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Actif d'importance secondaire
Bien d'importance secondaire
Infrastructures d'importance secondaire
Ouvrages d'importance secondaire
Présentation d'importance secondaire
Réservoir secondaire et ouvrage de liaison
Ville d'importance secondaire

Vertaling van "Ouvrages d'importance secondaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


infrastructures d'importance secondaire

types of infrastructure of secondary importance










réservoir secondaire et ouvrage de liaison

secondary reservoir and connecting aqueduct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est un point important puisque ces interprétations ont eu pour effet d'exiger d'obtenir l'approbation intégrale des ouvrages secondaires construits sur de tout petits cours d'eau, en vertu de la loi, et de procéder à des évaluations environnementales, à toutes fins pratiques inutiles, de ces ouvrages.

This is an important point since the Act, as interpreted in this manner, has required the integral approval of all secondary works built on small waterways, as well as environmental assessments, to all intents and purposes unnecessary, of these works.


Le sénateur Banks : Juste pour préciser : croyez-vous que le pouvoir discrétionnaire conféré au ministre en vertu de la loi lui accorde le pouvoir de permettre la construction d'un ouvrage, qu'il soit d'importance majeure ou secondaire, sur une voie navigable secondaire ou principale, qui pourrait faire obstacle à la navigation?

Senator Banks: Just to be clear: Do you think that the ministerial discretion provided in the act gives the minister the discretion to allow a major or minor work in a major or minor waterway that might impede navigation?


Il s'agit plutôt de déterminer si ces processus — le pouvoir discrétionnaire du ministre de permettre la construction de ces ouvrages, qu'ils soient d'importance majeure ou secondaire, sans les soumettre aux exigences des textes réglementaires ou du Parlement.

Rather, it is a question of whether these processes — the ministerial discretion when he makes the major and minor works without any recourse, for example, to statutory instruments or Parliament.




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Ouvrages d'importance secondaire ->

Date index: 2022-01-30
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