Traduction de «Organisme de réglementation d'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de réglementation d'origine
originating regulatory organization

organisme chargé de la réglementation | organisme de réglementation | organisme réglementaire
regulatory body

autorités de réglementation des marchés financiers de l'EU | organismes de réglementation des marchés financiers dans l'Union
EU financial market regulators

organisme diffuseur d'origine | organisme de diffusion d'origine
original broadcasting organisation

autorité réglementaire | organisme de réglementation
regulatory body

organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]
regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]

organisme provincial de réglementation [ organisme de réglementation provincial ]
provincial regulatory body

organisme de réglementation | organisme de régulation | organisme de contrôle
regulatory agency

organisme de règlementation | organisme règlementaire
regulatory body

règlement d'un organisme d'autorégulation
regulations of a self-regulatory organisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux, ou sont produits à partir d'un genre ou d'une famille de végétaux, connus pour être des hôtes fréquents d'organismes nuisibles réglementés en tant qu'organismes de quarantaine sur le territoire de l'Union ou dans des pays tiers.
they belong to, or are produced from, a plant genus or family known to commonly host pests regulated as quarantine pests in the Union territory or in third countries.

L’organisme de réglementation américain ne tente pas de se mettre à la place de l’organisme de réglementation du pays d’origine de la banque étrangère.
The American regulator does not try to step into the shoes of the home country regulator of a foreign bank.

Vous avez parfaitement raison: l'organisme de réglementation de toute succursale étrangère sera l'organisme de réglementation de son pays d'origine, que ce soit les États-Unis, la Hollande, l'Allemagne, l'Angleterre ou la France—peu importe.
You're quite right; the major regulator of any foreign branch is going to be the regulator in their home jurisdiction, be it the United States or Holland or Germany or England or France—wherever.

a) la présentation inexacte des faits figurait également dans un document déposé par une autre personne ou compagnie ou en son nom, sauf l'émetteur responsable, auprès de la Commission, d'un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou d'une bourse et n'a pas été rectifiée dans un autre document déposé par cette autre personne ou compagnie ou en son nom auprès de la Commission, de cet organisme ou de cette bourse avant que ne soit publié le document ou que ne soit faite la déclaration par l'émetteur responsable ou en son nom; b) le document ou la déclaration contenait un renvoi au document à l'origine de la présentation inexacte des faits; c) lorsque le document a été publié ou que la déclaration a été faite, elle ne savait pas et n'avait aucun motif raisonnable de croire que le document ou la déclaration contenait une présentation inexacte des faits.
(a) the misrepresentation was also contained in a document filed by or on behalf of another person or company, other than the responsible issuer, with the Commission or any other securities regulatory authority in Canada or a stock exchang and was not corrected in another document filed by or on behalf of that other person or company with the Commission or that other securities regulatory authority in Canada or stock exchange before the release of the document or the public oral statement made by or on behalf of the responsible issuer;

1. Les États membres veillent à ce que les litiges entre les organismes de gestion collective et les utilisateurs concernant en particulier les conditions d’octroi de licences existantes ou proposées ou une rupture de contrat puissent être soumis à un tribunal ou, le cas échéant, à un autre organisme de règlement des litiges indépendant et impartial lorsque cet organisme dispose d’une expertise dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.
1. Member States shall ensure that disputes between collective management organisations and users concerning, in particular, existing and proposed licensing conditions or a breach of contract can be submitted to a court, or if appropriate, to another independent and impartial dispute resolution body where that body has expertise in intellectual property law.

Cet organisme devrait fonctionner de manière à éviter tout conflit d'intérêts et tout lien éventuel avec les causes de l'événement faisant l'objet de l'enquête; en particulier, son indépendance fonctionnelle ne devrait pas être compromise au cas où il serait étroitement lié à l'autorité de sécurité nationale ou à l'organisme de réglementation des chemins de fer pour des raisons de structures organisationnelle et juridique.
The body should function in a way which avoids any conflict of interest and any possible involvement in the causes of the occurrences that are investigated; in particular, its functional independence should not be affected if it is closely linked to the national safety authority or regulator of railways for organisational and legal structure purposes.

Cet organisme devrait fonctionner de manière à éviter tout conflit d’intérêts et tout lien éventuel avec les causes de l'événement faisant l’objet de l’enquête; en particulier, son indépendance fonctionnelle ne devrait pas être compromise au cas où il serait étroitement lié à l’autorité de sécurité nationale ou à l’organisme de réglementation des chemins de fer pour des raisons de structures organisationnelle et juridique.
The body should function in a way which avoids any conflict of interest and any possible involvement in the causes of the occurrences that are investigated; in particular, its functional independence should not be affected if it is closely linked to the national safety authority or regulator of railways for organisational and legal structure purposes.

Quelle responsabilité les organismes de réglementation assument-ils pour ce qui est d'essayer de travailler avec les nouveaux immigrants qui ont la formation peu importe la façon dont elle est définie dans leurs pays d'origine mais ne respectent pas les normes établies par l'organisme de réglementation ici?
What responsibility do the regulatory organizations take in trying to work with new immigrants who have the training however it's defined in their country of origin but do not meet the standards as determined by the regulating agency here?

(46) La gestion efficace et l'utilisation équitable et non discriminatoire de l'infrastructure ferroviaire exigent la mise en place d'un organisme de réglementation, chargé de surveiller l'application de ces règles communautaires et d'agir comme organisme de recours, nonobstant la possibilité d'un contrôle juridictionnel.
(46) The efficient management and fair and non-discriminatory use of rail infrastructure require the establishment of a regulatory body that oversees the application of these Community rules and acts as an appeal body, notwithstanding the possibility of judicial review.

Comme la mise en marché d'un médicament générique ne survient que bon nombre d'années après le médicament d'origine, les médecins prescripteurs, les organismes de réglementation et les patients ont une meilleure compréhension du profil d'efficacité et d'innocuité du médicament générique que du médicament d'origine.
Because a generic drug does not come to the market until many years after the brand name version has been prescribed, the profile of the generic drug's safety and effectiveness is better understood by prescribers, regulators and patients than the original brand name drug.