Vertaling van "Part du souscripteur sur l'excédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

part du souscripteur sur l'excédent
subscriber's share of the excess amount

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en quote-part et en excédent
combination plan reinsurance

réassurance en excédent de part
surplus line reinsurance

participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices
dividend

participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]
dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la part d’un souscripteur sur un excédent pour une année est calculée compte non tenu, dans le calcul de la valeur des éléments A et B de la formule figurant à la définition de « part du souscripteur sur l’excédent » au paragraphe (1), des versements inclus dans le total visé à l’alinéa a) pour l’année.
(b) in determining a subscriber’s share of an excess amount for a year, any payment included in the total described in paragraph 204.9(2)(a) in respect of the year shall be excluded in determining the values for A and B in the definition “subscriber’s share of the excess amount” in subsection 204.9(1).

De plus, concernant plus spécifiquement la démutualisation, nous recevons fréquemment des appels à nos bureaux de la part de souscripteurs qui ne comprennent tout simplement pas les tenants et aboutissants du processus en cours.
Furthermore, specifically on the subject of demutualization, we frequently receive calls from policyholders who simply do not understand the inns and outs of the conversion process.

M. Lorne Nystrom: Quels sont les commentaires que votre bureau a reçus de la part des souscripteurs au sujet du processus?
Mr. Lorne Nystrom: What's the feedback in your office from policyholders concerned about the process?

M. Don Piragoff: Le problème avec les affidavits, c'est que mis à part le souscripteur de l'affidavit, il n'y a personne qui soit responsable de la procédure d'extradition, par conséquent, si un faux affidavit ou un affidavit erroné est soumis, dans le contexte du système actuel, il n'y a personne dans le pays étranger qui soit tenu de rendre des comptes.
Mr. Don Piragoff: The problem with the affidavit approach is that other than the affiant on the affidavit there really is no one accountable for the whole extradition case. So where there is a false affidavit or an affidavit which is erroneous, under the existing system there really is no one in the foreign country who is accountable.

Certaines catégories d'accords conclus entre des entreprises détenant un pouvoir de marché limité (lequel se traduit par une part de marché n'excédant pas 25 % dans le cas des accords entre concurrents portant sur des activités conjointes de recherche et de développement, ou n'excédant pas 20 % dans le cas des accords de spécialisation ou de production conjointe) et respectant certaines conditions fixées dans les règlements d'exemption par catégorie de la Commission sont présumées ne pas avoir d'effets anticoncurrentiels ou produire des effets positifs compensant les éventuels effets anticoncurrentiels.
Certain categories of agreements concluded between companies that have limited market power (reflected in a market share not exceeding 25% in case of joint RD agreements between competitors or not exceeding 20% in case of specialisation or joint production agreements) and that respect certain conditions set out in the Commission's BERs, can be presumed to have no anticompetitive effects or, if they do, the positive effects will outweigh any negative ones.

En 2006, les recettes supplémentaires (914 569 139,79 EUR) et la sous-exécution des dépenses (949 899 477,07 EUR) ont contribué à parts égales à l'excédent global.
In 2006 the extra revenue (EUR 914 569 139,79) and under-spending in expenditure ( EUR 949 899 477,07) contributed equally to the overall surplus.

Globalement, le rapport accueille favorablement la communication de la Commission et souligne l’approche globale adoptée en vue, d’une part, de réduire les émissions de mercure ainsi que l’offre et la demande au niveau européen, et d’y mettre fin à terme, et, d’autre part, de gérer les excédents de mercure et d’empêcher la diffusion de cette substance.
In broad terms, the report welcomes the Commission communication and emphasises the overall approach taken, with the objective being to reduce and eventually phase out emission and supply of and demand for mercury at European level, as well as to manage the surpluses of mercury and to protect against exposure.

il existe une différence considérable entre, d'une part, le montant des loyers versés par le Parlement à la ville de Strasbourg pour les bâtiments WIC et SDM et, d'autre part, les remboursements mensuels de la ville de Strasbourg à l'investisseur privé: selon les calculs de son administration, l'excédent se monterait, après vingt-cinq ans et déduction faite des frais d'investissements et des travaux réalisés, à un minimum de 32 000 000 EUR; à l'heure actuelle, alors que la ville de Strasbourg et la SCI Érasme doivent encore fournir des informations complémentaires, il ne peut être exclu que les excédents atteignent 46 000 000 EUR (audit interne) ou près de 60 000 000 EUR (audit externe);
there is a considerable difference between, on the one hand, the rent Parliament pays to the City of Strasbourg for use of the WIC and SDM buildings and, on the other, the monthly repayments by the City of Strasbourg to the private investor: according to its administration's calculations, the additional amounts paid over the 25 years of the lease, after deduction of the investment cost and the cost of works carried out, amount to at least EUR 32 000 000; at this point in time, pending further information from the City of Strasbourg and SCI Erasme, it cannot be ruled out that the additional payments might also total at least EUR 46 000 000 (internal audit) or just under EUR 60 000 000 (external audit);

L'Irlande, pour sa part, est restée en excédent, mais avec un équilibre substantiellement inférieur à ce qui était prévu.
Ireland, for its part, remained in surplus, but with a balance substantially less than planned.

Les résultats de la politique structurelle communautaire ont souffert du fait que dans certains cas le financement communautaire a servi à suppléer le financement national ou que les régions se soient vues privées d’une part de financement national excédant le montant du financement communautaire.
The Union’s regional policy has weakened the situation where EU funding replaces national funding: the regions have even seen more national money withdrawn from them that they have received from the Union.