Traduction de «Organisation n'appartenant pas aux services d'exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisation n'appartenant pas aux services d'exécution
non-operating agency [ non line agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le directeur exécutif est le chef des services administratifs de l’Organisation; il est responsable de l’exécution des tâches qui lui incombent dans l’administration du présent accord.
2. The Executive Director shall be the chief administrative officer of the Organisation and shall be responsible for the performance of any duties devolving upon him in the administration of this Agreement.

Ces régions bénéficieront désormais d'un soutien ciblé de la part d'experts de la Commission organisés en équipes «régionales», appartenant à divers services de la Commission, ainsi que de l'Observatoire européen des grappes d'entreprises et des mutations industrielles.
These regions will now benefit from tailored assistance from Commission experts organised in "regional" teams from several Commission departments and from the European Observatory for Clusters and Industrial Change.

1) Une assistance sur mesure de la part d'experts de la Commission organisés en équipes «régionales», appartenant à divers services de la Commission.
1) Tailored assistance from Commission experts organised in "regional" teams from several Commission departments.

1. Les critères de qualité peuvent inclure des éléments tels que la valeur technique, les caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, l'accessibilité, la conception pour tous les utilisateurs, les caractéristiques sociales, environnementales et innovantes, le processus de production, de prestation et de commercialisation et tout autre processus spécifique à tout stade du cycle de vie, l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché, le service après-vente, l'assistance technique ou les conditions de livraison, telles que la date de livraison, le mode de livraison et le délai de livraison ou d'exécution.
1. Quality criteria may include elements such as technical merit, aesthetic and functional characteristics, accessibility, design for all users, social, environmental and innovative characteristics, production, provision and trading process and any other specific process at any stage of their life cycle, organisation of the staff assigned to performing the contract, after-sales service, technical assistance or delivery conditions such as delivery date, delivery process and delivery period or period of completion.

Il convient que l’orientation BCE/2006/4 du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (1) règle la question des contreparties faisant l’objet de mesures restrictives dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Guideline ECB/2006/4 of 7 April 2006 on the Eurosystem’s provision of reserve management services in euro to central banks and countries located outside the euro area and to international organisations (1) should address the issue of counterparties subject to restrictive measures in the area of anti-money laundering and terrorist financing.

En application de l’article R 226-10 du code rural, ces marchés comportent, en particulier, un cahier des clauses administratives définissant la nature des prestations faisant l’objet du marché, le mode de rémunération des opérations dont l’exécution est confiée au titulaire du marché, les informations permettant d’apprécier la qualité et le coût du service, les modalités d’information du public sur les conditions d’organisation et de fonctionnement du service, ainsi qu’un cahier des clauses techniques définissant les conditions techniques de collecte, de transport, de transformation et, le cas échéant, de destruction des cadavres d’animaux et des déchets d’abattoirs dans le respect des garanties sanitaires exigées.
Pursuant to Article R 226-10 of the Rural Code, such contracts are in particular to include administrative terms and conditions defining the nature of the services to be provided under the contract, the remuneration arrangements for the operations to be performed by the contractor, the information on which to base an assessment of the quality/cost of the service, the arrangements concerning public information on the organisation and operation of the service and technical specifications for the collection, transport, processing and, where applicable, destruction of animal carcases and slaughterhouse waste in compliance with the required health standards.

Le programme permettra à la Communauté de contribuer à l'exécution des obligations que lui impose le traité dans le domaine de la santé publique, tout en respectant pleinement les responsabilités des États membres en matière d'organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux.
The programme will enable the Community to contribute towards fulfilling its Treaty obligations in the field of public health while fully respecting the responsibilities of the Member States for the organisation and delivery of health services and health care.

2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, elle fera en sorte que lesdites entités accordent le traitement national aux prestataires chiliens de service financiers.
2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.