Vertaling van "Participation du public Cadre et lignes directrices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Participation du public : Cadre et lignes directrices
Public Involvement Framework and Guidelines

Cadre technique des lignes directrices du SCERVC [ Cadre technique des lignes directrices du système de cotation énergétique résidentiel volontaire canadien ]
Technical Framework for CVHERS Guidelines [ Technical Framework for Canadian Voluntary Home Energy Rating System Guidelines ]

Lignes directrices sur l'accès aux informations relatives à l'environnement et la participation du public aux décisions relatives à l'environnement
Guidelines on Access to Environmental Information and Public Participation in Environmental Decision-Making

cadre commun de lignes directrices
common framework of guidelines

lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy | Sanctions Guidelines

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'agissant des investissements futurs dans les infrastructures européennes, il conviendrait de considérer comme des priorités la réalisation des 30 projets prioritaires retenus dans le secteur du transport par le Parlement et le Conseil dans le cadre des lignes directrices sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ainsi que la mise en œuvre des projets transfrontaliers Quick-start concernant les transports, l'énergie et les communications à large bande, retenus dans le cadre de l'Initiative européenne pour la croissance.
In terms of future investment in European infrastructure, the implementation of 30 priority transport projects identified by Parliament and Council in the Trans European Network (TEN) transport guidelines as well as the implementation of the Quick-start cross-border projects for transport, energy and broadband communications identified under the European Initiative for Growth should be considered a priority.

L'éducation et la formation jouent un rôle crucial dans cette stratégie, en particulier dans le cadre des lignes directrices intégrées, des programmes nationaux de réforme des États membres et des recommandations spécifiques adressées aux États membres pour les guider dans leurs réformes.
Education and training play a crucial role in this strategy, in particular within the Integrated Guidelines, Member State National Reform Programmes and the Country-specific Recommendations (CSR) issued to guide Member State reforms.

[18] UA/BAD/CEA, Cadre et lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique, soutenu par le sommet de l'UA de juillet 2009.
[18] AU/ADB/ECA, Framework and Guidelines on Land Policy in Africa, supported by the AU Summit of July 2009.

vu le cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique adoptés par la conférence conjointe des ministres en charge de l’agriculture, des affaires foncières et de l’élevage, qui s'est tenue en avril 2009 à Addis Abeba (Éthiopie) , ainsi que la déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique adoptée par les chefs d'État de l'UA lors du sommet de Sirte, en juillet 2009, dans laquelle ils demandent que lesdits cadre et lignes directrices soient appliqués d'urgence,
having regard to the Framework and Guidelines on Land Policy in Africa (FG), adopted by the Joint Conference of Ministers of Agriculture, Land and Livestock which took place in April 2009 in Addis Ababa (Ethiopia) , as well as to the declaration on ‘Land Issues and Challenges in Africa’ adopted by the AU Heads of State at the summit held in Sirte (Libya) in July 2009, urging effective implementation of the FG,

Les aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture sont examinées dans le cadre des lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture (JO C 229 du 14.9.2004, p. 5) du règlement (CE) no 2369/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (JO L 358 du 31.12.2002, p. 49).
State aids in the fisheries and aquaculture sector are examined within the framework of the Guidelines for the examination of State aids to fisheries and aquaculture (OJ C 229, 14.9.2004, p. 5) and Council Regulation (EC) No 2369/2002 of 20 December 2002 amending Regulation (EC) No 2792/1999 laying down the detailed rules and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries (OJ L 358, 31.12.2002, p. 49).

27. demande aux États membres de recueillir, traiter et publier chaque année des statistiques globales précises fiables et ventilées par sexe en ce qui concerne les points suivants: marché du travail, logement, éducation et formation, santé et avantages sociaux, accès du public aux biens et aux services, système judiciaire pénal, participation à la vie civile et politique, et d'établir des objectifs et indicateurs quantifiés clairs dans le cadre de lignes directrices relatives à l'emploi et à l'inclusion sociale qui leur permettent de mesurer les progrès accomplis en ce qui concerne la situation des migrants et/ou des minorités;
27. Calls on the Member States to collect, compile and publish annually comprehensive, accurate, reliable and gender-disaggregated statistics relating to the following: the labour market, housing, education and training, health and social benefits, public access to goods and services, the criminal justice system, and civic and political participation, and to set clear, quantitative targets and indicators within the employment and social inclusion guidelines that enable them to measure progress in the situation of migrants and/or minorities;

À cet égard, j'attire à nouveau l’attention sur l’accord du Parlement et de la Commission ainsi que sur le point de vue qui s’est dégagé au Conseil, selon lesquels les questions du travail doivent être traitées dans le cadre des lignes directrices pour l’emploi et les lignes directrices pour l’emploi doivent être des politiques absolument distinctes des orientations économiques.
I would refer again here to the agreement between Parliament and the Commission and the view taken by the Council that labour issues should be dealt with within the framework of the guidelines for employment and that the guidelines for employment should be policies which are absolutely distinct from the economic guidelines.

F. considérant qu'une élaboration commune des éléments de la politique économique et des lignes directrices pour l'emploi ne doit pas aboutir à ce que les questions de marché du travail soient subordonnées à la politique économique, et que toutes les questions ayant trait au marché du travail devraient être traitées dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi,
F. whereas a common approach to drawing up economic and employment policy guidelines must not lead to a situation in which labour market considerations are subordinated to economic policy; whereas labour market issues should be dealt with within the framework of employment guidelines,

F. considérant qu'une élaboration commune des éléments de la politique économique et des lignes directrices pour l'emploi ne doit pas aboutir à ce que les questions relatives au marché du travail soient reléguées en dessous des éléments de politique économique, toutes les questions ayant trait au marché du travail devraient être traitées dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi;
F. whereas a common approach to drawing up economic and employment policy guidelines must not lead to a situation in which labour market considerations are subordinated to economic policy; whereas labour market issues should be dealt with within the framework of employment guidelines,