Vertaling van "Origine et destination d'après le coupon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

origine et destination d'après le coupon
coupon origin and destination

Relevé de l'origine et de la destination des passagers d'après le coupon
Coupon Passenger Origin and Destination Report - Other Unit Toll Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Dans la mesure où cela n'entrave pas la réalisation des objectifs en matière de santé humaine et animale poursuivis par les règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, points a), c), d) et e), applicables aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et aux animaux destinés à la production de tels produits, la Commission tient également compte des éléments énoncés ci-après lorsqu'elle adopte des actes délégués comme le prévoit le paragraphe 2, :
4. Insofar as this does not prevent the achievement of the objectives of human health and animal health pursued by the rules referred to in points (a), (c), (d) and (e) of Article 1(2), applicable to products of animal origin intended for human consumption and to animals intended for the production of such products, the Commission shall also take into account the following elements, when adopting delegated acts as provided for in paragraph 2:

Après de multiples consultations politiques et techniques, il est apparu qu'un système fondé sur le lieu d'origine est irréalisable et il a été convenu que tout régime définitif doit reposer sur le principe de destination, c'est-à-dire que la TVA est due au lieu de destination des biens.
After much political and technical consultation, it has appeared that an origin based system is not achievable and the consensus is that any definitive regime must be based on the principle of destination i.e. VAT is due at the point of destination of the goods.

a) le nombre de passagers payants qu’ils ont transportés entre chaque paire de villes, dans chaque direction, selon les points d’origine et de destination du coupon des passagers;
(a) the number of revenue passengers transported between each city-pair, in each direction, on a coupon origin and destination basis;

8. appelle à une meilleure coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination sur des questions telles que la localisation des familles, le retour surveillé, dès lors que la situation familiale du mineur le rend possible ou souhaitable, la réintégration et la recherche de solutions appropriées, en vue de progresser dans l'approche commune de l'Union et de trouver des solutions durables; encourage les échanges d'informations et de bonnes pratiques ainsi que la formation spéciale des agents et autorités de contrôle aux frontières sur la façon de traiter avec tact les enfants ayant subi des traumatismes; considère que l'Union doit aller au-delà du Plan d'action proposé par la Commission afin que les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés soient véritablement renforcés; souligne notamment le besoin de consolider le statut de "tuteur légal" au sein de l'UE et des pays partenaires, et juge primordial d'élaborer un plan de surveillance en coopération avec les pays d'origine et les pays de transit, pour s'assurer que l'enfant soit correctement protégé après être rentré et avoir été réintégré dans son pays d'origine;
8. Calls for improved cooperation between the countries of origin, transit and destination on issues such as family tracing, monitored return – provided that the child’s family circumstances make it possible or advisable – reintegration and identification of suitable solutions, with a view to advancing towards a common EU approach and establishing lasting solutions; encourages exchanges of information and good practices as well as special training of border staff and authorities on how to sensitively deal with children with traumatic backgrounds; considers that the EU must go beyond the Action Plan proposed by the Commission so that the fundamental rights of unaccompanied minors are genuinely reinforced; stresses, in particular, the need to strengthen the status of ‘legal guardian’ in the EU and partner countries, and considers it extremely important to draw up a monitoring plan in cooperation with countries of origin and any transit countries in order to ensure that the child is properly protected after returning to and being reintegrated into the country of origin;

7. souligne que, dans les situations d'après-conflit en particulier, la migration circulaire peut être un instrument utile pour faciliter l'aide de la diaspora en faveur de la reconstruction du pays d'origine, et que cette migration contribue à forger des liens permanents entre le pays d'origine et le pays de destination;
7. Stresses that particularly in post-conflict situations, circular migration can be a useful tool to facilitate the support of the diaspora for the reconstruction of the country of origin and helps forge a permanent link between it and the country of destination;

(e) les produits d’origine animale, autres que les déchets de cuisine et de table qui, après avoir été mis sur le marché en vue de la consommation humaine ou de l'alimentation animale, ne sont plus destinés à cette fin pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;
(e) products of animal origin, other than catering waste, which, after having been placed on the market for human consumption or for feeding to animals, are no longer intended for such consumption or such feeding for commercial reasons or due to problems of manufacturing or packaging defects or other defects from which no risk to public or animal health arise;

Les établissements, les navires-usines ou les bateaux congélateurs et, en ce qui concerne les mollusques bivalves vivants, les zones de production et de récolte ne sont autorisés à expédier des produits d'origine animale à destination de la Communauté que lorsqu'ils figurent sur une liste à établir et à tenir à jour conformément aux procédures ci-après:
An establishment, factory vessel or freezer vessel or, in the case of live bivalve molluscs, a production or harvesting area shall only dispatch products of animal origin to the Community if it appears on a list to be established and kept up-to-date in accordance with the following procedures:

Chacune de ces branches représente, comme je viens de le dire, les diverses filières de l'enquête que nous effectuons pour déterminer la source, l'origine de la vache malade et la destination de l'animal après qu'il ait été envoyé à l'équarrissage.
These lines represent, as I just said, the various streams of investigation that we are pursuing to determine the source of origin of the affected cow and the destination of the animal after it was rendered.

Motion no 25 Que le projet de loi C-66, à l'article 37, soit modifié a) par substitution, à la ligne 20, page 28, de ce qui suit: «sécurité ou la santé du public ou causer de graves perturbations économiques dans l'économie nationale, peut- après» b) par substitution, aux lignes 24 et 25, page 28, de ce qui suit: «maintien nécessaire en vue de prévenir ces éventualités; » Motion no 28 Que le projet de loi C-66, à l'article 37, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 30, de ce qui suit: «tenus de maintenir leurs activités liées à l'exportation ininterrompue des denrées de leur point d'origine à leur destination finale et celles liées à»
' Motion No. 25 That Bill C-66, in Clause 37, be amended by (a) replacing line 20 on page 28 with the following: ``danger to the safety or health of the public or cause severe economic hardship to the national economy, the'' (b) replacing line 28 on page 28 with the following: ``or health of the public or the causing of severe economic hardship to the national economy; '' Motion No. 28 That Bill C-66, in Clause 37, be amended by replacing line 8 on page 30 with the following: ``they normally provide to ensure the uninterrupted export of commodities from point of origin to final destination and the tie-up,'' Motion No. 29

En principe et sur papier, tout cela est très bien, mais le paragraphe 15(2) suit tout de suite après, contredisant les garanties du paragraphe 15(1): Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.
This looks good in principle and on paper and is then followed immediately by section 15(2) which goes on to negate section 15(1): Subsection 1 does not preclude any law, program or activity that has as its object the amelioration of conditions of disadvantaged individuals or groups including those that are disadvantaged because of race, national or ethnic origin, colour, religion, sex, age or mental or physical disability.