Traduction de «Organe d'une institution de sécurité sociale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe d'une institution de sécurité sociale
organ of a social security institution

Conseil centraméricain des institutions de sécurité sociale
Central American Council of Social Security Institutions

institut de sécurité sociale | IKA [Abbr.]
Social Insurance Foundation | social security institution | IKA [Abbr.]

centre d'informatique d'affiliation et de perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale
joint centre for data-processing, insurance registration and collection of contributions of the social institutions

institution de sécurité sociale
social security agency

Association des institutions de sécurité sociale d'Amérique centrale et de Panama
Association of Social Security Institutions of Central America and Panama

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les États membres, leurs autorités compétentes ou les institutions de sécurité sociale aient la possibilité de convenir entre eux des procédures simplifiées et des arrangements administratifs qu’ils jugent plus efficaces et mieux adaptés au contexte de leurs systèmes de sécurité sociale respectifs.
The Member States, their competent authorities and the social security institutions should have the option of agreeing among themselves on simplified procedures and administrative arrangements which they consider to be more effective and better suited to the circumstances of their respective social security systems.

Par ailleurs, la proposition vise à faciliter les échanges d'informations d'un pays à l'autre entre les institutions de sécurité sociale et les services de l'inspection du travail, les services de l'immigration ou de l'administration fiscale des États membres, afin de faire en sorte que toutes les obligations juridiques en matière d'emploi, de santé, de sécurité, d'immigration et de taxation soient respectées.
Furthermore, the proposal seeks to facilitate cross-border exchanges of information between social security institutions and the labour inspectorates, immigration or tax authorities of the Member States to ensure compliance with relevant legal obligations in the fields of labour, health and safety, immigration and taxation law.

Conformément aux principes établis par la Cour de justice, et sans compromettre l’équilibre financier des systèmes de soins de santé et de sécurité sociale des États membres, il convient d’assurer une plus grande sécurité juridique en matière de remboursement des coûts des soins de santé pour les patients et pour les professionnels de la santé, les prestataires de soins de santé et les institutions de sécurité sociale.
In accordance with the principles established by the Court of Justice, and without endangering the financial balance of Member States’ healthcare and social security systems, greater legal certainty as regards the reimbursement of healthcare costs should be provided for patients and for health professionals, healthcare providers and social security institutions.

(25) Conformément aux principes établis par la Cour de justice, et sans compromettre l'équilibre financier des systèmes de soins de santé et de sécurité sociale des États membres, il convient d'assurer une plus grande sécurité juridique en matière de remboursement des coûts de soins de santé pour les patients et pour les professionnels de la santé, les prestataires de services et les institutions de sécurité sociale.
(25 ) In accordance with the principles established by the Court of Justice, and without endangering the financial balance of Member States' healthcare and social security systems, greater legal certainty as regards the reimbursement of healthcare costs should be provided for patients and for health professionals, healthcare providers and social security institutions.

(7) Les États membres, leurs autorités compétentes ou les institutions de sécurité sociale doivent avoir la possibilité de convenir entre eux des procédures allégées et des arrangements administratifs qu'ils jugent plus efficaces et mieux adaptés au contexte de leurs systèmes de sécurité sociale respectifs.
7) ║Member States, their competent authorities and the social security institutions must have the option of agreeing among themselves on simplified procedures and administrative arrangements which they consider to be more effective and suitable to the circumstances of their respective social security systems.

Lorsqu'un document électronique est transmis d'une institution de sécurité sociale vers une autre, des mesures de sécurité appropriées sont prises conformément aux dispositions communautaires en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement et de la libre circulation des données à caractère personnel.
When an electronic document is transferred from one social security institution to another, appropriate security measures shall be taken in accordance with the Community provisions on the protection of natural persons with regard to the processing and the free movement of personal data.

La proposition définit également les relations entre les institutions de sécurité sociale, d'une part, et les usagers, d'autre part, en prévoyant une coopération entre les institutions en question et les personnes assurées, de manière à ce que ces dernières puissent intégralement bénéficier de tous les avantages liés à la coordination des systèmes de sécurité sociale et à ce que l'efficacité de l'application du règlement puisse être accrue.
The proposal defines also the relationship between social security and users providing for cooperation between social security institutions and persons covered in order to enable them to fully enjoy the advantages associated with the coordination of social security systems and to increase the effective implementation of the Regulation.

Lorsqu'un message électronique est transmis d'une institution de sécurité sociale vers une autre, des mesures de sécurité appropriées sont prises conformément aux dispositions communautaires en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
When an electronic message is transferred from one social security institution to another, appropriate security measures shall be taken in accordance with the Community provisions governing protection of natural persons with regard to the processing of personal data.

La Commission invite les autres institutions communautaires, notamment le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions, ainsi que les partenaires sociaux, les organisations non-gouvernementales et les institutions de sécurité sociale à contribuer à ce processus.
The Commission invites the other Community institutions, notably the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, as well as the social partners, the non-governmental organisations and the social security institutions to contribute to this process.