Vertaling van "Origine territoriale d'un produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

origine territoriale d'un produit
territorial origin of a product

médicament de marque d'origine | médicament d'origine | médicament princeps | produit pharmaceutique d’origine | spécialité de référence
innovator brand | originator | originator brand | originator medicinal product | originator medicine | originator pharmaceutical | originator pharmaceutical product | originator product

caractère de produit d'origine [ caractère de produit originaire | caractère originaire d'un produit | caractère originaire ]
originating status

origine d'un produit
origin of a product [ product origin ]

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]

produit animal [ produit d'origine animale | produit de l'élevage ]
animal product [ livestock product | product of animal origin | Livestock products(AGROVOC) ]

produit chimique anthropique | produit chimique anthropogénique | produit chimique d'origine anthropique | substance chimique anthropique | substance chimique d'origine anthropique
anthropogenic chemical | man-made chemical

marchandise d'origine indéterminée | produit d'une origine indéterminée
product of undetermined origin

vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]
wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]

matériel informatique d'origine | équipement informatique d'origine | produit informatique d'origine
OEM equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 définissent certaines règles relatives à l’importation dans l’Union de produits d’origine animale et de denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés (produits composés).
Regulations (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004 lay down certain rules for imports into the Union of products of animal origin and food containing both products of plant origin and processed products of animal origin (composite products).

(3) Lorsque, à l’occasion de la vérification de l’origine d’un produit menée par l’administration douanière, l’exportateur ou le producteur du produit n’est pas en mesure de fournir à celle-ci des renseignements suffisants pour lui permettre d’établir que le produit est un produit originaire, et que son incapacité de fournir ces renseignements tient à des raisons indépendantes de sa volonté, l’administration douanière, avant de rendre une décision quant à l’origine du produit, tient compte, le cas échéant, des facteurs suivants :
(3) Where, during a verification of origin of a good, the exporter or producer of the good is unable to provide the customs administration conducting the verification with sufficient information to substantiate that the good is an originating good, and the inability of that person to provide the information is due to reasons beyond the control of that person, the customs administration shall, before making a determination as to the origin of the good, consider, where relevant, the following:

(3) Lorsque, à l’occasion de la vérification de l’origine d’un produit menée par l’administration douanière, l’exportateur ou le producteur du produit n’est pas en mesure de fournir à celle-ci des renseignements suffisants pour lui permettre d’établir que le produit est un produit originaire, et que son incapacité de fournir ces renseignements tient à des raisons indépendantes de sa volonté, l’administration douanière, avant de rendre une décision quant à l’origine du produit, tient compte, le cas échéant, des facteurs suivants, à savoir :
(3) Where, during a verification of origin of a good, the exporter or producer of the good is unable to provide the customs administration conducting the verification with sufficient information to substantiate that the good is an originating good, and the inability of that person to provide the information is due to reasons beyond the control of that person, the customs administration shall, before making a determination as to the origin of the good, consider, where relevant, the following:

15 (1) Lorsque, à l’occasion de la vérification de l’origine d’un produit menée par l’administration douanière, la personne de qui le producteur du produit a acquis la matière utilisée dans sa production n’est pas en mesure de fournir à celle-ci des renseignements suffisants pour lui permettre d’établir que la matière est une matière originaire ou que sa valeur déclarée aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit est exacte, et que son incapacité de fournir ces renseignements tient à des raisons indépendantes de sa volonté, l’administration douanière, avant de rendre une décision quant à l’origine ou à la valeur de la matière, tient compte, le cas échéant, des facteurs suivants, à savoir :
15 (1) Where, during a verification of origin of a good, the person from whom a producer of the good acquired a material used in the production of that good is unable to provide the customs administration that is conducting the verification with sufficient information to substantiate that the material is an originating material or that the value of the material declared for purpose of calculating the regional value content of the good is accurate, and the inability of that person to provide the information is due to reasons beyond the control of that person, the customs administration shall, before making a determination as to the origin or value of the material, consider, where relevant, the following:

13 (1) Lorsque, à l’occasion de la vérification de l’origine d’un produit menée par l’administration douanière, la personne de qui le producteur du produit a acquis une matière utilisée dans sa production n’est pas en mesure de fournir à celle-ci des renseignements suffisants pour lui permettre d’établir que la matière est une matière originaire ou que sa valeur déclarée aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit est exacte, et que son incapacité de fournir ces renseignements tient à des raisons indépendantes de sa volonté, l’administration douanière, avant de rendre une décision quant à l’origine ou à la valeur de la matière, tient compte, le cas échéant, des facteurs suivants :
13 (1) Where, during a verification of origin of a good, the person from whom a producer of the good acquired a material used in the production of that good is unable to provide the customs administration that is conducting the verification with sufficient information to substantiate that the material is an originating material or that the value of the material declared for purpose of calculating the regional value content of the good is accurate, and the inability of that person to provide the information is due to reasons beyond the control of that person, the customs administration shall, before making a determination as to the origin or value of the material, consider, where relevant, the following:

27. Tout document donné comme étant une copie d’un acte ou d’une pièce notarié, fait, déposé ou enregistré dans la province de Québec, et comme étant certifié, par un notaire ou un protonotaire, copie conforme de l’original en sa possession à titre de notaire ou protonotaire, est admissible en preuve aux lieu et place de l’original et a la même valeur et le même effet que si l’original avait été produit et prouvé. Cependant, il peut être établi en contre-preuve qu’il n’en existe pas d’original, ou que cette copie n’est pas une copie conforme de l’original sous un rapport essentiel, ou que l’original n’est pas un document susceptible, en vertu du droit de la province de Québec, d’être reçu par un notaire, ou d’être déposé ou enregistré par un notaire dans cette province.
27. Any document purporting to be a copy of a notarial act or instrument made, filed or registered in the Province of Quebec, and to be certified by a notary or prothonotary to be a true copy of the original in his possession as such notary or prothonotary, shall be admitted in evidence in the place and stead of the original and has the same force and effect as the original would have if produced and proved, but it may be proved in rebuttal that there is no original, that the copy is not a true copy of the original in some material particular or that the original is not an instrument of such nature as may, by the law of the Province of Quebec, be taken before a notary or be filed, enrolled or registered by a notary in that Province.

«produits d’origine animale», les produits d’origine animale au sens du point 8.1 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004.
‘products of animal origin’ means products of animal origin as defined in point 8.1 of Annex I to Regulation (EC) No 853/2004.

3) Les règles d'origine pour les produits d'origine animale et les animaux à partir desquels ces produits sont obtenus sont établies conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.
3. Rules of origin for products of animal origin and the animals from which such products are obtained shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 12(2).

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.