Traduction de «Passager en transit bénéficiant d'un contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passager en transit bénéficiant d'un contrôle
in-transit preclearance passenger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un plan de vol pour tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s’il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne au moins dix minutes avant l’heure prévue du passage de l’aéronef:
A flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least sixty minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate air traffic services unit at least ten minutes before the aircraft is estimated to reach:

«Si l'autorité compétente n'a pas fixé de délai plus court pour les vols VFR intérieurs, un plan de vol pour tout vol au cours duquel l'aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s'il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l'organisme ATS compétent au moins dix minutes avant l'heure prévue du passage de l'aéronef:».
‘Unless a shorter period of time has been prescribed by the competent authority for domestic VFR flights, a flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least 60 minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate ATS unit at least 10 minutes before the aircraft is estimated to reach:’.

a) dans les aéroports où il existe des installations des États-Unis pour procéder au précontrôle des passagers en transit, les passagers en transit bénéficiant d’un précontrôle;
(a) in airports where there are United States' in-transit preclearance facilities, in-transit preclearance passengers; and

Ma deuxième proposition est d'apporter un autre amendement au paragraphe 15(3), intitulé «Contrôle», pour faire en sorte que les passagers en transit direct vers un pays étranger soient exemptés d'inspection grâce à une zone de transit contrôlée au Canada, à condition que le pays étranger applique une mesure similaire à l'égard des passagers à destination du Canada.
The second suggestion is that subclause 15(3) again, titled “Inspection”, be amended to create an exception from inspection for passengers in direct transit to a foreign country through a controlled transit zone in Canada, subject to the foreign country providing similar measures to passengers destined to Canada.

Avec les contrôles en transit, les douaniers canadiens n'auront pas à s'occuper des passagers en transit.
The in-transit facility means that Canadian customs won't have to do processing for passengers who are in transit.

Les passagers et, au minimum, les personnes qu’un passager était ou aurait été légalement tenu d’entretenir devraient bénéficier d’une protection adéquate en cas d’accident résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar, compte tenu de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité
Passengers and, as a minimum, persons whom the passenger had, or would have had, a legal duty to maintain should enjoy adequate protection in the event of accidents arising out of the use of the bus or coach, taking into account Directive 2009/103/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles and the enforcement of the obligation to insure against such liability

Pour les autorités compétentes des États membres, il est également difficile d’assurer des contrôles harmonisés des passagers en transit.
For the competent authorities of the MS it is also difficult to ensure harmonised controls on transit passengers.

Les autres solutions (passage sans formalités, assorti ou non de contrôles a posteriori en Russie) sont inacceptables ou ne présentent aucun avantage en termes de procédures (adhésion de la Russie aux conventions "Transit commun" et "Document Administratif Unique", hypothèse qui n'est de toute façon pas réaliste pour l'instant).
The alternatives (passage without formalities, whether or not with post-facto controls exercised in Russia) are either unacceptable or provide no procedural advantage (Russian accession to the Common Transit and SAD Conventions, which is in any case for the moment unrealistic).

Le projet de loi, tout comme la loi actuelle, porte que quiconque cherche à entrer au Canada serait tenu de se soumettre au contrôle prescrit(16).Le Comité de la Chambre a amendé le projet de loi de manière à permettre le contrôle des personnes se trouvant dans une zone aéroportuaire réservée aux passagers en transit ou en partance et qui veulent quitter cette zone.
As in the current law, the bill provides that people seeking to enter Canada would have to appear for an examination (16) In the House Committee, the bill was amended to allow examinations of persons in a transit or departure area of an airport who wish to leave that area.