Vertaling van "Ordre d'avertissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre d'avertissement | ordre préparatoire
warning order

Ordres d'opérations, ordres d'avertissement et ordres administratifs et logistiques
Operations orders, warning orders and administrative/logistics orders

ordre préparatoire | ordre d'avertissement
warning order

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

coup d'avertissement | salve d'avertissement | tir d'avertissement
warning shot

système d'avertissement de bas niveau de carburant [ système d'avertissement de mini-essence | système d'avertissement de mini-carburant ]
low-fuel-level warning system

signaler l'avertissement par un pavillon blanc [ signaler l'avertissement par un drapeau blanc | signaler l'avertissement par un carton blanc ]
caution with a white card [ caution with a white flag ]

avertissement sur les résultats | avertissement
profit warning

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règlements, ordres, avertissements et publications de toute nature relatifs à la conduite des prisonniers de guerre leur seront communiqués dans une langue qu’ils comprennent; ils seront affichés dans les conditions prévues ci-dessus, et des exemplaires en seront transmis à l’homme de confiance.
Regulations, orders, notices and publications of every kind relating to the conduct of prisoners of war shall be issued to them in a language which they understand.

Les règlements, ordres, avertissements et avis de toute nature devront être communiqués aux internés et affichés à l’intérieur des lieux d’internement dans une langue qu’ils comprennent.
Regulations, orders, notices and publications of every kind shall be communicated to the internees and posted inside the places of internment, in a language which they understand.

Dans le même ordre d’idées, la Commission a également annoncé la fin des mesures à l’encontre du Belize, des Fidji, du Panama, du Togo et du Vanuatu qui avaient tous reçu un avertissement formel en novembre 2012.
In a similar vein, the Commission also announced the termination of steps against Belize, Fiji, Panama, Togo and Vanuatu who all received a formal warning in November 2012.

«avertissement sanitaire», un avertissement à propos des effets indésirables sur la santé humaine d’un produit ou à propos d’autres conséquences non souhaitées de sa consommation, y compris les messages d’avertissement, les avertissements sanitaires combinés, les avertissements d’ordre général et les messages d’information, tels que prévus par la présente directive;
‘health warning’ means a warning concerning the adverse effects on human health of a product or other undesired consequences of its consumption, including text warnings, combined health warnings, general warnings and information messages, as provided for in this Directive;

1.5.2. Une description de l’avertissement et l’ordre dans lequel les signaux d’avertissement de collision sont présentés au conducteur doivent être communiqués par le constructeur du véhicule au moment de la réception et doivent être consignés dans le rapport d’essais.
1.5.2. A description of the warning indication and the sequence in which the collision warning signals are presented to the driver shall be provided by the vehicle manufacturer at the time of type-approval and recorded in the test report.

4.4. Description de l’indication d’avertissement et ordre dans lequel les avertissements de collision sont présentés au conducteur
4.4. Description of the warning indication and the sequence in which the collision warning signals are presented to the driver

2. Lorsqu'un prestataire de services de paiement omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire prend des dispositions qui peuvent, dans un premier temps, comporter l'émission d'avertissements et la fixation d'échéances, avant soit de rejeter tout nouveau virement de fonds provenant de ce prestataire de services de paiement, soit de décider, s'il y a lieu ou non, de restreindre sa relation commerciale avec ce prestataire de services de paiement ou d'y mettre fin.
2. Where a payment service provider regularly fails to supply the required information on the payer, the payment service provider of the payee shall take steps, which may initially include the issuing of warnings and setting of deadlines, before either rejecting any future transfers of funds from that payment service provider or deciding whether or not to restrict or terminate its business relationship with that payment service provider.

un avertissement clair précisant qu'en cas d'instructions particulières données par un client, l'entreprise risque d'être empêchée, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, de prendre les mesures prévues et appliquées dans le cadre de sa politique d'exécution en vue d'obtenir le meilleur résultat possible pour l'exécution de ces ordres.
a clear and prominent warning that any specific instructions from a client may prevent the firm from taking the steps that it has designed and implemented in its execution policy to obtain the best possible result for the execution of those orders in respect of the elements covered by those instructions.

La Commission européenne a adressé à l'Ordre des architectes de Belgique un avertissement selon lequel son barème d'honoraires minimums indicatif pourrait constituer une violation des règles de concurrence de l'Union européenne.
The European Commission has sent the Belgian Architects' Association (Ordre des architectes Orde van architecten) a warning that its recommended minimum fee scale could constitute a violation of EU competition rules.

La Commission a constaté que l'Autriche n'avait pas entièrement ni correctement transposé cette directive dans l'ordre juridique national et elle a, par conséquent, décidé d'adresser à cet État membre un avis motivé (seconde lettre d'avertissement) au sujet de ce manquement.
The Commission has found that Austria failed to fully and correctly transpose this Directive into national law and has therefore decided to send Austria a Reasoned Opinion (second warning letter) with regard to this failing.