Traduction de «Paiement en trop dans l'ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement en trop dans l'ensemble
over-all overpayment

recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]
overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]

paiement en trop au Régime de pensions du Canada [ paiement en trop au RPC ]
Canada Pension Plan overpayment [ CPP overpayment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si aucune des personnes physiques visées au point a) ou b) pouvant prétendre collectivement ou solidairement à l'ensemble des revenus des actifs ayant généré ce paiement, ou à l'ensemble des autres actifs représentant ce paiement, au moment de la réception ou de l'attribution du paiement d'intérêts, toute personne physique au profit de laquelle s'ouvre ultérieurement, proportionnellement aux droits qu'elle peut faire valoir à l'égard de ce paiement, un droit à tout ou partie des actifs ayant généré le paiement d'intérêts ou à d'autres actifs représentant un tel paiement.
if none of the individuals referred to in point (a) or (b) are collectively or severally entitled to all of the income arising from the assets producing such payment, or to all the other assets representing such payment, at the time of receipt or securing of the interest payment, any individual, in proportion to his entitlement to that income, who, at a later date, becomes entitled to all or part of the assets producing the interest payment or to other assets representing such interest payment.

À ces fins, les États membres devraient consigner ces prestataires dans le registre des établissements de paiement, sans appliquer l'ensemble ou une partie des conditions d'agrément.
For those purposes, Member States should enter such persons in the register of payment institutions while not applying all or part of the conditions for authorisation.

La Grèce a décidé d’appliquer le régime de paiement unique à l’ensemble du pays à partir du 1er janvier 2006.
Greece has decided to apply the Single Payment Scheme to the whole country as from 1 January 2006.

Malte et la Slovénie seraient ainsi en mesure d'appliquer en 2007 le régime de paiement unique à l’ensemble des secteurs.
Malta and Slovenia could therefore proceed to the implementation of the single payment scheme, in 2007, for all the sectors.

2. Lorsque, après que des droits au paiement ont été alloués aux agriculteurs conformément au règlement (CE) no 795/2004, il est établi que la valeur des droits au paiement est trop élevée, cette valeur est ajustée en conséquence.
2. Where, after payment entitlements have been allocated to farmers in accordance with Regulation (EC) No 795/2004, it is established that the value of the payment entitlements is too high, that value shall be adjusted accordingly.

Les paiements relatifs à l'ensemble des programmes de l'objectif 1 se sont accélérés au cours de l'année 2002.
Payments for all Objective 1 programmes picked up speed in 2002.