the amount of the aggregate financial assistance.

la liste des passifs en cours exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres d'une entité visée à l'article 2, avec une indication des créanciers correspondants et de l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17.
the list of outstanding on-balance-sheet and off-balance-sheet liabilities shown in the books and records of an entity referred to in Article 2, with an indication of the respective credits and priority of claims referred to in Article 17.

9. se félicite des efforts de la Commission et des États membres pour rechercher de nouveaux moyens d'investir dans des infrastructures européennes et d'encourager l'innovation; prend note des observations faites par la BEI le 23 septembre 2010 dans son rapport sur l'action entreprise en réponse à la résolution du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne de porter à 10 ou 20 %, au moyen d'instruments financiers, le volume du budget de l'Union consacré à générer des fonds par effet de levier; reconnaît que les investissements du secteur public doivent venir compléter et renforcer le financement par le secteur privé lorsque cela est possible; est cependant conscient du fait que l'utilisation de fonds d'investissement spéciaux pour financer des projets peut se traduire, pour les institutions européennes, l'Union ou les États membres, par une augmentation des passifs hors bilan ainsi que par un coût accru du capital; estime que de telles mesures doivent aller de pair avec le souci d'une divulgation en toute transparence appuyée sur des lignes directrices quant aux investissements, des règles de gestion des risques, des limites d'exposition, ainsi que des procédures régissant le contrôle et la surveillance, toutes définies selon les règles de la responsabilité démocratique;
9. Welcomes efforts by the Commission and the Member States to investigate innovative ways of achieving investment in European infrastructure and fostering innovation; notes the comments of the EIB on 23 September 2010 in its ‘Report on the Action undertaken in response to the Resolution of the European Parliament’ regarding the European Commission’s proposal to increase to 10 % or 20 % the volume of the EU budget dedicated, through financial instruments, to leveraging funds; recognises the need for public sector investment to complement and enhance private sector funding where possible, but is however aware that the use of special-purpose vehicles for financing projects can result in increased off-balance sheet liabilities as well as increased cost of capital for European institutions, the European Union or Member States; believes such measures should be accompanied by fully transparent disclosure with appropriate investment guidelines, risk management, exposure limits, scrutiny and surveillance procedures, all to be established in a democratically accountable manner;

ii)tous les passifs qui ont pris naissance au cours de l'exercice concerné ou d'un exercice antérieur sont comptabilisés, même si ces passifs ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle le bilan est établi.
(ii)all liabilities arising in the course of the financial year concerned or in the course of a previous financial year shall be recognised, even if such liabilities become apparent only between the balance sheet date and the date on which the balance sheet is drawn up, and

5. Outre les montants comptabilisés conformément au paragraphe 1, point c) ii), les États membres peuvent autoriser ou exiger la comptabilisation de tous les passifs prévisibles et des pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice concerné ou d'un exercice antérieur, même si ces passifs ou ces pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle le bilan est établi.
5. In addition to those amounts recognised in accordance with point (c)(ii) of paragraph 1, Member States may permit or require the recognition of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or in the course of a previous financial year, even if such liabilities or losses become apparent only between the balance sheet date and the date on which the balance sheet is drawn up.

– veiller à ce que certains passifs hors bilan soient toujours et ouvertement publiés, en particulier en ce qui concerne les paiements futurs requis par les retraites du secteur public et des contrats à long terme conclus avec le secteur privé pour la location ou la fourniture d’infrastructures publiques.
– Ensure the consistent and open disclosure of certain off-balance-sheet liabilities, in particular in respect of future payments required for public sector pensions and for long-term contracts with the private sector for the leasing or provision of public facilities.

veiller à ce que certains passifs hors bilan soient toujours et ouvertement publiés, en particulier en ce qui concerne les paiements futurs requis par les retraites du secteur public et des contrats à long terme conclus avec le secteur privé pour la location ou la fourniture d'infrastructures publiques.
Ensure the consistent and open disclosure of certain off-balance-sheet liabilities, in particular in respect of future payments required for public sector pensions and for long-term contracts with the private sector for the leasing or provision of public facilities.

40. demande à la Commission de veiller à ce que, dans la proposition qu'elle va présenter sur la révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4), les passifs hors bilan soient couverts par des normes de liquidité;
40. Calls on the Commission to make sure that, in its forthcoming proposal on the CRD 4 revision, off-balance sheet liabilities are covered by liquidity standards;

39. demande à la Commission de veiller à ce que, dans la proposition qu'elle va présenter sur la révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4), les passifs hors bilan soient couverts par des normes de liquidité;
39. Calls on the Commission to make sure that, in its forthcoming proposal on the CRD 4 revision, off-balance sheet liabilities are covered by liquidity standards;