Vertaling van "Opération transfrontière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération transfrontalière [ opération internationale | opération outre-frontière | opération transfrontière ]
cross-border transaction

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière | Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de la SECI | Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est
SECI Center | SECI Regional Center for Combating Transborder Crime | Southeast European Cooperative Initiative Regional Center for Combating Trans-border Crime

Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du 30 mars 1992, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
Decision of the OECD Council of 30 March 1992 on the control of transfrontier movements of wastes destined for recovery operations

Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières
Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides | Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes | NOx Protocol [Abbr.]

élimination transfrontière de déchets dangereux | élimination transfrontière
trans-border disposal of hazardous wastes | trans-border disposal

pollution transfrontière
transfrontier pollution

flux transfrontière de données
cross-frontier data flow

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles contribueront à une plus grande intégration des marchés des capitaux de l'UE en facilitant les opérations transfrontières et en renforçant la sécurité juridique pour les entreprises.
This will help integrate EU capital markets further by facilitating cross-border operations and increasing legal certainty for companies.

Elles permettent aux États membres de veiller à une imposition correcte des opérations transfrontières.
These levies provide a way for Member States to ensure that taxes are being applied appropriately on cross-border transactions.

Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Une opération transfrontière ou une série d'opérations transfrontières comprennent également les dispositions prises par une personne morale unique en ce qui concerne les activités commerciales que cette personne exerce dans un autre État membre par l'intermédiaire d'un établissement stable.
A cross-border transaction or series of transactions shall also include arrangements made by a single legal person in respect of business activities in another Member State which that person carries on through a permanent establishment.

Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

En effet, il estime que les décisions fiscales anticipées et les accords préalables en matière de prix de transfert peuvent avoir une dimension transfrontière même s'ils se rapportent à des opérations purement nationales, notamment dans le cas des opérations en cascade, lorsque la décision fiscale anticipée ou l'accord préalable en matière de prix de transfert concerne les premières opérations nationales, sans tenir compte des opérations (transfrontières) suivantes.
Indeed, he considers that advance tax rulings and price arrangements may have a cross-border dimension even though they relate to purely national transactions, notably in the case of cascade transactions where the advance tax ruling or price arrangement concerns the first national transactions, without consideration of the next (cross-border) transactions.

Tel est particulièrement le cas des opérations en cascade, lorsque la décision fiscale anticipée ou l'accord préalable en matière de prix de transfert concerne les premières opérations nationales, sans tenir compte des opérations (transfrontières) suivantes.
That is particularly true of cascade transactions, where the advance tax ruling or price arrangement concerns the first national transactions, without taking into consideration the next (cross-border) transactions.

Ces instruments sont octroyés, acquis ou émis au profit d'opérations menées dans l’Union, y compris les opérations transfrontières entre un État membre et un pays tiers, dans le respect du présent règlement et à condition que le financement de la BEI ait été octroyé en vertu d'un accord signé qui n’a ni expiré ni été annulé.
These Instruments shall be granted, acquired or issued for the benefit of operations carried out in the Union, including cross-border operations between a Member State and a third country, in compliance with this Regulation and where EIB financing has been granted in accordance with a signed agreement which has neither expired nor been cancelled.