Vertaling van "Participant ayant l'intention de s'aligner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participant ayant l'intention de s'aligner
participant intending to match

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un Participant a l'intention de s'aligner sur des modalités et conditions financières ayant fait l'objet d'une notification immédiate, il n'est pas tenu de faire une notification préalable.
Prior notification need not be given if a Participant intends to match financial terms and conditions that were subject to a prompt notification.

Nonobstant le point 1 ci-dessus, si la procédure de notification applicable exige que le Participant souhaitant s'aligner diffère son engagement jusqu'à la date finale de clôture des appels d'offres, ce Participant doit notifier aussitôt que possible son intention de s'aligner.
Notwithstanding sub-paragraph (1) above, if the applicable notification procedure would require the matching Participant to withhold its commitment beyond the final bid closing date, then the matching Participant shall give notice of its intention to match as early as possible.

Tout Participant ayant l'intention de fournir un tel soutien notifie cette intention à tous les autres Participants au moins 20 jours civils avant l'engagement final, en précisant l'identité de l'emprunteur.
A Participant intending to provide such support shall notify all other Participants at least 20 calendar days before final commitment, identifying the borrower.

2. Lorsqu'un participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union n'a pas l'intention de protéger les résultats qu'il a générés, pour des raisons autres qu'une impossibilité due au droit de l'Union ou au droit national ou que le défaut de potentiel d'exploitation commerciale ou industrielle, et à moins que le participant n'ait l'intention de transférer ses résultats à une autre entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé aux fins de leur protection, il en informe la Commission ou l'organisme de financement compétent avant la diffusion de ces résultats.
2. Where a participant that has received Union funding intends not to protect results generated by it for reasons other than impossibility under Union or national law or the lack of potential for commercial or industrial exploitation, and unless the participant intends to transfer them to another legal entity established in a Member State or associated country in view of their protection, it shall inform the Commission or the relevant funding body before any dissemination relating to those results takes place.

3. Lorsqu'un participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union entend renoncer à la protection de résultats ou n'a pas l'intention de demander la prolongation de leur protection pour des raisons autres que le défaut de potentiel d'exploitation commerciale ou industrielle dans un délai maximum de cinq ans après le paiement du solde, il en informe la Commission ou l'organisme de financement compétent, qui peut poursuivre ou prolonger la protection en assumant la propriété des résultats.
3. Where a participant that has received Union funding intends to abandon the protection of results or intends not to seek the extension of such protection for reasons other than the lack of potential for commercial or industrial exploitation within a period that shall not exceed five years following the payment of the balance, it shall inform the Commission or the relevant funding body, which may continue or extend protection by assuming ownership thereof.

1. Dans la mer territoriale de l’État membre d’accueil ou d’un État membre participant voisin, ledit État autorise les unités participantes à prendre une ou plusieurs des mesures suivantes lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire pourrait transporter des personnes ayant l’intention de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers ou qu’il se livre à un trafic illicite de migrants par mer:
1. In the territorial sea of the host Member State or a neighbouring participating Member State, that State shall authorise the participating units to take one or more of the following measures where there are reasonable grounds to suspect that a vessel may be carrying persons intending to circumvent checks at border crossing points or is engaged in the smuggling of migrants by sea:

D’autre part, ayant participé au concours comme candidate, toute demande d’information concernant sa participation audit concours auprès de l’EPSO est réglée par l’annexe III du statut, le titre D, point 4, de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats.
Secondly, having taken part in the competition as a candidate, any request for information concerning her participation in that competition made to EPSO is governed by Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants.

Or, en vertu du titre D, point 4, de l’avis de concours et du titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, le droit spécifique reconnu aux candidats d’accéder à des informations les concernant relatives à leur participation au concours n’est pas absolu ni illimité mais consiste, pour ceux d’entre eux ayant échoué aux épreuves écrites, dans le droit d’obtenir une copie de leur épreuve écrite et la fiche d’évaluation individuelle de leur épreuve écrite avec la notation effectuée par le jury.
Under Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants, the specific right of candidates to have access to information concerning them and relating to their participation in the competition is neither absolute nor unlimited but consists, for those candidates who have not passed the written tests, in the right to obtain a copy of their written test and the personal evaluation sheet for their written test showing the marking by the board.