Traduction de «Participation à la propriété de l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participation à la propriété de l'entreprise
participation in ownership of the company

participation à la propriété de l'entreprise (achat d'actions)
employee participation in stock options

participation aux résultats | participation aux résultats de l'entreprise | participation aux resultats de l'exploitation
share of gross company profits

Régime d'accession à la propriété (RAP) - Participants pour 1999
Home Buyers Plan (HBP) - For 1999 Participants

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]
European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]

intéressement | participation aux bénéfices | participation aux fruits de l'expansion des entreprises | participation bénéficiaire
involvement | profit sharing, incentive remuneration

Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général | CEEP [Abbr.]
European Centre of Employers and Enterprises providing Public services | CEEP [Abbr.]

participation des travailleurs [ démocratie dans l'entreprise | démocratie industrielle | participation de l'employé ]
worker participation [ employee participation | industrial democracy | workplace democracy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La définition d'un projet comporte les obligations et responsabilités spécifiques de chaque service participant de la propriété industrielle des États membres, de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle et de l'Office.
The project definition shall contain the specific obligations and responsibilities of each participating industrial property office of the Member States, the Benelux Office for Intellectual Property and the Office.

3. Lorsqu'elles ont recours à des contrats de garantie financière avec transfert de propriété, les entreprises d'investissement soulignent auprès des clients professionnels et des contreparties éligibles les risques encourus ainsi que les effets de tout contrat de garantie financière avec transfert de propriété sur les instruments financiers et fonds du client.
3. Where using title transfer collateral arrangements, investment firms shall highlight to professional clients and eligible counterparties the risks involved and the effect of any title transfer collateral arrangement on the client's financial instruments and funds.

L’UE ne peut, par conséquent, pas adopter d'actes juridiques ayant une incidence sur les règles régissant le régime de la propriété, y compris ceux ayant une incidence sur la propriété des entreprises qui fournissent des services publics, comme l'approvisionnement en eau.
The EU cannot, therefore, adopt legal acts affecting the rules governing the system of property ownership, including those affecting the ownership of undertakings providing a public service, such as the provision of water.

En outre, la révision de la directive sur la transparence empêcherait les investisseurs d'acquérir secrètement une participation de contrôle dans une entreprise cotée («propriété opaque»).
Furthermore, the proposed revision of the Transparency Directive would prevent investors from secretly building up a controlling stake in a listed company ("hidden ownership").

Il convient que les règles relatives à la diffusion des résultats de la recherche promeuvent, quand cela est approprié, la protection par les participants de la propriété intellectuelle issue des actions, ainsi que la valorisation et la diffusion de ces résultats.
The rules governing the dissemination of research results should ensure that, where appropriate, the participants protect the intellectual property generated in actions, and use and disseminate those results.

Les entreprises européennes doivent également se plier à certaines dispositions locales, afin d'observer les règles de propriété des entreprises d'armements aux États-Unis.
Firms from Europe also have to adopt special local arrangements in order to observe rules on ownership of defence firms in the United States.

La participation majoritaire étrangère dans des entreprises sera autorisée dans deux ans et la propriété étrangère d'entreprises une année plus tard.
Majority foreign ownership will be permitted in two years and wholly foreign owned companies a year later.

Il donnera aux chefs d'entreprises, représentants d'organisations des PME, banques, juristes, consultants fiscaux et d'entreprises, de même qu'à des responsables politiques et publics des États membres et des institutions européennes l'opportunité d'analyser les meilleures pratiques pour le transfert de la propriété des entreprises, l'examen et la discussion d'expériences pratiques en droit civil, droit des entreprises et droit fiscal, puis d'évaluer les mesures spécifiques existant déjà.
It will give entrepreneurs, representatives of SME business organisations, banks, lawyers, tax and business consultants, as well as key politicians and administrators from Member States and European institutions the opportunity to analyse the best ways of transferring the ownership of enterprises, to examine and discuss practical experience of civil, company and tax law, and to evaluate specific measures already existing.

Son objectif est clair et sa portée, considérable: inciter les institutions financières à mieux connaître cette industrie et à souscrire davantage au financement des entreprises canadiennes de production et de distribution car, faut-il le préciser, les institutions financières ont toujours hésité à participer au financement des télé-entreprises, en raison d'un manque de croissance du milieu culturel et parce qu'elles considèrent la propriété intellectuelle comme une garantie insuffisante dans la perspective des transactions financières.
Its objective is clear and its scope considerable: to encourage our financial institutions to become better acquainted with this industry and devote more of their resources to funding Canadian production and distribution companies. For it must be said that the financial institutions have always been reluctant to participate in funding companies of this type, because they were unfamiliar with the cultural sector and considered intellectual property as inadequate security from a financial perspective.

Les investissements du fonds ont également favorisé la participation d'environ 800 travailleurs du Manitoba à la propriété d'entreprises, et ont ainsi fait en sorte que leurs entreprises continuent d'appartenir à des intérêts locaux à mesure que les générations se succèdent.
Fund investments have also provided employee ownership to approximately 800 Manitoba workers, assuring that their companies will remain locally owned from one generation to the next.